L’AMF (Autorité des marchés financiers) a analysé un échantillon de rapports ESRS publiés par des sociétés françaises cotées conformément à la CSRD pour l’exercice 2024.
Ce rapport est très utile car il vous donne des informations sur les attentes du marché financier liées à vos rapports de durabilité.
Nous vous enverrons les informations regroupées par sujet.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales conclusions relatives aux résultats de l’analyse de double matérialité et le présentation des IRO (ESRS 2 SBM-3).
Reporting sur les résultats de l’analyse de double matérialité (SBM-3)
La comparabilité est améliorée grâce à l’utilisation généralisée de la liste des enjeux et sous-enjeux d’ESRS 1 AR16 (terminologie normalisée), même si la correspondance avec ces enjeux ESRS est parfois floue.
Le format, la granularité et la localisation de ces informations sont très hétérogènes.
Plusieurs entreprises présentent à la fois un bref aperçu des IRO matériels dans la section générale et une description plus détaillée des IRO dans les sections thématiques, ce qui semble constituer une approche équilibrée pour éviter les doublons et améliorer la lisibilité globale du rapport.
De nombreuses entreprises présentent les résultats de la DMA sous forme de tableaux ou avec des informations narratives.
Seules quelques entreprises ont présenté une matrice cartographiant les IRO selon les axes financiers et de matérialité d’impact (en plus d’autres informations narratives).
Une évolution courante est le remplacement de l’axe « Point de vue des parties prenantes » par l’axe plus large « Matérialité d’impact ».
À titre de bonne pratique, quelques entreprises fournissent une comparaison des résultats de la MDA avec les périodes de reporting précédentes (avec plus ou moins de détails sur les changements). D’autres expliquent que les résultats n’étaient pas comparables en raison de changements de méthodologie.
Exemples de lacunes courantes identifiées :
- Si la plupart des entreprises publient des rapports sur tous leurs enjeux matériels, certaines ne publient que sur les enjeux les plus matériels (ce qui n’est pas conforme aux exigences des ESRS).
- La nature des IRO est floue (par exemple, distinction entre risque et impact, ou entre « positif » et « négatif »), ou la description des IRO est manquante ou boilerplate (par exemple, pour les impacts, impossibilité de comprendre l’effet sur les personnes ou l’environnement, comme l’exige la norme SBM-3).
- Manque d’informations sur les horizons temporels associés ou leur localisation dans la chaîne de valeur. Peu d’entreprises expliquent les difficultés d’évaluation des IRO sur différents horizons temporels.
- Correspondance floue entre les IRO matériels et les enjeux de durabilité (énumérés dans ESRS 1 AR 16) et identification floue des enjeux spécifiques à l’entité.
- L’atténuation d’un impact négatif est parfois présentée comme un impact positif (ou un risque de durabilité est présenté comme une opportunité).
- Incohérences dans la liste des IRO matériels présentés dans les différentes parties du rapport.
- Présentation de la matrice de matérialité sans axes précis (ligne tracée pour le seuil de matérialité sans chiffre/explication sur la construction du graphique).
Distinction entre les IRO bruts et nets et leur description
Toutes les entreprises ne font pas clairement la distinction entre les IRO bruts et nets lors de la présentation du résultat de la DMA (si les mesures de prévention et d’atténuation aient été prises en compte ou non), bien que plusieurs d’entre elles expliquent que l’objectif de la DMA est d’identifier les IRO bruts.
Nous avons parfois constaté une certaine confusion : certaines entreprises présentent leurs efforts d’atténuation (IRO nets) dans leurs sections IRO-1, qui devraient se concentrer sur les IRO bruts conformément aux ESRS.
Une bonne pratique identifiée a été que plusieurs entreprises établissent un lien entre les résultats de la DMA et les facteurs de risque identifiés dans le rapport de gestion.
La plupart font référence à l’état de durabilité dans la section « Facteurs de risque ». Cependant, la différence avec l’approche ESRS n’est pas expliquée.
Certaines entreprises établissent ce lien dans l’état de durabilité elle-même et expliquent les différences avec les facteurs de risque (ESRS basé sur une évaluation brute, vs. facteurs de risque basés sur une évaluation des risques nets).
Effets financiers actuels (SBM-3, 48d)
Plusieurs entreprises ne publient pas les informations sur les effets financiers actuels exigées par la norme SBM-3.
Pour d’autres, la méthodologie utilisée n’est souvent pas présentée (par exemple, comment les effets nets sont évalués).
Certaines entreprises expliquent ne pas avoir d’effets financiers actuels, sans expliquer la méthodologie.
Certaines entreprises fournissent des informations narratives génériques (décrivant uniquement la nature du risque ou fournissant une brève explication des effets financiers et des impacts sur les personnes d’une IRO dans le même paragraphe).
Rares sont celles qui fournissent des informations plus précises en se référant aux effets financiers actuels présentés dans les notes des états financiers.
Effets financiers attendus (SBM-3, 48e)
La plupart des entreprises ne publient pas ces informations, et certaines indiquent explicitement qu’elles ont recours à l’option de « phase-in ».
Parmi les rares entreprises publiant avoir évalué les effets financiers attendus, une seule fournit des estimations quantitatives sur une base volontaire, mais limitées à des horizons à court terme.
La distinction entre les effets financiers actuels et attendus n’est pas toujours clairement établie dans les informations communiquées.
Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-10/amf_study_csrd_reporting_the_way_forward_2025.pdf
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