L’ESRS 2, exigence de publication SBM-1 point 40, obligatoire pour toutes les entreprises soumises au CSRD, oblige les entreprises à publier des informations détaillées sur des éléments clés de leur stratégie générale, notamment :
➡ une description des grands groupes de produits et/ou services proposés
➡ une description des grands marchés et/ou groupes de clients cibles
➡ une ventilation des recettes totales par grands secteurs relevant des ESRS
➡ le cas échéant, une déclaration indiquant, avec les recettes y afférentes, que l’entreprise est active dans:
✔ le secteur des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz)
✔ les armes controversées
✔ la production de produits chimiques
✔ la culture et la production de tabac
➡ ses objectifs en matière de durabilité, au regard des grands groupes de produits et de services, des catégories de clients, des zones géographiques et des relations avec les parties intéressées
➡ une évaluation de ses produits et/ou services importants actuels, et des marchés et groupes de clients importants, au regard de ses objectifs en matière de durabilité
➡ les éléments de sa stratégie qui se rattachent à des questions de durabilité ou qui les influencent, y compris les principaux défis à venir, les projets ou solutions cruciaux à mettre en place, lorsque cela est pertinent à des fins d’information en matière de durabilité.
Et que répondriez-vous à ces exigences de publication dans ESRS 2, obligatoire pour toutes les entreprises ?
➡ GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes
- L’entreprise publie les informations suivantes :
(a) si, par qui et à quelle fréquence les organes d’administration, de direction et de surveillance, y compris leurs comités compétents, sont informés des incidences, risques et opportunités importants …, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable ainsi que des résultats et de l’efficacité des politiques, actions, métriques et cibles adoptées à cet égard
AR 6. En fonction de la structure de l’entreprise, les organes d’administration, de direction et de surveillance peuvent se consacrer aux cibles générales, tandis que la direction s’intéresse aux cibles plus précises. Dans ce cas, l’entreprise peut publier des informations sur la manière dont les organes de gouvernance garantissent l’existence d’un mécanisme approprié de suivi des résultats.
➡ GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité
- L’entreprise publie les informations suivantes :
(a) le contenu, les principales caractéristiques et les principaux éléments des procédures et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne liés à l’information en matière de durabilité
(b) la méthode d’évaluation des risques adoptée, y compris la méthode de classement des risques par ordre de priorité
➡ IRO-1 – Description of the process to identify and assess material impacts, risks and opportunities
- L’entreprise publie les informations suivantes:
(c) une vue d’ensemble de la procédure utilisée pour identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et surveiller les risques et opportunités qui ont ou pourraient avoir des incidences financières. Les informations publiées comprennent:
iii. la mesure dans laquelle l’entreprise donne la priorité aux risques en matière de durabilité par rapport aux autres types de risques, notamment si elle recourt aux outils d’évaluation des risques
L’ESRS est une opportunité majeure pour sensibiliser, et créer de la résilience, de l’efficacité et des opportunités de croissance durable
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