L’EFRAG a commencé à travailler sur un programme qui conduira à la publication d’environ 40 normes ESRS spécifiques au secteur.
L’accent principal sera mis sur les secteurs à fort impact.
Compte tenu de l’importance des institutions financières et de leur rôle dans la finance durable, ces secteurs seront également développés en parallèle.
L’EFRAG mettra en consultation en 2024 l’approche générale ESRS sectorielle et l’approche de classification sectorielle ESRS.
L’idée générale évoquée est que les entreprises devront appliquer une norme sectorielle pour les activités qui :
➡ générer des revenus supérieurs à 10 pour cent des revenus de l’ensemble de leurs activités ; ou
➡ pour les activités liées à des impacts négatifs matériels réels ou potentiels.
L’application de ces exigences peut amener les entreprises à devoir appliquer plus d’une norme sectorielle.
🔜 Lors d’une réunion le 15 janvier, l’EFRAG a discuté d’un projet de liste de secteurs ESRS :
- Agriculture, élevage et pêche
- Sylviculture
- Construction et ingénierie
- Production d’électricité et distribution de services publics d’énergie
- Services d’eau et de déchets
- Jeux
- Loisirs et loisirs
- Les marchés de capitaux
- Établissements de crédit
- Assurance
- Soins et services de santé
- Hébergements
- Services de restauration et de boissons
- Matériaux de construction
- Produits chimiques
- Construction et ameublement
- La défense
- Matériel électronique et électrique
- Aliments et boissons
- Machines et équipements
- Instruments médicaux
- Traitement des métaux
- Véhicules à moteur
- Papier et produits en bois
- Pharma et biotechnologie
- Équipements sportifs et jouets
- Textiles, accessoires, chaussures et bijoux
- Tabac
- Mines, carrières et charbon
- Pétrole et Gaz
- Immobilier et Services
- Ventes et échanges
- Éducation
- Marketing
- Services professionnels
- Informatique
- Médias et communication
- Autre transport
- Transport routier