L’EFRAG a publié la taxonomie ESRS XBRL qui permet le balisage (« tagging ») des rapports de durabilité

Vendredi (30/8), l’EFRAG a publié la taxonomie ESRS XBRL, qui permet le balisage (« tagging ») des rapports de durabilité ESRS dans un format lisible par machine.

La taxonomie représente la transposition numérique des ESRS Set 1 lisibles par l’homme publiées en juillet 2023.

Elle contient plus de 2000 balises dont plus de 400 qui nécessitent une réponse stricte de type Oui / Non.

Elle servira de base à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers – ESMA en anglais – pour développer des normes techniques réglementaires pour le balisage du rapport de durabilité ESRS.

La taxonomie ESRS XBRL a été développée pour fournir une solution technique qui reflète au mieux la structure de chaque exigence de publication (DR) grâce à la création d’un système granulaire (raisonnable) d’éléments de taxonomie capturant la valeur intégrée dans chaque publication narrative.

👉 Patrick de Cambourg, président du SRB de l’EFRAG, a déclaré :

« La taxonomie XBRL finale marque une étape majeure pour permettre des rapports de durabilité lisibles par machine une fois adoptée par l’ESMA et la CE.

Les approches avancées mises en œuvre, en particulier pour le balisage des informations narratives, augmenteront la facilité d’utilisation des rapports ESRS, comme l’ont confirmé les utilisateurs (analystes, investisseurs, etc.) à l’EFRAG.

Nous encourageons les entreprises à utiliser la taxonomie ESRS pour leurs premiers rapports ESRS sur une base volontaire ; c’est un outil utile pour structurer les informations et augmenter leur utilité décisionnelle.

Ne manquons pas l’occasion de commencer à publier des informations ESG numériques dès le premier jour, car c’est ce que veulent les utilisateurs. »

Prérequis : les rapports doivent avoir une structure permettant d’identifier facilement le point de données (DP) dans la section et DR abordée dans le rapport

La granularité des normes elles-mêmes a été choisie de manière à ce que les paragraphes, sous-paragraphes et sous-sous-paragraphes les plus granulaires de chaque DR fournissent toujours des informations utiles à la décision.

Cette granularité est donc adaptée à l’utilisation dans la taxonomie XBRL pour permettre aux rapports de transmettre des informations à un niveau utile à la décision.

Il convient de noter que l’architecture des DR / DP a été intégrée dans les ESRS depuis le début (avril 2022). L’EFRAG a pensé en termes numériques depuis le début.

La priorité : l’utilité décisionnelle

Les informations contenues dans les rapports de durabilité préparés conformément aux normes ESRS sont susceptibles d’être utiles aux fournisseurs, clients, investisseurs et autres parties prenantes de l’entreprise qui ont besoin de collecter et d’agréger des informations pour leurs propres rapports de durabilité ou pour d’autres exigences de reporting.

Déterminer l’impact de la chaîne de valeur ou des investissements sur un point de données (DP) granulaire spécifique est beaucoup plus efficace si ce même point de données granulaire est identifié numériquement dans les rapports provenant de cette chaîne de valeur ou de ces investissements.

Mise en œuvre de la hiérarchie de balisage narratif

Les normes ESRS ont été conçues pour structurer systématiquement le rapport de durabilité ESRS en une liste d’exigences détaillées (des DPs) correspondant à une DR donnée.

Le cœur d’une DR se trouve dans le corps principal de la norme et dans un paragraphe facilement identifiable à l’aide des expressions « l’entreprise publie, indique, décrit, inclut » et « les informations publiées comprennent » placées après le paragraphe sur l’objectif.

En général, les points de données individuels sont identifiables par des éléments distincts rapportés dans une liste de lettres : (a), (b), (c), etc. Ceux-ci peuvent être désagrégés dans une sous-liste d’éléments identifiés par de petits chiffres romains : (i), (ii), (iii), etc.

La structure XBRL du point de données (DP) est la suivante :

  • l’élément XBRL de niveau 1 (appelé parent) peut être utilisé pour capturer le contenu complet d’une exigence de publication (DR) ;
  • l’élément XBRL de niveau 2 a des éléments dédiés (appelés enfants) pour chaque point de données (DP) répertorié dans le sous-paragraphe d’une DR (c’est-à-dire (a), (b), (c)) ; et,
  • le cas échéant, des éléments XBRL supplémentaires ont été implémentés au niveau 3 afin de refléter les points de données numérotés en romain requis par un DR spécifique (c.-à-d. a(i), a(ii), a(iii)).

De plus, les balises de niveau 1 ont une signification importante en fournissant un « index de contenu ».

Éléments semi-narratifs pour l’utilisabilité et la comparabilité des informations

Pour améliorer l’utilisabilité et la comparabilité des informations, EFRAG a créé des éléments semi-narratifs, en particulier des booléens et des énumérations.

Le booléen correspond à une publication de type « vrai » ou « faux » (oui/non).

L’énumération est une liste prédéfinie (comme un « menu déroulant ») créée dans la taxonomie qui facilitera l’option à sélectionner dans cette liste d’éléments en choisissant l’élément le plus approprié (choix unique) ou plusieurs éléments (choix multiples).

La taxonomie XBRL pour la publication des IRO dans ESRS 2, SBM-3

La taxonomie XBRL permet la désagrégation numérique d’un IRO (Incidences, Risques, Opportunités) unique ou groupé et la liaison des politiques, actions et cibles à chacun d’eux.

Une énumération à choix multiples des sujets de durabilité (sujets, sous-sujets et sous-sous-sujets) a été mise en œuvre, ce qui permet de relier l’IRO à un ou plusieurs sujets de durabilité.

Fournir un contexte avec les relations entre les sujets, les IRO, les politiques, les actions et les cibles

L’EFRAG a mis en œuvre des relations entre les IRO, les politiques, les actions et les cibles dans la taxonomie en reliant les IRO et les sujets, et en reliant les IRO et les politiques, actions et cibles.

Exemple : « Politique de sélection des fournisseurs qui mettent en œuvre l’objectif zéro émission nette d’ici 2035 » lié à la cible « Tous les fournisseurs doivent avoir un objectif zéro émission nette d’ici 2035 »).

Une flexibilité a été intégrée lorsqu’une politique n’est pas directement liée à un seul IRO.

Afin de fournir un lien lisible par machine entre les IRO, les politiques, les actions et les cibles, il est particulièrement pertinent d’utiliser des identifiants ou des noms cohérents dans tout le rapport et sur toutes les périodes de rapport.

Incorporations par référence

Les conditions d’une telle incorporation, définies au paragraphe 120 de la norme ESRS 1, ne permettent pas l’incorporation d’informations provenant d’une source ou d’un document extérieur à l’ensemble de documents XBRL Inline (par exemple, à partir d’informations fournies sur la page Web de la société ou dans un PDF séparé).

Les continuations XBRL Inline offrent une certaine flexibilité pour incorporer des informations uniques par référence provenant de différentes sections du rapport, mais celles-ci ne doivent pas être utilisées de manière excessive et doivent être appliquées avec précaution afin de ne pas perdre le contexte des informations fournies.

Compte tenu des considérations ci-dessus, si les rapports ESRS sont entièrement étiquetés numériquement, aucune publication spécifique pour le paragraphe 16 de la norme ESRS 2 BP-2 ne doit être effectuée. Par conséquent, aucun élément XBRL n’a été implémenté pour ce paragraphe.

Source : https://www.efrag.org/en/news-and-calendar/news/efrag-publishes-the-esrs-set-1-xbrl-taxonomy

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