Le 5 juillet, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers – ESMA en anglais – a publié un document sur la première application des normes ESRS. Voici quelques extraits clés pour vous aider à mettre en œuvre les ESRS. Nous les avons traduit en français (initialement fournies en anglais) pour vous faciliter la lecture (traduction non-officielle).
✅ Selon l’ESMA, les rapports de durabilité qui seront publiées en 2025 constitueront une étape importante dans la courbe d’apprentissage des émetteurs, ainsi que de toutes les parties prenantes de l’écosystème de reporting de durabilité, y compris les auditeurs/autres IASP et les autorités de contrôle.
✅ La reconnaissance de cette courbe d’apprentissage ne dispense pas les émetteurs de la responsabilité de garantir la conformité aux normes de reporting ESRS.
⭕ L’ESMA note que pour les entreprises ayant de l’expérience en matière de reporting de durabilité dans le cadre d’exigences antérieures (lire DPEF), il est nécessaire d’évaluer soigneusement si les processus, systèmes et contrôles existants sont toujours adaptés aux objectifs.
⭕ L’ESMA souligne qu’il sera particulièrement important d’évaluer soigneusement si leur approche historique de la présentation des informations de durabilité est cohérente avec la CSRD et les normes ESRS et, dans le cas contraire, de procéder aux ajustements en conséquence.
⭕ L’ESMA souligne l’importance que, dès la première application des normes ESRS, le processus de reporting soit conçu de manière à permettre la numérisation du rapport de durabilité d’une manière qui soit alignée sur la granularité des exigences des ESRS.
⭕ L’ESMA note que le fait de suivre la structure des ESRS faciliterait le balisage numérique (xbrl) à venir.
⭕ L’ESMA note qu’en règle générale, les ESRS n’envisagent pas de cas dans lesquels le manque de données justifie l’omission de la publication d’informations matérielle.
⭕ En reconnaissance des changements considérables que ces nouvelles exigences entraînent pour les pratiques de reporting en matière de durabilité et en vue de soutenir leur mise en œuvre, l’ESMA souhaite :
(i) faire référence aux éléments d’orientation de la Commission européenne et de l’EFRAG ; et
(ii) souligner les domaines clés suivants qui, de l’avis de l’ESMA, sont particulièrement pertinents dans la préparation des rapports de durabilité conformément aux ESRS :
- établir des dispositifs de gouvernance et des contrôles internes qui peuvent promouvoir un reporting de durabilité de haute qualité ;
- concevoir et mener correctement l’analyse de la double matérialité et être transparent à ce sujet ;
- être transparent sur l’utilisation des allègements transitoires ;
- préparer un rapport de durabilité clairement structuré et prêt à être numérisé ; et
- créer une connectivité entre les informations financières et de durabilité.
✅ L’ESMA souligne, en particulier, la responsabilité des organes d’administration, de gestion et de surveillance des émetteurs, ainsi que l’importance du rôle de surveillance du comité d’audit et des autres comités concernés, pour :
(i) assurer la cohérence interne globale du rapport de durabilité et sa cohérence avec les autres parties du rapport financier annuel ;
(ii) mettre en œuvre et superviser les contrôles internes ; et enfin
(iii) contribuer à un rapport de durabilité de haute qualité.
Le document complet est disponible ici (en anglais) >> :
#getCSRDready, #CSRD, #ESRS, #CSDDD, #ESG, #Stratégie, #Gouvernance, #RapportDeDurabilité, #Balisage, #CleeritESG