Monthly Archives: mars 2025

ESRS, VSME ou rien du tout – c’est la question

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Vous êtes une entreprise de moins de 1 000 employés, soumise à la 2ème vague CSRD, et vous vous demandez quoi faire ? Les normes ESRS ou VSME ? Ou rien du tout ?

Des entreprises leaders déjà préparées ont découvert comment des processus structurés en matière de reporting de durabilité génèrent de la valeur.

Elles utilisent les normes ESRS pour analyser leurs opérations, identifier les risques et opportunités, et pérenniser leurs décisions et compétitivité.

Les ESRS sont conçues pour vous aider à préparer l’avenir ; elles se basent sur vos impacts, risques et opportunités spécifiques, ainsi que sur vos plans pour les gérer.

La VSME vous aide à partager vos informations de durabilité. C’est un excellent choix pour les petites entreprises qui souhaitent démarrer avec un rapport pertinent et adapté.

Votre choix dépendra de votre situation, vos ambitions et vos possibilités.

⭕Se préparer aux normes ESRS – avec un esprit d’apprentissage et en fonction de votre évaluation de matérialité – est la meilleure option pour vous si vous :

🌿 évoluez dans un secteur confronté à des enjeux de durabilité (industrie, immobilier, transports…) – les exigences des acteurs financiers, partenaires commerciaux, clients et agences de notation resteront probablement élevées pour votre entreprise ;

🌿 employez plus de 500 personnes et êtes confronté à des concurrents cotés compris dans la 1ère vague – il est probable qu’ils l’emportent si vous êtes moins bien préparé ;

🌿 avez déjà travaillé sur votre DMA – le plus difficile est déjà fait, et les ESRS comportent de nombreuses possibilités de mise en œuvre progressive, surtout si vous avez moins de 750 employés (possibilité qui n’existe pas dans la VSME – vous devrez par exemple publier les informations sur vos propres effectifs dès la 1ère année).

⭕Si vous publiez un rapport de durabilité pour la première fois et que vous n’avez pas encore commencé votre DMA :

🌿 la VSME est un bon choix pour 2025, et un tremplin vers les ESRS si vous décidez de vous y préparer ultérieurement.

⭕Le seul mauvais choix : attendre et ne rien faire

La grande tendance est un fait, et à moins de choisir d’ignorer les défis du futur (déjà enclenchés), il faut se lancer, d’une manière ou d’une autre.

Si vous attendez, vous vous retrouverez dans la même situation dans deux ans, et vous risquez d’être loin derrière vos concurrents, et de toujours manquer de temps.

Si vous renoncez à vous préparer, vous signalez au marché que vous ne vous souciez pas de faire des choix business durables, ou que vous n’accordez pas d’importance à la transparence sur ces questions. Dans tous les cas, ce ne sera pas bon pour les affaires.

⭕En lire plus

Vous pouvez en lire plus sur un groupe leader en France qui a utilisé les ESRS pour analyser et pérenniser son activité ici >>>.

Et si vous souhaitez utiliser nos modèles ESRS et VSME digitaux, avec des guides intégrés, n’hésitez pas à nous contacter.

#getCSRDready, #CSRD, #ESRS, #VSME

Conformité à l’EUDR – un guide diligence raisonnable en matière de déforestation

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Les points de données 24.d et 38.a de l’ESRS E4 exigent que les entreprises publient les politiques adoptées pour lutter contre la déforestation et les indicateurs pertinents.

Le règlement de l’UE sur les produits sans déforestation, EUDR (UE 2023/1115) introduit des obligations relatives à la mise sur le marché de l’UE et à l’exportation depuis l’UE de matières premières et de produits associés liés à la déforestation.

La Commission européenne a publié un guide pour aider les entreprises à comprendre le niveau de diligence raisonnable requis en fonction du type d’entreprise, de sa position dans la chaîne d’approvisionnement (première mise sur le marché/en aval) et de sa taille.

Le document donne un aperçu de la manière dont les obligations s’appliquent, illustré par 11 scénarios de chaîne d’approvisionnement.

Vous pouvez télécharger le document « Conformité à l’EUDR – un guide pour comprendre votre position dans les chaînes d’approvisionnement en bœuf, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja et bois », en anglais, ici : https://data.europa.eu/doi/10.2779/4084343

En décembre 2024, l’UE a accordé une période de mise en œuvre supplémentaire de 12 mois, rendant la législation EUDR applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.

La traçabilité et la transparence sont au cœur du dispositif proposé afin de faire de la durabilité des chaînes d’approvisionnements une nouvelle norme.

⭕ Déforestation

Se définit comme la conversion d’une forêt à des fins agricoles, qu’elle soit provoquée par l’homme ou non, ce qui inclut les situations causées par des catastrophes naturelles.

L’évaluation de la contribution d’un produit à la déforestation est effectuée en regardant en arrière dans le temps pour voir si les terres cultivées étaient une « forêt » à un moment donné depuis la date spécifiée dans le règlement (31 décembre 2020).

Une forêt qui a subi un incendie et qui est ensuite convertie en terres agricoles (après la date limite) serait considérée comme une déforestation au sens du règlement.

Dans ce cas précis, un opérateur serait interdit de s’approvisionner en produits relevant du champ d’application du règlement dans cette zone (mais pas en raison de l’incendie de forêt).

Inversement, si la forêt affectée est autorisée à se régénérer, elle ne serait pas considérée comme une déforestation et un opérateur pourrait s’approvisionner en bois de cette forêt une fois qu’elle aura repoussé.

⭕ Dégradation des forêts

Désigne les changements structurels de la couverture forestière, prenant la forme de la conversion de :

🌿 forêts primaires ou forêts naturellement régénérées en forêts de plantation ou en autres terres boisées, ou

🌿 forêts primaires en forêts plantées.

Les produits du bois provenant de ces terres converties ne peuvent pas être mis sur le marché ni exportés.

Les systèmes de gestion durable des forêts peuvent être utilisés et encouragés, à condition qu’ils ne conduisent pas à une conversion répondant à la définition de la dégradation.

⭕ Quels produits sont concernés ?

Huile de palme, bétail, soja, café, cacao, bois, caoutchouc et produits dérivés des matières premières énumérées (comme le bœuf, les meubles ou le chocolat)

Voir la liste complète des matières premières à l’annexe I du règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32023R1115&qid=1687867231461#d1e32-243-1

Une transition juste, propre, digitale et sociale

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Des informations pour mettre en contexte un paysage réglementaire en évolution rapide

Pour donner un sens à l’évolution rapide du paysage réglementaire et éclairer votre planification stratégique, vous trouverez ci-dessous un résumé du Compas de compétitivité européen publié le 29/1 et du programme de travail 2025 de la Commission européenne publié le 11/2 :

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Pour devenir plus prospères, plus compétitifs et plus résilients, les citoyens et les entreprises de l’UE doivent être protégés de la concurrence déloyale, des obstacles à l’accès aux capitaux, des coûts énergétiques élevés et du danger imminent du changement climatique.

L’Europe doit agir à l’unisson, exploiter ses atouts et tracer rapidement sa propre voie vers une croissance de la productivité fondée sur l’innovation en vue d’un avenir neutre pour le climat.

⭕ Combler le fossé de l’innovation

 L’innovation doit être au cœur du renouveau européen.

Le rapport Draghi montre que la croissance de la productivité résulte de la combinaison de deux forces : l’innovation disruptive générée par de nouvelles start-ups dynamiques qui défient les entreprises en place ; et les gains d’efficacité dans les industries traditionnelles matures qui appliquent ces innovations.

Une stratégie européenne dédiée aux start-ups et aux scale-ups sera créée pour combler le déficit d’innovation.

(Pour information, Cleerit bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante – JEI, après expertise par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et a reçu le soutien de BPI France et de la Région Sud Investissement.)

⭕ La digitalisation pour stimuler la croissance de la productivité en Europe 

La digitalisation et la diffusion des technologies avancées dans l’ensemble de l’économie européenne constituent le deuxième ingrédient nécessaire pour stimuler la croissance de la productivité en Europe.

Au total, 70 % de la nouvelle valeur créée dans l’économie mondiale au cours des 10 prochaines années sera générée par le digital.

La digitalisation ira également de pair avec une simplification visant à réduire la charge de travail en matière de publication.

Nous accélérerons notre cheminement vers un environnement réglementaire digitale et proposerons de supprimer les exigences inefficaces en matière de formats papier.

⭕ Promouvoir les technologies propres et les nouveaux modèles économiques circulaires pour atteindre l’objectif de devenir une économie décarbonée d’ici 2050

L’UE doit développer des marchés porteurs et des politiques pour récompenser les précurseurs.

Les secteurs à forte intensité énergétique (acier, métaux, produits chimiques…) sont parmi les plus vulnérables dans cette phase de transition. Ces industries sont également l’épine dorsale du système manufacturier européen et produisent des intrants essentiels pour l’ensemble des chaînes de valeur.

Pour accompagner leur transition, des plans d’action sur mesure seront présentés à la suite du Clean Industrial Deal.

L’efficacité des ressources et la promotion de l’utilisation circulaire des matériaux contribuent à la décarbonisation, à la compétitivité et à la sécurité économique.

Le potentiel circulaire du marché européen du reconditionnement devrait créer 500 000 nouveaux emplois d’ici 2030.

Une proposition de loi sur l’économie circulaire servira à catalyser les investissements dans les capacités de recyclage. Elle s’accompagnera du déploiement d’exigences d’écoconception sur d’importants groupes de produits.

⭕ L’environnement sécuritaire est une condition préalable à la réussite économique et à la compétitivité des entreprises de l’UE

Dans un système économique mondial fracturé par la concurrence géopolitique et les tensions commerciales, l’UE doit intégrer plus étroitement les considérations de sécurité et d’autonomie stratégique dans ses politiques économiques.

Le marché unique est essentiel pour construire une dimension continentale dans un monde de géants. Il est aujourd’hui le marché intérieur de 23 millions d’entreprises, fournissant des biens et des services à près de 450 millions d’Européens.

La suppression des dernières barrières intra-UE et l’élargissement du marché unique favoriseront la compétitivité, en offrant des marchés plus vastes, en abaissant les prix de l’énergie et en améliorant l’accès.

La sécurité et la résilience peuvent également devenir un moteur de compétitivité et d’innovation.

⭕ Accompagner les personnes, renforcer nos sociétés et notre modèle social 

Le modèle social unique et très apprécié de l’Europe constitue à la fois une pierre angulaire de la société et un avantage concurrentiel.

Cependant, les crises récentes l’ont mis à rude épreuve en ayant un impact sur le coût de la vie, le logement et les inégalités. Cette situation est encore aggravée par les changements technologiques rapides, l’évolution démographique et les transitions sectorielles en cours.

L’un des principaux objectifs de cette Commission sera donc de renforcer l’équité sociale.

En préservant notre modèle social et en garantissant l’équité dans une économie en mutation, nous pouvons favoriser la prospérité, en saisissant les opportunités offertes par les transitions écologique et digitale.

 

The European Competitiveness Compass peut être téléchargé ici >>>

The EU Commission’s Work programme 2025 peut être téléchargé ici >>>

 

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