L’AMF (Autorité des marchés financiers) a analysé un échantillon de rapports ESRS publiés par des sociétés françaises cotées conformément à la CSRD pour l’exercice 2024.
Ce rapport est très utile car il vous donne des informations sur les attentes du marché financier liées à vos rapports de durabilité. Nous vous enverrons les informations regroupées par sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales conclusions relatives au processus d’analyse de double matérialité (DMA) (ESRS 1 & ESRS 2 IRO-1).
Présentation du processus de DMA (in IRO-1)
Globalement, une hétérogénéité a été constatée quant au niveau de détail et au degré de conformité aux points de données requis pour la présentation du processus DMA (points de données IRO-1).
Certaines entreprises fournissent des explications détaillées par enjeu, tandis que d’autres présentent des informations plus générales sur la manière dont le processus a été mené.
La conformité à tous les points de données IRO-1 était généralement partielle. Par exemple, un grand nombre d’entreprises ne publient pas les points de données IRO-1 thématiques associés à leurs enjeux non matériels, bien qu’il s’agisse toujours de points de données à publier.
Les informations spécifiques sur le processus DMA relatives aux enjeux sociaux ne sont fournies que dans de très rares cas.
Ressources utilisées, sources / hypothèses
Certaines entreprises fournissent des informations incomplètes ou boilerplate (passe-partout) sur les ressources utilisées (par exemple, en se concentrant uniquement sur les enjeux matériels ou en fournissant des références générales applicables à tous les enjeux, telles que les « références sectorielles »).
D’autres publient des informations très précises sur les sources/hypothèses ayant guidé le processus d’analyse de données.
Contrairement aux enjeux environnementaux, les informations sur les paramètres d’entrée ne sont souvent pas précisées pour les enjeux sociaux.
Certaines entreprises ont fourni des informations contextuelles intéressantes sur la méthodologie utilisée pour certains critères de matérialité. Par exemple, elles expliquent que
- l’ampleur des impacts est évaluée en fonction du pourcentage de personnes concernées par rapport à des paramètres environnementaux, où
- la gravité des impacts de la pollution est évaluée par des mesures de concentration plutôt que par des mesures de volume uniquement.
Duplication du contenu d’ESRS 1
Plusieurs entreprises fournissent des explications détaillées sur la définition de la matérialité d’impact et de la matérialité financière, ainsi que sur les différents critères à prendre en compte lors de l’application de l’ESRS (souvent en reprenant le contenu d’ESRS 1).
Ces éléments peuvent être utiles aux lecteurs non experts lors de la première application des normes ESRS.
Cependant, dans certains cas, les informations fournies par l’IRO-1 ont peu de valeur informative, car elles reproduisent le contenu d’ESRS 1 sans, voire avec peu, d’explications méthodologiques spécifiques à l’émetteur (par exemple, uniquement des informations boilerplate (passe-partout) indiquant que des jugements ont été appliqués).
Par conséquent, il est parfois difficile de comprendre comment les deux processus d’impact et de matérialité financière sont conçus en pratique.
Distinction floue entre un risque et un impact
Dans certains cas, la distinction entre un risque et un impact n’est pas claire en raison d’une mauvaise utilisation de la terminologie (par exemple, utilisation du terme « risque » associé à la description d’un impact) ou parce que l’entreprise explique que le même seuil de matérialité est utilisé pour l’impact et les risques.
Informations sur les seuils de matérialité
Les informations sur les seuils de matérialité d’impact sont souvent génériques ou manquantes, ce qui limite la compréhension de la méthodologie DMA utilisée et démontre la nécessité de fournir des orientations supplémentaires dans ce domaine.
Exemples d’informations génériques :
- une information boilerplate (passe-partout) sur l’existence d’un seuil
- un seuil quantitatif théorique (par exemple : « sur une échelle de 1 à 5 en termes de score de matérialité, le seuil de matérialité d’impact est fixé à 3 »), qui ne renseigne pas sur les paramètres spécifiques à l’entité qui définissent la matérialité.
Les entreprises ont pu avoir des difficultés à identifier les seuils pertinents au niveau consolidé et n’ont défini que des seuils génériques au niveau macroéconomique.
Une évaluation ciblée des informations E2 et E4 a montré que les informations sur la manière dont les seuils d’impact sont déterminés ne sont généralement pas fournies au niveau de l’enjeu, bien que la matérialité dépende de la nature des enjeux.
Bonnes pratiques
Il est important de réaliser une analyse au niveau des IRO (plutôt qu’au niveau supérieur des enjeux) car les entreprises doivent présenter leurs IRO et leur gestion, conformément aux objectifs de la CSRD.
Il est essentiel de maintenir l’évaluation des impacts réels et potentiels, ainsi que des risques, avant d’envisager des mesures d’atténuation, afin de fournir une vue d’ensemble complète du profil de durabilité de l’entreprise (et non une évaluation nette).
Les données les plus utiles de l’IRO-1 concernent les paramètres d’entrée et leur lien avec les seuils de matérialité spécifiques aux enjeux de durabilité, ainsi que la nature des seuils financiers (plusieurs bonnes pratiques ont été identifiées en 2025).
Ces informations sont particulièrement utiles lorsque l’entreprise précise les données d’entrée (sources, outils) utilisées pour une thématique de durabilité particulière (par exemple, en mentionnant des bases de données telles qu’ENCORE du PNUE ou le Water Risk Filter du WWF pour des enjeux environnementaux spécifiques, ou en mentionnant des outils de notation spécifiques pour la thématique de la conduite des affaires). De nombreuses entreprises ont également cité l’outil de gestion des risques liés à l’eau Aqueduct du Word Resources Institute pour évaluer les risques liés à l’eau.
Les bonnes pratiques incluent les informations suivantes dans IRO-1 :
- une brève explication de la manière dont les critères d’impact ou de risque sont évalués, avec des exemples concrets de paramètres d’entrée pris en compte (par exemple, pour le critère « périmètre » : % de sites ou de dépenses financières liés à l’impact)
- des informations sur la différence entre la méthodologie d’évaluation des risques et celle des opportunités (cas rares)
- des informations spécifiques sur les seuils d’impact et de matérialité financière (voir ci-dessous concernant les seuils)
- des explications précises sur l’alignement, ou l’alignement partiel, entre l’évaluation de la matérialité financière et le processus de gestion des risques d’entreprise (ERM – enterprise risks management).
Les bonnes pratiques déjà observées en matière de seuils financiers comprennent :
- Expliquer l’articulation avec le processus global de gestion des risques de l’entreprise et les seuils ESRS (afin d’expliquer l’alignement ou les différences).
- Cependant, certaines entreprises ont fourni des explications boilerplate (passe-partout) sur l’alignement avec les seuils des états financiers.
- Préciser la nature des seuils utilisés (par exemple, basés sur l’EBITDA ou le chiffre d’affaires), voire indiquer le seuil lui-même : par exemple, « critique si > 27 % de l’EBITDA », « seuil fixé à un risque probable de 50 millions d’euros ».
Limites et difficultés identifiées par les entreprises ou les auditeurs sur la DMA
À titre de bonne pratique, plusieurs entreprises signalent explicitement des difficultés liées à la réalisation ou au périmètre de leur analyse de matérialité.
Cependant, les conséquences de ces difficultés ne sont pas toujours claires (fiabilité des données ? périmètre/couverture limités ? etc.) et les raisons de ces limitations ne sont pas toujours indiquées.
Exemples de difficultés et de limites identifiées par les entreprises :
- Difficultés à définir les seuils de matérialité
- Manque de données sur la chaîne de valeur ou de fiabilité de ces données. Par conséquent, plusieurs entreprises ont concentré leur analyse de matérialité cette année sur leurs propres opérations et leur chaîne de valeur de niveau 1 ; une entreprise mentionne notamment le manque de données en amont pour évaluer les impacts négatifs sur la biodiversité et les IRO liés à l’eau.
- Difficultés à quantifier les risques en matière de durabilité (traduction des risques qualitatifs en termes financiers ou d’impact mesurables).
- Les risques associés à certains sujets n’ont pas été évalués (portée/couverture limitée de l’analyse de matérialité).
Très peu d’auditeurs soulignent spécifiquement les limites du processus d’analyse de double matérialité de l’entreprise.
Source : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-10/amf_study_csrd_reporting_the_way_forward_2025.pdf
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