Dans les ESRS simplifiées, la gestion des IRO est devenue centrale
Le 1er octobre, l’ESMA a indiqué que « l’objectif de l’état de durabilité n’est pas de rendre compte d’un enjeu de durabilité lié aux IRO matériels, mais plutôt de fournir des informations matérielles sur les IRO matériels qui concernent différents domaines thématiques ».
Et que « la logique de la structure globale des normes ESRS » repose sur « la description des IRO et de la manière dont elles sont gérées par le biais de politiques, d’actions et de cibles ».
La « basis of conclusions » de l’EFRAG révèlent que :
⭕ Le lien entre les IRO et les PAT a été clarifié et renforcé.
L’objectif de l’état de durabilité, pris dans son ensemble, est de présenter de manière fidèle l’ensemble des impacts, risques et opportunités (IRO) matériels liés à la durabilité de l’entreprise, ainsi que la manière dont elle les gère par le biais de politiques, d’actions, de cibles et d’indicateurs (PATM) – et par conséquent la manière dont elle gère (ou non) les enjeux de durabilité matériels qui y sont liés.
La logique sous-jacente des ESRS exige donc l’identification des IRO matériels et la publication des PATM (ou de leur absence) pour l’enjeu de durabilité concerné.
Les entreprises peuvent désormais utiliser un tableau pour présenter les IRO matériels et les PATM, et préciser la liste des enjeux matériels pour lesquels il n’existe pas de PATM.
Les ESRS n’exigent plus la publication des raisons de l’absence de PATM, ni des plans et d’un calendrier de leur mise en œuvre.
Le texte précise également que la description des IRO matériels peut être présentée conjointement aux informations sur les PATM.
Les informations sur la chaîne de valeur présentées dans le SBM-1 restent essentielles pour comprendre et relier les IRO au sein d’un état de durabilité.
⭕ Exigences générales de publication (GDR) pour les PAT
Les chevauchements qui existaient entre les exigences minimales de publication (MDR) pour les PAT et les DP obligatoires dans les normes thématiques ont été résolus :
- Les exigences minimales de publication (MDR) ont été renommées exigences générales de publication (GDR), car elles constituent le point de référence pour les informations à publier concernant les PAT dans toutes les normes thématiques.
- Les normes thématiques ne contiennent plus (ou très peu) d’autres DP relatifs aux PAT.
⭕ Niveau d’agrégation des publications en relation avec la gestion des IRO
Les ESRS précisent désormais la possibilité de publier des informations sur les PAT à différents niveaux d’agrégation, en fonction de facteurs tels que la nature des IRO, leur mode de gestion par l’entreprise et le niveau auquel apparaissent des variations significatives des IRO matériels.
Une spécification a également été ajoutée en cas d’adoption de PAT, mais seulement pour certains aspects (d’un enjeu).
⭕ L’AMF, l’autorité des marchés financiers français, a également écrit :
Une lacune structurelle commune aux politiques, actions et cibles (PAT) réside dans leur absence de lien explicite avec les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels identifiés par l’analyse de matérialité.
Si certaines entreprises expriment clairement ce lien, la plupart des informations publiées restent cloisonnées, empêchant les lecteurs de comprendre comment les réponses des entreprises sont adaptées aux enjeux de durabilité matériels.
Intégrer systématiquement cette logique IRO-réponse dans l’ensemble des informations publiées permettrait d’améliorer la cohérence du discours, de réduire les doublons et de renforcer l’alignement avec l’architecture des ESRS.
Sources:
https://www.efrag.org/sites/default/files/media/document/2025-12/Draft_Amended_ESRS_Basis_for_Conclusions_2025_December.pdf
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2025-10/ESMA32-846262651-5289_ESRS_revision_ESMA_response_to_EFRAG_consultation.pdf (paragraph 35 and 77)
Source: Page 56 dans https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2025-10/amf_study_csrd_reporting_the_way_forward_2025.pdf