Le 1er juillet, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, ESMA, a publié des notes thématiques sur les déclarations claires, justes et non trompeuses en matière de durabilité, abordant les risques d’écoblanchiment en faveur des investissements durables.

Ces informations sont précieuses pour toute entreprise rédigeant un rapport de durabilité, qu’il soit conforme aux normes ESRS ou à la norme VSME.

Vous retrouverez ci-dessous un résumé de ces recommandations, traduites en français par nos soins (traduction non-officielle).

Conformément aux travaux menés par l’ESMA sur l’écoblanchiment, qui ont permis d’observer des pratiques positives et négatives, l’objectif est de :

• expliquer et clarifier les attentes de l’ESMA envers les acteurs du marché lorsqu’ils formulent des déclarations de durabilité ;
• rappeler aux acteurs du marché leur responsabilité de ne formuler des déclarations que dans la mesure où elles sont claires, justes et non trompeuses.

Les acteurs du marché doivent se familiariser avec les quatre principes ci-dessous relatifs aux déclarations de durabilité afin de garantir que toutes les déclarations sont claires, justes et non trompeuses et ainsi éviter le risque d’écoblanchiment.

Les allégations trompeuses peuvent notamment prendre la forme de déclarations sélectives favorisant les « cerises sur le gâteau », d’exagérations, d’omissions, d’imprécisions, d’incohérences, d’absence de comparaisons ou de seuils significatifs, d’images ou de sons trompeurs, etc.

Les quatre principes à suivre sont, en résumé :

1) Exactitude

Les allégations de durabilité doivent représenter fidèlement et précisément le profil de durabilité de l’entité, sans exagération et en évitant les faussetés.

Les allégations doivent être précises et fondées sur tous les aspects positifs et négatifs pertinents.

Les omissions et les déclarations sélectives doivent être évitées.

Les allégations doivent éviter toute imprécision et toute référence excessive à des informations non pertinentes ou non contraignantes.

2) Accessibilité

Les allégations de durabilité doivent s’appuyer sur des informations faciles d’accès et de consultation par les lecteurs, et présenter un niveau de détail approprié pour être compréhensibles.

Les allégations ne doivent pas être trop simplistes, mais doivent être faciles à comprendre.

3) Justification

Les allégations de durabilité doivent être étayées par un raisonnement, des faits et des processus clairs et crédibles.

La justification doit reposer sur des méthodologies (comparaisons, seuils ou hypothèses sous-jacentes) justes, proportionnées et pertinentes.

Les limites des informations, données et indicateurs utilisés dans une déclaration doivent être rendues publiques.

Les comparaisons doivent clarifier l’objet de la comparaison, la méthode de comparaison et, si possible, comparer des éléments comparables.

4) Actualisation

Les déclarations de durabilité doivent s’appuyer sur des informations actualisées, tout changement important devant être communiqué en temps utile.

L’indication claire de la date et du périmètre de l’analyse peut être utile à cet effet.

Références ESG

ESMA souligne également que l’utilisation de références ESG figurent parmi les déclarations les plus fréquemment utilisées dans les communications destinées aux investisseurs particuliers.

Il s’agit notamment de références à des qualifications, des labels, des notations et des certificats (et elles peuvent être trompeuses à plusieurs égards).

Par exemple, en surestimant l’importance d’un label donné, de l’obtention d’un prix ESG, de la signature d’un cadre volontaire, etc.

Clarifiez si les critères sous-jacents des labels se concentrent uniquement sur la mise en place de processus et/ou s’ils exigent également l’obtention de résultats positifs spécifiques en matière de durabilité.

Soyez transparent sur la gouvernance du processus de l’organisme certificateur, les critères d’éligibilité, la date des différentes versions ou mises à jour et précisez si le label/prix est composé de sous-catégories.

Lorsque vous utilisez un titre attribué par des entités susceptibles de vendre des services payants, clarifiez tout conflit d’intérêts potentiel et tout paiement de frais aux entités attributaires (par exemple, si votre entité était sponsor du prix ESG).

Précisez la période pour laquelle le prix ESG a été attribué et la date de sa réception.

 

Retrouvez ici la note thématique complète de l’ESMA (en anglais), avec les choses à faire et à ne pas faire :

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2025-07/ESMA36-429234738_-154_Thematic_notes_on_clear__fair___not_misleading_sustainability-related_claims.pdf

 

#getCSRDready, #CSRD, #ESRS, #ESG, #Stratégie, #Gouvernance, #GestionDesRisques #RapportDeDurabilité, #Cleerit

Vous êtes une entreprise de moins de 1 000 employés, soumise à la 2^ème vague CSRD, et vous vous demandez quoi faire ? Les normes ESRS ou VSME ? Ou rien du tout ?

Des entreprises leaders déjà préparées ont découvert comment des processus structurés en matière de reporting de durabilité génèrent de la valeur.

Elles utilisent les normes ESRS pour analyser leurs opérations, identifier les risques et opportunités, et pérenniser leurs décisions et compétitivité.

Les ESRS sont conçues pour vous aider à préparer l’avenir ; elles se basent sur vos impacts, risques et opportunités spécifiques, ainsi que sur vos plans pour les gérer.

La VSME vous aide à partager vos informations de durabilité. C’est un excellent choix pour les petites entreprises qui souhaitent démarrer avec un rapport pertinent et adapté.

Votre choix dépendra de votre situation, vos ambitions et vos possibilités.

⭕Se préparer aux normes ESRS – avec un esprit d’apprentissage et en fonction de votre évaluation de matérialité – est la meilleure option pour vous si vous :

🌿 évoluez dans un secteur confronté à des enjeux de durabilité (industrie, immobilier, transports…) – les exigences des acteurs financiers, partenaires commerciaux, clients et agences de notation resteront probablement élevées pour votre entreprise ;

🌿 employez plus de 500 personnes et êtes confronté à des concurrents cotés compris dans la 1^ère vague – il est probable qu’ils l’emportent si vous êtes moins bien préparé ;

🌿 avez déjà travaillé sur votre DMA – le plus difficile est déjà fait, et les ESRS comportent de nombreuses possibilités de mise en œuvre progressive, surtout si vous avez moins de 750 employés (possibilité qui n’existe pas dans la VSME – vous devrez par exemple publier les informations sur vos propres effectifs dès la 1^ère année).

⭕Si vous publiez un rapport de durabilité pour la première fois et que vous n’avez pas encore commencé votre DMA :

🌿 la VSME est un bon choix pour 2025, et un tremplin vers les ESRS si vous décidez de vous y préparer ultérieurement.

⭕Le seul mauvais choix : attendre et ne rien faire

La grande tendance est un fait, et à moins de choisir d’ignorer les défis du futur (déjà enclenchés), il faut se lancer, d’une manière ou d’une autre.

Si vous attendez, vous vous retrouverez dans la même situation dans deux ans, et vous risquez d’être loin derrière vos concurrents, et de toujours manquer de temps.

Si vous renoncez à vous préparer, vous signalez au marché que vous ne vous souciez pas de faire des choix business durables, ou que vous n’accordez pas d’importance à la transparence sur ces questions. Dans tous les cas, ce ne sera pas bon pour les affaires.

⭕En lire plus

Vous pouvez en lire plus sur un groupe leader en France qui a utilisé les ESRS pour analyser et pérenniser son activité ici >>>.

Et si vous souhaitez utiliser nos modèles ESRS et VSME digitaux, avec des guides intégrés, n’hésitez pas à nous contacter.

#getCSRDready, #CSRD, #ESRS, #VSME