Cette traduction non-officielle (et partielle) a été réalisée par Cleerit
Le 14 octobre 2025, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié sa déclaration publique annuelle définissant les priorités de supervision européennes communes (ECEP) pour les rapports financiers annuels 2025 (qui incluent les états de durabilité et les exigences ESEF) des sociétés cotées.
ESMA, en collaboration avec les autorités nationales, accordera une attention particulière à ces domaines lors de l’examen de l’application des exigences de publication pertinentes.
Sur la base des examens effectués, les autorités de contrôle prendront des mesures dès que des anomalies significatives seront identifiées et ESMA rendra ensuite compte de ses conclusions.
ESMA souligne la responsabilité des organes de direction et de surveillance, ainsi que l’importance du rôle de supervision des comités d’audit pour :
- assurer la cohérence interne globale du rapport financier annuel [y compris l’état de durabilité] ;
- mettre en œuvre et superviser les contrôles internes ; et
- contribuer, in fine, à la qualité des rapports financiers annuels [y compris les états de durabilité].
Synthèse et recommandations de Cleerit
- Réalisez votre analyse double matérialité (DMA) au niveau des IRO (et non au niveau supérieur des enjeux), et associez vos IRO aux enjeux de durabilité de la norme ESRS 1 AR 16.
- Ajoutez les enjeux spécifiques à votre entité lorsque cela est pertinent s’ils ne sont pas présents dans l’AR 16.
- Marquez les informations relatives aux enjeux spécifiques à votre entité afin de les identifier plus facilement dans le rapport.
- Décrivez en détail les étapes spécifiques de votre processus DMA, conformément à la norme IRO-1, et ne vous contentez pas de reproduire les instructions de la norme ESRS 1 ou les lignes directrices de l’EFRAG.
- Le point de données (ESRS2.53.g) décrivant les ressources (preuves, sources de données, périmètre des opérations couvertes, hypothèses…) utilisés dans le processus d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) matériels est particulièrement important.
- Lorsque vous communiquez sur vos seuils de matérialité, soyez précis (par type d’IRO, thème, etc.) et non générique, et détaillez les échelles appliquées.
- Soyez transparent sur la manière dont vous avez pris en compte les impacts bruts (c’est-à-dire avant l’effet de toute mesure de prévention, d’atténuation ou de remédiation).
- Ne confondez pas atténuation des impacts négatifs et impacts positifs, ni atténuation des risques et opportunités.
- Les parties prenantes affectées doivent être identifiables et les informations correspondantes doivent permettre de comprendre comment leurs intérêts et points de vue ont été intégrés dans votre processus de DMA, le cas échéant.
- Les informations (en particulier SBM-3) doivent fournir une vue d’ensemble de vos IRO matériels et de leur lien avec votre stratégie et modèle économique, ainsi que de votre gestion de ces IRO.
- À cet égard, ESMA vous rappelle la logique intrinsèque des normes ESRS, selon laquelle cet objectif est atteint par la publication des politiques, actions et cibles (MDR) – ou de leur absence – et métriques relatifs aux enjeux de durabilité correspondantes.
- Veillez à ce que les informations ne soient pas trop dispersées dans votre rapport, car cela nuirait à l’objectif général de lisibilité et de clarté.
- Précisez la référence de l’exigence de publication (et du point de donnée) afin d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du rapport de durabilité. ESMA souligne que de cette manière, les informations sont complètes et adaptées au futur balisage numérique des informations.
- ESMA encourage également l’utilisation d’hyperliens pour faciliter les références internes.
- Utilisez les modèles de gestion des IRO fournis dans Cleerit pour structurer la description de vos IROs, politiques, cibles, actions et métriques associés.
- Utilisez les modèles ESRS fournis dans Cleerit et cliquez sur le « ?» de chaque point de donnée pour lire et prendre en compte les informations attendues. (Ne vous fiez pas uniquement aux informations fournies dans le nom du point de donnée.)
Les priorités d’ESMA relatives aux rapports de durabilité
En raison de l’incertitude liée au contexte réglementaire actuel, ESMA a exceptionnellement reporté deux priorités de son ECEP 2024, à savoir :
- la mise en œuvre des exigences des normes ESRS en matière de matérialité ; et
- le périmètre et la structure du rapport de durabilité.
Ces deux domaines sont liés aux caractéristiques fondamentales du reporting en matière de durabilité.
Les priorités de cette année concernant les considérations de matérialité ont également été éclairées par les résultats d’une enquête menée par ESMA pour recenser les éléments probants de la première vague de reporting conformément aux normes ESRS.
Pour plus d’informations sur l’analyse d’ESMA : https://cleeritesg.com/index.php/fr/2025/10/14/analyse-de-91-rapports-esrs-publies-par-des-societes-europeennes-cotees-sur-excercice-2024/
Les considérations en matière matérialité jouent un rôle clé dans le reporting de durabilité selon les normes ESRS, car les résultats de l’évaluation en deux étapes (matérialité des impacts, risques et opportunités – IRO – et matérialité des informations) déterminent les informations thématiques à fournir par l’entreprise.
Ainsi, la double matérialité constitue le filtre qui garantit l’utilité décisionnelle pour tous les utilisateurs des informations publiées dans le rapport de durabilité.
Vous trouverez une récapitulatif de priorités d’ESMA pour l’exercice 2025, en anglais, ici : ESMA: European common enforcement priorities (ECEP) for the 2025 sustainability statements – Cleerit ESG