Suite à la publication des propositions Omnibus et conformément à la demande du commissaire européen Albuquerque, le Conseil de l’EFRAG pour le reporting en matière de durabilité (SRB) a approuvé aujourd’hui son plan de travail complet et accéléré visant à fournir son avis technique d’ici le 31 octobre 2025 pour la révision et la simplification des Normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS).
L’approche de l’EFRAG s’appuiera sur l’expérience des entreprises de la première vague ayant mis en œuvre les ESRS pour leur exercice 2024.
📅 Calendrier et étapes
⭕ Avril à mi-mai 2025
Établir une vision des leviers d’action pour une simplification substantielle (à confirmer suite aux retours des parties prenantes)
Collecte des informations auprès des parties prenantes, analyse des rapports publiés et d’autres sources ; l’appel public à contributions est ouvert jusqu’au mardi 6 mai.
⭕ Deuxième quinzaine de mai à juillet 2025
Rédaction et approbation des propositions de textes modifiant les ESRS
⭕ Août et septembre 2025
Publication des propositions de textes, réception et analyse des commentaires (y compris par le biais de consultations publiques) des parties prenantes
⭕ Octobre 2025
Finalisation et transmission de l’avis technique à la Commission européenne
Le plan de travail est basé sur les propositions Omnibus présentées par la Commission européenne et ne prend pas en compte les conséquences des modifications pouvant découler du processus législatif. Si des modifications devaient être apportées, le calendrier et le plan de travail pourraient devoir en tenir compte pour la délivrance d’un avis technique approprié.
L’EFRAG a initialement identifié des leviers d’action qui seront précisés après la phase de collecte des preuves :
🌿 Révision de la présentation et de l’architecture, notamment de l’articulation des dispositions transversales et thématiques.
🌿 Traitement des dispositions les plus complexes, notamment la clarification de l’application du principe de matérialité, afin de garantir que seules les informations matérielles doivent être communiquées.
🌿 Évaluation des allègements généraux de la charge de travail pour les normes ESRS, afin de réduire les efforts de conformité de manière horizontale pour les informations à fournir. Cela pourrait inclure des allègements pour (i) la communication d’informations sur les entreprises acquises et les cessions, (ii) certaines informations confidentielles et potentiellement sensibles pour l’entreprise et (iii) les indicateurs affectés par l’incertitude des estimations et le manque de qualité des données, notamment par un recours plus large au principe des « coûts et efforts excessifs ».
🌿 Réduction substantielle du nombre de points de données requis (« doit ») et prise en compte de la pertinence des exigences de publication, le cas échéant, en mettant l’accent (non exclusivement) sur les informations narratives. Cet aspect essentiel de la réduction de la charge comprendra la suppression et le transfert de points de données d’un statut « obligatoire » à un statut « volontaire » (« doit » transféré à « peut », à des orientations/lignes directrices ou à des exemples illustratifs/supports pédagogiques). La réduction des points de données doit être envisagée sous l’angle de la réduction de la charge ainsi que sous l’angle numérique.
En savoir plus ici : EFRAG ESRS Revision Work Plan and Timeline submitted to the EC_25042025.pdf