L’article 8 du r\u00e8glement Taxinomie verte (UE 2020\/852) oblige les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019obligation de publier des informations non-financi\u00e8res, d\u2019y inclure des informations sur la mani\u00e8re et dans quelle mesure leurs activit\u00e9s sont associ\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques qualifi\u00e9es de durables sur le plan environnemental au sens des articles 3 et 9 du r\u00e8glement.<\/p>\n
L’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers, ESMA, a collect\u00e9 des informations publi\u00e9es par les entreprises non-financi\u00e8res europ\u00e9ennes cot\u00e9es sur des march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, pour l’exercice 2022, afin d’\u00e9valuer dans quelle mesure les \u00e9metteurs ont r\u00e9pondu aux nouvelles exigences.<\/p>\n
\u27a1 Presque tous les \u00e9metteurs, parmi ceux actifs dans les quatre secteurs principaux couverts par le r\u00e8glement, ont publi\u00e9 les indicateurs requis (96 % de l’\u00e9chantillon).<\/p>\n
\u27a1 Il est obligatoire de publier ces informations en utilisant les mod\u00e8les complets fournis, mais pour 30 % des \u00e9metteurs \u00e9valu\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s ou pas enti\u00e8rement compl\u00e9t\u00e9s, ce qui peut avoir un impact sur la comparabilit\u00e9 et rendre l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es plus difficile pour les utilisateurs.<\/p>\n
\u27a1 Pour plus de 40 % des \u00e9metteurs \u00e9valu\u00e9s, des informations qualitatives obligatoires concernant l’\u00e9valuation de la nature de leurs activit\u00e9s, les crit\u00e8res techniques, les crit\u00e8res Do No Significant Harm \u2013 DNSH et les garanties minimales, \u00e9taient manquantes ou insuffisantes.<\/p>\n
\u27a1 Seuls 40 % des \u00e9metteurs \u00e9valu\u00e9s ont fourni des commentaires sur leurs taux d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 ou d\u2019alignement.<\/p>\n
Outre les points mentionn\u00e9s ci-dessus, des applications incorrectes ont \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9es en mati\u00e8re de transparence pour \u00e9viter la double comptabilisation, de s\u00e9lection des activit\u00e9s par rapport \u00e0 un seul objectif climatique ou de rapprochement avec les rapports financiers.<\/p>\n
Sur la base de ces conclusions, l’ESMA rappelle aux \u00e9metteurs l’importance de fournir toutes les informations quantitatives ainsi que qualitatives d\u00e9taill\u00e9es \u2757 , comme l’exige le Disclosures Delegated Act.<\/p>\n
L’ESMA encourage fortement les \u00e9metteurs \u00e0 utiliser les conseils et les outils publi\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, y compris les instructions sur l’interpr\u00e9tation et l’application de certains crit\u00e8res et informations, ainsi que les outils en ligne pour aider les entreprises dans leur reporting Taxinomie.<\/p>\n
Les \u00e9metteurs peuvent notamment se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019outil d\u00e9velopp\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, l\u2019EU Taxonomy Compass, qui permet aux utilisateurs de v\u00e9rifier les activit\u00e9s incluses dans la taxinomie de l’UE (activit\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 la taxinomie), et les crit\u00e8res \u00e0 respecter par chaque activit\u00e9 pour que celle-ci soit consid\u00e9r\u00e9e comme align\u00e9e.<\/p>\n