Aujourd’hui, 29/1, la Commission européenne a présenté le ‘Compas de compétitivité’, qui oriente les travaux de la Commission.
Les principaux points à retenir sur le reporting de durabilité :
⭕ Simplifier mais maintenir le cap
L’Europe a défini un cadre ambitieux pour devenir une économie décarbonée d’ici 2050. Elle maintiendra ce cap.
Mais la Commission s’efforcera d’atteindre les objectifs convenus de la manière la plus simple, la plus ciblée, la plus efficace et la moins contraignante possible.
⭕ Réduire le coût des charges administratives
Les objectifs fixés en matière de réduction de charges concernent les coûts de toutes les charges administratives, et pas seulement les exigences de reporting.
Les objectifs visent à réduire les coûts récurrents d’au moins 25 % pour toutes les entreprises et d’au moins 35 % pour les PME grâce à des mesures spécifiques pour les PME.
Cela débutera le mois prochain avec une série de mesures ‘Omnibus’ de simplification.
Le premier Omnibus couvrira, entre autres, une simplification dans les domaines de l’information de la finance durable, de la diligence raisonnable en matière de durabilité et de la taxonomie.
Le cadre financier durable vise à mobiliser les investissements dans la transition propre. La Commission veillera à une meilleure adéquation des exigences avec les besoins des investisseurs, mais aussi
✔️ des délais proportionnés,
✔️ des indicateurs financiers qui ne découragent pas les investissements dans les petites entreprises en transition, et
✔️ des obligations proportionnées à l’échelle des activités des différentes entreprises.
⭕ Éviter les effets de ‘ruissellement’
L’effet de ruissellement sera traité pour éviter que les petites entreprises tout au long des chaînes d’approvisionnement ne soient soumises dans la pratique à des demandes de reporting excessives qui n’ont jamais été prévues par les législateurs.
⭕ Définir une nouvelle catégorie de taille d’entreprise pour les ETI
Pour garantir une réglementation proportionnée et adaptée à la taille des entreprises, une nouvelle définition sera bientôt proposée pour les ETI.
En créant une telle nouvelle catégorie d’entreprise, plus grande que les PME mais plus petite que les grandes entreprises, des milliers d’entreprises dans l’UE bénéficieront d’une simplification réglementaire sur mesure dans le même esprit que les PME.
La Commission prépare également une simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les petits acteurs du marché.
⭕ Digitaliser le reporting
La digitalisation ira de pair avec la simplification afin de réduire la charge de reporting.
Dans la mesure du possible, les rapports doivent passer à des formats digitaux basés sur des données standardisées.