L’EFRAG a publi\u00e9 de nouvelles explications ESRS dans la compilation de questions-r\u00e9ponses de juillet 2024.<\/p>\n
Nous avons traduit ces informations en fran\u00e7ais, initialement fournies en anglais, pour vous faciliter la lecture (traduction non officielle).<\/p>\n
Voici un r\u00e9sum\u00e9 des questions-r\u00e9ponses, r\u00e9parties par sujet :<\/p>\n
Lorsqu’un sujet de durabilit\u00e9 d\u00e9clenche une exposition \u00e0 la fois \u00e0 des risques et \u00e0 des opportunit\u00e9s, l’\u00e9valuation de la mat\u00e9rialit\u00e9 doit-elle \u00eatre effectu\u00e9e sur chaque \u00e9l\u00e9ment individuellement ou sur le risque et l’opportunit\u00e9 financiers combin\u00e9s\u00a0?<\/p>\n
Par exemple, la consommation d’\u00e9nergie est un risque financier car le co\u00fbt de l’\u00e9nergie peut fluctuer de mani\u00e8re significative, mais il existe \u00e9galement une opportunit\u00e9 en termes de r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques si l’entreprise investit dans les \u00e9nergies renouvelables et de l\u2019\u00e9quipement \u00e0 haut rendement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
Lorsque la nature d’une opportunit\u00e9 ou d’un risque relatif \u00e0 un sujet de durabilit\u00e9 est diff\u00e9rente, elle doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
Les \u00e9carts positifs ne sont pas n\u00e9cessairement identifi\u00e9s comme des opportunit\u00e9s distinctes mais \u00e9valu\u00e9s avec le risque.<\/p>\n
Dans l’exemple ci-dessus, c’est l’action d’investir dans les \u00e9nergies renouvelables qui cr\u00e9e l’opportunit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n
Comment les exigences minimales de publication (MDR) sur les politiques, les actions et les cibles \/ objectifs doivent-elles \u00eatre rapport\u00e9es si elles concernent plus d’une norme th\u00e9matique ?<\/p>\n
Les MDR sur les politiques, les actions, les indicateurs et les cibles doivent \u00eatre appliqu\u00e9es conjointement avec les exigences de publication (DR) correspondantes dans les ESRS th\u00e9matiques et sectorielles (ESRS 1 par. 13).<\/p>\n
La \u200b\u200br\u00e9f\u00e9rence d’une partie de la d\u00e9claration de durabilit\u00e9 \u00e0 une autre est autoris\u00e9e, pour \u00e9viter les doublons (ESRS 1 par. 115).<\/p>\n
Les points de donn\u00e9es ESRS 2 peuvent-ils chevaucher ceux des normes th\u00e9matiques ?<\/p>\n
Non, les exigences de publication ESRS 2 ne chevauchent pas celles des ESRS th\u00e9matiques, \u00e0 l’exception des MDR du chapitre 4.2 ESRS 2 car elles constituent une liste de contr\u00f4le \u00e0 utiliser pour l’exhaustivit\u00e9.<\/p>\n
Lorsqu’un point de donn\u00e9e (DP) MDR est d\u00e9j\u00e0 couvert par une norme th\u00e9matique, les entreprises ne sont pas cens\u00e9es publier deux fois la m\u00eame information.<\/p>\n
Certaines exigences de publication dans les normes th\u00e9matiques ESRS pr\u00e9cisent davantage les informations \u00e0 publier selon les normes ESRS 2 par rapport \u00e0 la question th\u00e9matique concern\u00e9e (voir ESRS 2 par. 2).<\/p>\n
Quels sont les DP ou DR \u00e0 prendre en compte dans les normes ESRS 2 pour les publications sp\u00e9cifiques \u00e0 l’entit\u00e9 ?<\/p>\n
ESRS 2 GOV-1 \u00e0 GOV-5, SBM-1 \u00e0 SBM-3, IRO-1 et les exigences minimales de publication sur les politiques, actions, cibles et indicateurs respectivement (ESRS 2 par. 60 et 70).<\/p>\n
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab organe d’administration, de gestion et de surveillance \u00bb ? L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est g\u00e9n\u00e9ralement l’organe d\u00e9cisionnel supr\u00eame d’une entreprise.<\/p>\n
Non, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab organe d’administration, de gestion et de surveillance \u00bb.<\/p>\n
Il s’agit d’un organe de gouvernance distinct dot\u00e9 de pouvoirs sp\u00e9cifiques attribu\u00e9s aux actionnaires ou aux propri\u00e9taires.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n’est pas abord\u00e9e par les ESRS.<\/p>\n
Que signifie le revenu net ? Comment est-il calcul\u00e9 ?<\/p>\n
Les termes \u00ab revenus \u00bb, \u00ab revenus totaux \u00bb et \u00ab revenus nets \u00bb doivent \u00eatre compris comme les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat des \u00e9tats financiers de l’entreprise conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et\/ou aux normes comptables.<\/p>\n
La publication du montant mon\u00e9taire et de la proportion d’actifs \u00e0 risque \u00e0 court\/moyen\/long terme est-elle cens\u00e9e \u00eatre ventil\u00e9e par horizon temporel (court\/moyen\/long terme) ou un montant global unique pour les actifs \u00e0 risque dans l’un de ces horizons temporels ?<\/p>\n
Les paragraphes 66 et 67 de l’ESRS E1 n’exigent pas une ventilation des montants mon\u00e9taire selon les trois horizons temporels.<\/p>\n
Elle requiert plut\u00f4t la publication d’un montant mon\u00e9taire qui est le r\u00e9sultat des effets financiers cumul\u00e9s \u00e9valu\u00e9s pour chacun des horizons temporels (court, moyen et long terme).<\/p>\n
Merci d\u2019apporter plus de pr\u00e9cisions sur l’obligation de publier les effets financiers anticip\u00e9s des risques physiques chroniques et aigus li\u00e9s au changement climatique.<\/p>\n
Le montant mon\u00e9taire des actifs expos\u00e9s \u00e0 l’impact d’\u00e9v\u00e9nements de changement climatique chroniques et\/ou aigus fournit une mesure de l’exposition aux risques climatiques.<\/p>\n
L’entreprise est tenue de publier (R\u00e8glement UE 2022\/2453) :<\/p>\n
(a) la valeur comptable brute des expositions sensibles \u00e0 l’impact d’\u00e9v\u00e9nements de changement climatique chroniques ;<\/p>\n
(b) la valeur comptable brute des expositions sensibles \u00e0 l’impact d’\u00e9v\u00e9nements de changement climatique aigus ; et<\/p>\n
(c) la valeur comptable brute soumise \u00e0 l’impact d’\u00e9v\u00e9nements de changement climatique chroniques et aigus.<\/p>\n
Les \u00e9missions brutes de GES des p\u00e9rim\u00e8tres 1 \u00e0 3 doivent-elles \u00eatre publi\u00e9es chaque ann\u00e9e\u00a0?<\/p>\n
Oui, une entreprise doit publier et mettre \u00e0 jour ses \u00e9missions brutes de GES des p\u00e9rim\u00e8tres 1, 2, 3 et totales sur une base annuelle.<\/p>\n
La mise \u00e0 jour des \u00e9missions de GES du p\u00e9rim\u00e8tre 3 dans chaque cat\u00e9gorie significative doit avoir lieu chaque ann\u00e9e sur la base des donn\u00e9es d’activit\u00e9 actuelles.<\/p>\n
La mise \u00e0 jour de l’inventaire complet des GES du p\u00e9rim\u00e8tre 3 est requise au moins tous les trois ans ou en cas d’\u00e9v\u00e9nement significatif ou de changement significatif de circonstances (ESRS E1 par. AR 46 (f)).<\/p>\n
Lors du calcul des indicateurs, y compris les indicateurs de la cha\u00eene de valeur, devons-nous tenir compte des positions en aval pour les quatre trimestres (au 31.03, 30.06, 30.09, 31.12)\u00a0?<\/p>\n
Les normes ESRS n’exigent pas de calculer les moyennes annuelles sur la base des chiffres trimestriels.<\/p>\n
La disposition transitoire des paragraphes 132 \u00e0 135 de la norme ESRS 1 (difficult\u00e9 \u00e0 recueillir des informations sur la cha\u00eene de valeur pour les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es) peut-elle \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 la publication des \u00e9missions de p\u00e9rim\u00e8tre 3 dans la norme ESRS E1 par. 44 (c)\u00a0?<\/p>\n
Non. La publication des \u00e9missions de p\u00e9rim\u00e8tre 3 est un point de donn\u00e9e d\u00e9riv\u00e9 de la l\u00e9gislation de l’UE. Malgr\u00e9 ces dispositions transitoires, les points de donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9s de la l\u00e9gislation de l’UE, tels que les \u00e9missions de p\u00e9rim\u00e8tre 3, doivent \u00eatre publi\u00e9s.<\/p>\n
Toutefois, si le nombre moyen de salari\u00e9s au cours de l’exercice ne d\u00e9passe pas 750, l’entreprise peut omettre les points de donn\u00e9es sur les \u00e9missions de p\u00e9rim\u00e8tre 3 et les \u00e9missions totales de GES pour la premi\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n
Quelles sont les normes de qualit\u00e9 reconnues pour le cr\u00e9dit carbone\u00a0?<\/p>\n
Il n\u2019existe actuellement aucune liste de normes de qualit\u00e9 pour les cr\u00e9dits carbone reconnues par l\u2019UE ou recommand\u00e9es par l\u2019EFRAG.<\/p>\n
Cette liste de crit\u00e8res doit \u00eatre respect\u00e9e\u00a0:<\/p>\n
(a) elle doit \u00eatre v\u00e9rifiable par des tiers ind\u00e9pendants\u00a0; et<\/p>\n
(b) elle doit rendre les exigences et les rapports de projet accessibles au public et au minimum garantir\u00a0:<\/p>\n
Tant que ces crit\u00e8res sont respect\u00e9s, une entreprise peut consid\u00e9rer le cr\u00e9dit carbone comme une norme de qualit\u00e9 reconnue pour le cr\u00e9dit carbone.<\/p>\n
Quelle est la d\u00e9finition de \u00ab projets \u00bb dans le paragraphe 56 (a) de l’ESRS E1 (\u00e9limination et stockage des GES r\u00e9sultant de projets).<\/p>\n
Les projets sont toutes les activit\u00e9s\/interventions men\u00e9es par l’entreprise qui peuvent conduire \u00e0 l’\u00e9limination et au stockage des GES.<\/p>\n
Les exemples de projets d’\u00e9limination des GES comprennent\u00a0:<\/p>\n
Les projets testent g\u00e9n\u00e9ralement de nouveaux concepts, technologies ou produits dans le contexte op\u00e9rationnel de l’entreprise et ont \u00e0 la fois une composante de nouveaut\u00e9 et une nature transitoire\u00a0\u2013 l’activit\u00e9 connexe est exploit\u00e9e comme un projet pour une certaine p\u00e9riode limit\u00e9e.<\/p>\n
Quelles sont les d\u00e9finitions de \u00ab l’\u00e9limination et du stockage biog\u00e9niques \u00bb, \u00ab l’\u00e9limination et le stockage li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des terres \u00bb, \u00ab l’\u00e9limination et le stockage technologiques \u00bb et \u00ab l’\u00e9limination et le stockage hybrides \u00bb ?<\/p>\n
L’\u00e9limination et le stockage biog\u00e9niques font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9limination et au stockage des GES tels que d\u00e9finis dans l’ESRS, qui sont class\u00e9s comme biog\u00e9niques.<\/p>\n
Ces gaz sont produits par des organismes vivants ou des processus biologiques, mais pas par des sources fossiles. La restauration des for\u00eats en est un exemple.<\/p>\n
L’\u00e9limination et le stockage li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des terres font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9limination et au stockage des GES tels que d\u00e9finis dans l’ESRS r\u00e9sultant de l’utilisation des terres, qui est \u00e9galement d\u00e9finie dans l’ESRS.<\/p>\n
En outre, l’ESRS E1 AR 57 (b) fournit des exemples de telles activit\u00e9s (boisement, reboisement, restauration des for\u00eats, plantation d\u2019arbres urbains, agroforesterie, constitution de carbone dans le sol).<\/p>\n
L’\u00e9limination et le stockage technologiques font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9limination et au stockage des GES tels que d\u00e9finis dans les ESRS, qui r\u00e9sultent de l’utilisation de la technologie.<\/p>\n
De telles activit\u00e9s peuvent ressembler aux exemples fournis dans l’ESRS E1 AR 57 (b) (captage direct dans l\u2019air).<\/p>\n
L’\u00e9limination et le stockage hybrides font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9limination et au stockage des GES tels que d\u00e9finis dans les ESRS, qui r\u00e9sultent de la combinaison de l’utilisation de la technologie avec des \u00e9liminations biog\u00e9niques.<\/p>\n
L’ESRS E1 AR 57 (b) fournit un exemple de cette activit\u00e9 (bio\u00e9nergie avec captage et stockage du CO2).<\/p>\n
Il est \u00e9galement conseill\u00e9 aux entreprises int\u00e9ress\u00e9es par l’\u00e9limination et le stockage du carbone de consulter l’accord provisoire conclu le 20 f\u00e9vrier 2024 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’UE pour un r\u00e8glement sur l’\u00e9limination et le stockage du carbone (CRCF).<\/p>\n