Plan de travail accéléré pour la révision et la simplification des ESRS

Suite à la publication des propositions Omnibus et conformément à la demande du commissaire européen Albuquerque, le Conseil de l’EFRAG pour le reporting en matière de durabilité (SRB) a approuvé aujourd’hui son plan de travail complet et accéléré visant à fournir son avis technique d’ici le 31 octobre 2025 pour la révision et la simplification des Normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS).

L’approche de l’EFRAG s’appuiera sur l’expérience des entreprises de la première vague ayant mis en œuvre les ESRS pour leur exercice 2024.

📅 Calendrier et étapes

Avril à mi-mai 2025

Établir une vision des leviers d’action pour une simplification substantielle (à confirmer suite aux retours des parties prenantes)

Collecte des informations auprès des parties prenantes, analyse des rapports publiés et d’autres sources ; l’appel public à contributions est ouvert jusqu’au mardi 6 mai.

Deuxième quinzaine de mai à juillet 2025

Rédaction et approbation des propositions de textes modifiant les ESRS

Août et septembre 2025

Publication des propositions de textes, réception et analyse des commentaires (y compris par le biais de consultations publiques) des parties prenantes

Octobre 2025

Finalisation et transmission de l’avis technique à la Commission européenne

Le plan de travail est basé sur les propositions Omnibus présentées par la Commission européenne et ne prend pas en compte les conséquences des modifications pouvant découler du processus législatif. Si des modifications devaient être apportées, le calendrier et le plan de travail pourraient devoir en tenir compte pour la délivrance d’un avis technique approprié.

L’EFRAG a initialement identifié des leviers d’action qui seront précisés après la phase de collecte des preuves :

🌿 Révision de la présentation et de l’architecture, notamment de l’articulation des dispositions transversales et thématiques.

🌿 Traitement des dispositions les plus complexes, notamment la clarification de l’application du principe de matérialité, afin de garantir que seules les informations matérielles doivent être communiquées.

🌿 Évaluation des allègements généraux de la charge de travail pour les normes ESRS, afin de réduire les efforts de conformité de manière horizontale pour les informations à fournir. Cela pourrait inclure des allègements pour (i) la communication d’informations sur les entreprises acquises et les cessions, (ii) certaines informations confidentielles et potentiellement sensibles pour l’entreprise et (iii) les indicateurs affectés par l’incertitude des estimations et le manque de qualité des données, notamment par un recours plus large au principe des « coûts et efforts excessifs ».

🌿 Réduction substantielle du nombre de points de données requis (« doit ») et prise en compte de la pertinence des exigences de publication, le cas échéant, en mettant l’accent (non exclusivement) sur les informations narratives. Cet aspect essentiel de la réduction de la charge comprendra la suppression et le transfert de points de données d’un statut « obligatoire » à un statut « volontaire » (« doit » transféré à « peut », à des orientations/lignes directrices ou à des exemples illustratifs/supports pédagogiques). La réduction des points de données doit être envisagée sous l’angle de la réduction de la charge ainsi que sous l’angle numérique.

En savoir plus ici : EFRAG ESRS Revision Work Plan and Timeline submitted to the EC_25042025.pdf

ESRS, VSME ou rien du tout – c’est la question

Vous êtes une entreprise de moins de 1 000 employés, soumise à la 2ème vague CSRD, et vous vous demandez quoi faire ? Les normes ESRS ou VSME ? Ou rien du tout ?

Des entreprises leaders déjà préparées ont découvert comment des processus structurés en matière de reporting de durabilité génèrent de la valeur.

Elles utilisent les normes ESRS pour analyser leurs opérations, identifier les risques et opportunités, et pérenniser leurs décisions et compétitivité.

Les ESRS sont conçues pour vous aider à préparer l’avenir ; elles se basent sur vos impacts, risques et opportunités spécifiques, ainsi que sur vos plans pour les gérer.

La VSME vous aide à partager vos informations de durabilité. C’est un excellent choix pour les petites entreprises qui souhaitent démarrer avec un rapport pertinent et adapté.

Votre choix dépendra de votre situation, vos ambitions et vos possibilités.

⭕Se préparer aux normes ESRS – avec un esprit d’apprentissage et en fonction de votre évaluation de matérialité – est la meilleure option pour vous si vous :

🌿 évoluez dans un secteur confronté à des enjeux de durabilité (industrie, immobilier, transports…) – les exigences des acteurs financiers, partenaires commerciaux, clients et agences de notation resteront probablement élevées pour votre entreprise ;

🌿 employez plus de 500 personnes et êtes confronté à des concurrents cotés compris dans la 1ère vague – il est probable qu’ils l’emportent si vous êtes moins bien préparé ;

🌿 avez déjà travaillé sur votre DMA – le plus difficile est déjà fait, et les ESRS comportent de nombreuses possibilités de mise en œuvre progressive, surtout si vous avez moins de 750 employés (possibilité qui n’existe pas dans la VSME – vous devrez par exemple publier les informations sur vos propres effectifs dès la 1ère année).

⭕Si vous publiez un rapport de durabilité pour la première fois et que vous n’avez pas encore commencé votre DMA :

🌿 la VSME est un bon choix pour 2025, et un tremplin vers les ESRS si vous décidez de vous y préparer ultérieurement.

⭕Le seul mauvais choix : attendre et ne rien faire

La grande tendance est un fait, et à moins de choisir d’ignorer les défis du futur (déjà enclenchés), il faut se lancer, d’une manière ou d’une autre.

Si vous attendez, vous vous retrouverez dans la même situation dans deux ans, et vous risquez d’être loin derrière vos concurrents, et de toujours manquer de temps.

Si vous renoncez à vous préparer, vous signalez au marché que vous ne vous souciez pas de faire des choix business durables, ou que vous n’accordez pas d’importance à la transparence sur ces questions. Dans tous les cas, ce ne sera pas bon pour les affaires.

⭕En lire plus

Vous pouvez en lire plus sur un groupe leader en France qui a utilisé les ESRS pour analyser et pérenniser son activité ici >>>.

Et si vous souhaitez utiliser nos modèles ESRS et VSME digitaux, avec des guides intégrés, n’hésitez pas à nous contacter.

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