Dans le cadre du programme d’aide aux PME de l’UE, la norme volontaire de reporting sur la durabilité (« VSME ») vise à soutenir la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (« CSRD »), tout en stimulant la compétitivité et la résilience à long terme des PME.

Elle devrait devenir une solution unique pour les demandes de données sur la durabilité des acteurs financiers et des clients corporate adressées aux entités ne relevant pas du champ d’application de la CSRD – fixant ainsi une limite de facto aux multiples demandes auxquelles les entités non-comprise dans la CSRD sont actuellement confrontées.

La plateforme SaaS vsme.mycleerit.com, hébergée en toute sécurité dans l’UE, est proposée aux:

• entreprises et organisations non-concernées par la CSRD mais confrontées à une demande de données sur la durabilité – les soulageant ainsi efficacement de la charge de devoir répondre à de nombreuses demandes ad hoc en proposant un modèle unique VSME en ligne,

• aux grandes entreprises concernées par la CSRD qui souhaitent collecter, consolider et gérer les données de durabilité de leurs acteurs de la chaîne de valeur, en ligne dans un seul endroit sécurisé – permettant ainsi l’automatisation efficace des flux de données.

Une entreprise ou une organisation individuelle peut s’abonner à la plateforme vsme.mycleerit.com, ou elle peut être invitée par un partenaire commercial (‘Business Partner’) à s’abonner.

Le coût d’activation est de 100 € par compte. Les entreprises qui s’abonnent pour un plus grand groupe d’entités bénéficient d’un coût d’activation réduit.

Il existe deux catégories d’abonnements :

• l’option « Partager », avec un accès en ligne sécurisé au modèle de rapport de durabilité VSME,
• l’option « Gérer », qui donne également accès à des fonctionnalités de gestion des impacts, risques et opportunités (IROs) liés à la durabilité, et de pilotage proactif des performances en matière de durabilité.

La norme VSME définit des exigences qui permettent à l’entreprise ou à l’organisation de fournir des informations pertinentes sur :

(a) la manière dont elle a eu et est susceptible d’avoir un impact positif ou négatif sur les personnes ou sur l’environnement, à court, moyen ou long terme ; et

(b) la manière dont les enjeux environnementaux et sociaux ont affecté ou sont susceptibles d’affecter sa situation financière, ses performances et ses flux de trésorerie, à court, moyen ou long terme.

Les informations communiquées doivent être pertinentes, fidèles, comparables, compréhensibles et vérifiables.

Certaines informations ne doivent être communiquées que si elles sont considérées comme « applicables » par l’entité déclarante. Lorsque l’une de ces informations est omise, elle est présumée ne pas être applicable.

La norme VSME est structurée en deux modules que l’entité peut utiliser pour préparer son rapport de durabilité :

1. Le module de Base est l’approche cible pour les micro-entreprises et constitue une exigence minimale pour les autres entreprises et organisations. Les informations couvrent des question environnementale, sociales et de conduite des affaires (appelées collectivement « enjeux de durabilité »).

2. Le module Complet comprend des données ESG supplémentaires susceptibles d’être demandées par les banques, les investisseurs et les clients professionnels. Les informations de ce module reflètent les obligations respectives des acteurs du marché financier et des clients professionnels en vertu des lois et réglementations en vigueur. Elles reflètent également les informations dont les partenaires commerciaux ont besoin pour évaluer le profil de risque de durabilité de l’entreprise ou de l’organisation, par exemple en tant que fournisseur (potentiel) ou emprunteur (potentiel).