Une entreprise ou un groupe qui ne dépasse pas 750 salariés peut décider d’omettre les informations exigées par ces normes ESRS lors des 2 premières années de préparation de leur rapport CSRD :
➡ E4 Biodiversité et écosystèmes
➡ S1 Effectifs de l’entreprise
➡ S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
➡ S3 Communautés touchées
➡ S4 Consommateurs et utilisateurs finals
Mais est-ce que cela veut dire que l’on peut oublier ces normes pendant 2 ans ?
La réponse est non.
Surtout si l’entreprise a identifié des impacts négatifs réels ou potentiels liés aux thèmes couverts par ces cinq normes.
Sous ESRS 2 (17), l’entreprise doit toujours communiquer la liste des thèmes de durabilité couverts par ces normes, listés dans l’annexe A du AR 16 ESRS 1, qui ont été jugés matériels suite à l’analyse de matérialité effectuée par l’entreprise.
Pour chacun de ces thèmes jugés matériels après évaluation, l’entreprise doit fournir une explication succincte :
⭕ de la manière dont son modèle économique et sa stratégie tiennent compte des impacts de l’entreprise liés à ces thèmes ;
⭕ des cibles assorties d’échéances qu’elle s’est fixées pour les thèmes concernés ;
⭕ des progrès qu’elle a accomplis dans la réalisation de ces cibles ;
⭕ en précisant si ses cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes reposent sur des preuves scientifiques concluantes ;
⭕ de ses politiques relatives aux thèmes concernés ;
⭕ des actions qu’elle a entreprises pour identifier, surveiller, prévenir, atténuer, corriger ou éliminer les impacts négatifs, réels ou potentiels, liés aux thèmes concernés ;
⭕ du résultat de ces actions ;
⭕ elle publie également les métriques pertinentes pour les thèmes concernés.
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