{"id":931,"date":"2024-08-19T13:18:03","date_gmt":"2024-08-19T12:18:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cleeritesg.com\/?p=931"},"modified":"2024-08-19T13:18:03","modified_gmt":"2024-08-19T12:18:03","slug":"lanalyse-de-double-materialite-dma-et-les-incidences-sur-les-droits-de-lhomme-les-liens-entre-la-csrd-et-la-csddd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cleeritesg.com\/index.php\/fr\/2024\/08\/19\/lanalyse-de-double-materialite-dma-et-les-incidences-sur-les-droits-de-lhomme-les-liens-entre-la-csrd-et-la-csddd\/","title":{"rendered":"L\u2019Analyse de Double Mat\u00e9rialit\u00e9 (DMA) et les incidences sur les Droits de l\u2019Homme \u2013 les liens entre la CSRD et la CSDDD"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u2b55<\/strong><strong> Les exigences d\u2019\u00e9valuation des incidences, risques et opportunit\u00e9s (IRO) en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises sont d\u00e9sormais d\u00e9finies par les normes ESRS dans le cadre de la directive europ\u00e9enne CSRD.<\/strong><\/p>\n<p>Lors de la r\u00e9alisation de sa DMA, l\u2019entreprise doit tenir compte de la liste des sujets de durabilit\u00e9 dans ESRS 1 AR 16, en plus de tout sujet de durabilit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019entreprise qui n\u2019est pas couvert par cette liste.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat de la proc\u00e9dure de diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de l\u2019entreprise contribue \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des incidences, risques et opportunit\u00e9s mat\u00e9riels de l\u2019entreprise. La diligence raisonnable d\u00e9signe la proc\u00e9dure par laquelle les entreprises identifient, pr\u00e9viennent et att\u00e9nuent les incidences n\u00e9gatives, r\u00e9elles et potentielles, de leurs activit\u00e9s sur l\u2019environnement et les populations concern\u00e9es par celles-ci, et rendent compte de la mani\u00e8re dont elles rem\u00e9dient \u00e0 ces incidences. \u00a0(ESRS 1, par. 58-59)<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une incidence n\u00e9gative potentielle sur les droits de l\u2019homme, la gravit\u00e9 de l\u2019incidence l\u2019emporte sur sa probabilit\u00e9. (ESRS 1, par. 45)<\/p>\n<p>Les IRO doivent \u00eatre fid\u00e8lement repr\u00e9sent\u00e9es, ce qui signifie que les informations doivent \u00eatre i) compl\u00e8tes, ii) neutres et iii) exactes. (ESRS 1, QC 5)<\/p>\n<p>Une description compl\u00e8te d\u2019un IRO englobe toutes les informations importantes n\u00e9cessaires \u00e0 sa bonne compr\u00e9hension par les utilisateurs, y compris comment l\u2019entreprise a adapt\u00e9 sa strat\u00e9gie, sa gestion des risques et sa gouvernance en r\u00e9ponse \u00e0 cet IRO, ainsi que les m\u00e9triques utilis\u00e9es pour d\u00e9finir les cibles et mesurer les r\u00e9sultats. (ESRS 1, QC 6)<\/p>\n<p>Les opportunit\u00e9s ne doivent pas \u00eatre surestim\u00e9es et les risques ne doivent pas \u00eatre sous-estim\u00e9s. Les informations ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en valeurs nettes ou compens\u00e9es pour \u00eatre neutres. (ESRS 1, QC 8)<\/p>\n<p>L&#8217;exactitude demande des affirmations raisonnables et fond\u00e9es sur des informations de qualit\u00e9 suffisante et en nombre suffisant, ainsi que des descriptions pr\u00e9cises et des estimations, approximations et pr\u00e9visions clairement reconnues comme telles. (ESRS 1, QC 9)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u2b55<\/strong><strong> Les obligations de diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises sont d\u00e9sormais d\u00e9finies par la directive europ\u00e9enne CSDDD, qui comprend \u00e9galement une liste de droits de l&#8217;homme et d&#8217;interdictions.<\/strong><\/p>\n<p>C&#8217;est ici qu&#8217;il devient clair que la CSRD et la CSDDD sont compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>La CSRD est une obligation de publier, tandis que la CSDDD est une obligation d\u2019agir (sur des sujets d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l&#8217;homme).<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u2b55<\/strong><strong> La liste des droits de l&#8217;homme et des interdictions de la CSDDD chevauche largement la liste des sujets de durabilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer dans le cadre des normes ESRS.<\/strong><\/p>\n<p>Et il devient \u00e9galement clair que dans de nombreux cas (sinon la plupart), l&#8217;\u00e9valuation des incidences n\u00e9gatives mat\u00e9rielles doit \u00eatre bas\u00e9e sur la gravit\u00e9 de l\u2019incidence plut\u00f4t que sur sa probabilit\u00e9 d\u2019occurrence, car la majorit\u00e9 des sujets \u00e0 \u00e9valuer sont r\u00e9pertori\u00e9s comme des droits de l&#8217;homme.<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s vous trouverez la liste des droits de l\u2019homme et des interdictions list\u00e9s dans la CSDDD ainsi que les sujets CSRD \u00e0 \u00e9valuer lors de votre DMA \u2013 ces listes parlent d\u2019elles-m\u00eames :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Annexe 1 de la DIRECTIVE (UE) 2024\/1760 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSDDD)<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><strong>DROITS ET INTERDICTIONS FIGURANT DANS LES ACCORDS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L\u2019HOMME<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le droit \u00e0 la vie<\/li>\n<li>L\u2019interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<li>L\u2019interdiction de toute immixtion arbitraire ou ill\u00e9gale dans la <strong>vie priv\u00e9e<\/strong>, la famille, le domicile ou la correspondance d\u2019une personne et de toute atteinte ill\u00e9gale \u00e0 son honneur ou \u00e0 sa r\u00e9putation<\/li>\n<li>L\u2019interdiction de toute atteinte \u00e0 la <strong>libert\u00e9 de pens\u00e9e<\/strong>, de conscience et de religion<\/li>\n<li>Le droit de jouir de <strong>conditions de travail justes et favorables<\/strong>, notamment un <strong>salaire \u00e9quitable et d\u00e9cent<\/strong> pour les travailleurs salari\u00e9s et un revenu d\u00e9cent pour les travailleurs ind\u00e9pendants et les petits exploitants, per\u00e7u en contrepartie de leur travail et de leur production, <strong>une existence d\u00e9cente, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne du travail et la limitation raisonnable de la dur\u00e9e du travail<\/strong><\/li>\n<li>L\u2019interdiction de restreindre l\u2019acc\u00e8s des travailleurs \u00e0 un <strong>logement suffisant<\/strong>, si la main-d\u2019oeuvre est h\u00e9berg\u00e9e dans un logement fourni par l\u2019entreprise, et de restreindre l\u2019acc\u00e8s des travailleurs \u00e0 de la nourriture, \u00e0 des v\u00eatements, \u00e0 de l\u2019eau et \u00e0 des installations sanitaires appropri\u00e9s sur le lieu de travail<\/li>\n<li><strong>Le droit de l\u2019enfant<\/strong> \u00e0 jouir du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible ; \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ; \u00e0 un niveau de vie suffisant ; d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre l\u2019exploitation \u00e9conomique et de n\u2019\u00eatre astreint \u00e0 aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son \u00e9ducation ou de nuire \u00e0 sa sant\u00e9 ou \u00e0 son d\u00e9veloppement physique, mental, spirituel, moral ou social ; \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toutes les formes d\u2019exploitation sexuelle et de violence sexuelle et \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre l\u2019enl\u00e8vement, la vente ou le d\u00e9placement ill\u00e9gal \u00e0 un autre endroit, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de son pays, \u00e0 des fins d\u2019exploitation<\/li>\n<li><strong>L\u2019interdiction d\u2019employer un enfant<\/strong> avant l\u2019\u00e2ge auquel cesse la scolarit\u00e9 obligatoire et, en tout \u00e9tat de cause, avant l\u2019\u00e2ge de 15 ans, sauf en cas de disposition diff\u00e9rente dans la l\u00e9gislation du lieu de travail<\/li>\n<li><strong>L\u2019interdiction des pires formes de travail des enfants<\/strong> (personnes de moins de 18 ans) (esclavage, vente, traite, servitude pour dettes, servage, travail forc\u00e9 ou obligatoire, y compris le recrutement forc\u00e9 ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits arm\u00e9s, prostitution, pornographie, l\u2019utilisation, le recrutement ou l\u2019offre d\u2019un enfant aux fins d\u2019activit\u00e9s illicites, notamment pour la production ou le trafic de stup\u00e9fiants, les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s\u2019exercent, sont susceptibles de nuire \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la moralit\u00e9 de l\u2019enfant<\/li>\n<li><strong>L\u2019interdiction du travail forc\u00e9 ou obligatoire<\/strong><\/li>\n<li><strong>L\u2019interdiction de toutes formes d\u2019esclavage et de traite des esclaves<\/strong>, y compris de pratiques assimilables \u00e0 l\u2019esclavage, de servitude ou autres formes de domination ou d\u2019oppression sur le lieu de travail, telles que l\u2019exploitation et l\u2019humiliation \u00e9conomiques ou sexuelles extr\u00eames, ou la traite des \u00eatres humains<\/li>\n<li>Le <strong>droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union, les droits d\u2019organisation et de n\u00e9gociation collective<\/strong> (y compris la libert\u00e9 de constituer des syndicats ou de s\u2019y affilier sans discrimination ou repr\u00e9sailles injustifi\u00e9es et le droit de gr\u00e8ve)<\/li>\n<li><strong>L\u2019interdiction de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re d\u2019emploi<\/strong>, \u00e0 moins que cela ne soit justifi\u00e9 par les exigences de l\u2019emploi (y compris le versement d\u2019une <strong>r\u00e9mun\u00e9ration in\u00e9gale pour un travail de valeur \u00e9gale, la discrimination fond\u00e9e sur l\u2019ascendance nationale ou l\u2019origine sociale, la race, la couleur, le sexe, la religion, l\u2019opinion politique<\/strong>)<\/li>\n<li><strong>L\u2019interdiction de provoquer toute d\u00e9gradation mesurable de l\u2019environnement<\/strong>, telle qu\u2019une modification nocive des sols, une pollution de l\u2019eau ou de l\u2019air, des \u00e9missions nocives, une consommation excessive d\u2019eau, une d\u00e9gradation des terres, ou d\u2019autres incidences sur les ressources naturelles, telles que la d\u00e9forestation, ayant pour effet : de porter fortement atteinte aux bases naturelles de la conservation et de la production de denr\u00e9es alimentaires ; de refuser \u00e0 une personne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une eau potable s\u00fbre et propre ; de rendre difficile l\u2019acc\u00e8s d\u2019une personne aux installations sanitaires ou de d\u00e9truire ces derni\u00e8res ; de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne ou \u00e0 l\u2019utilisation normale de terres ou de biens d\u2019une personne acquis l\u00e9galement ; de porter fortement atteinte aux services \u00e9cosyst\u00e9miques par lesquels un \u00e9cosyst\u00e8me contribue directement ou indirectement au bien-\u00eatre humain<\/li>\n<li><strong>Le droit des individus, des groupements et des communaut\u00e9s \u00e0 la terre et aux ressources et \u00e0 ne pas \u00eatre priv\u00e9s de moyens de subsistance<\/strong>, ce qui implique l\u2019interdiction de prendre ill\u00e9galement possession de terres, de for\u00eats et d\u2019eaux, ou d\u2019en chasser une personne, lors de l\u2019acquisition, du d\u00e9veloppement ou de l\u2019utilisation, y compris par la d\u00e9forestation, de terres, de for\u00eats et d\u2019eaux, dont l\u2019utilisation doit garantir les moyens de subsistance d\u2019une personne<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>ESRS 1 AR 16, ANNEXE I, European Sustainability Reporting Standards (ESRS), DIRECTIVE (EU) 2022\/2464 du14 d\u00e9cembre 2022 en ce qui concerne la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (CSRD)<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><strong>SUJETS DONT IL FAUT TENIR COMPTE LORS DE L\u2019ANALYSE DE DOUBLE MAT\u00c9RIALIT\u00c9 (DMA)<\/strong><\/p>\n<p>SUJETS SOCIAUX<\/p>\n<ul>\n<li>Conditions de travail, y compris\n<ul>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi<\/li>\n<li>Temps de travail<\/li>\n<li>Salaires d\u00e9cents<\/li>\n<li>Dialogue social<\/li>\n<li>Libert\u00e9 d\u2019association, existence de comit\u00e9s d\u2019entreprise et droits des travailleurs \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la consultation et \u00e0 la participation<\/li>\n<li>N\u00e9gociation collective, y compris la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives<\/li>\n<li>\u00c9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e<\/li>\n<li>Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\u00c9galit\u00e9 de traitement et \u00e9galit\u00e9 des chances pour tous\n<ul>\n<li>\u00c9galit\u00e9 de genre et \u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration pour un travail de valeur \u00e9gale<\/li>\n<li>Formation et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/li>\n<li>Emploi et inclusion des personnes handicap\u00e9es<\/li>\n<li>Mesures de lutte contre la violence et le harc\u00e8lement sur le lieu de travail<\/li>\n<li>Diversit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Travail des enfants<\/li>\n<li>Travail forc\u00e9<\/li>\n<li>Logement ad\u00e9quat<\/li>\n<li>Protection de la vie priv\u00e9e<\/li>\n<li>Droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels des communaut\u00e9s<\/li>\n<li>Droits civils et politiques des communaut\u00e9s<\/li>\n<li>Droits des peuples autochtones<\/li>\n<li>Incidences li\u00e9es aux informations sur les consommateurs et\/ou les utilisateurs finals<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 des consommateurs et\/ou des utilisateurs finals<\/li>\n<li>Inclusion sociale des consommateurs et\/ou des utilisateurs finals<\/li>\n<\/ul>\n<p>SUJETS ENVIRONNEMENTAUX<\/p>\n<ul>\n<li>Adaptation au changement climatique<\/li>\n<li>Att\u00e9nuation du changement climatique<\/li>\n<li>\u00c9nergie<\/li>\n<li>Pollution de l\u2019air, des eaux, des sols, des organismes vivants et des ressources alimentaires<\/li>\n<li>Substances pr\u00e9occupantes et extr\u00eamement pr\u00e9occupantes<\/li>\n<li>Microplastiques<\/li>\n<li>Consommation d\u2019eau<\/li>\n<li>Pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau<\/li>\n<li>Rejet des eaux<\/li>\n<li>Rejet des eaux dans les oc\u00e9ans<\/li>\n<li>Extraction et utilisation des ressources marines<\/li>\n<li>Vecteurs d\u2019incidence directs de la perte de biodiversit\u00e9<\/li>\n<li>Incidences sur l\u2019\u00e9tat des esp\u00e8ces<\/li>\n<li>Incidences sur l\u2019\u00e9tendue et l\u2019\u00e9tat des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/li>\n<li>Incidences et d\u00e9pendances sur les services \u00e9cosyst\u00e9miques<\/li>\n<li>Ressources entrantes, y compris l\u2019utilisation des ressources<\/li>\n<li>Ressources sortantes li\u00e9es aux produits et services<\/li>\n<li>D\u00e9chets<\/li>\n<\/ul>\n<p>&#8212;<\/p>\n<p>Restez connect\u00e9 pour plus d\u2019informations sur la CSRD, les ESRS et la CSDDD.<\/p>\n<p>\u2705 Adoptez une m\u00e9thode de pr\u00e9paration de votre rapport ESRS digitale, collaborative et centr\u00e9e sur la taxonomie avec Cleerit ESG.<\/p>\n<p>getCSRDready, #CSRD, #ESRS, #CSDDD, #ESG, #Strategy, #Governance, #SustainabilityReporting, #Digitalisation, #CleeritESG<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2b55 Les exigences d\u2019\u00e9valuation des incidences, risques et opportunit\u00e9s (IRO) en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises sont d\u00e9sormais d\u00e9finies par les normes ESRS dans le cadre de la directive europ\u00e9enne CSRD. 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