{"id":3408,"date":"2026-10-12T15:44:18","date_gmt":"2026-10-12T14:44:18","guid":{"rendered":"https:\/\/cleeritesg.com\/?p=3408"},"modified":"2026-10-18T15:47:31","modified_gmt":"2026-10-18T14:47:31","slug":"comment-reduire-le-risque-decoblanchiment-dans-les-communications-en-matiere-de-durabilite-les-enseignements-cles-de-lesma","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cleeritesg.com\/index.php\/fr\/2026\/10\/12\/comment-reduire-le-risque-decoblanchiment-dans-les-communications-en-matiere-de-durabilite-les-enseignements-cles-de-lesma\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9duire le risque d\u2019\u00e9coblanchiment dans les communications en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 : les enseignements cl\u00e9s de l\u2019ESMA"},"content":{"rendered":"<p>Les all\u00e9gations de durabilit\u00e9 influencent de plus en plus les d\u00e9cisions des investisseurs, la confiance des clients et la r\u00e9putation des entreprises. Parall\u00e8lement, les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation renforcent leur vigilance face aux risques d&#8217;\u00e9coblanchiment (greenwashing).<\/p>\n<p>Afin d&#8217;accompagner les entreprises, l&#8217;ESMA, l&#8217;Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers, a r\u00e9cemment publi\u00e9 deux notes th\u00e9matiques apportant des recommandations pratiques pour r\u00e9duire ces risques. Leur objectif : veiller \u00e0 ce que les communications volontaires en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 soient claires, \u00e9quilibr\u00e9es et non trompeuses.<\/p>\n<p>L&#8217;ESMA souligne que les informations et affirmations relatives \u00e0 la durabilit\u00e9 peuvent \u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9es ou induire les investisseurs en erreur, m\u00eame lorsqu&#8217;il ne s&#8217;agit pas de l&#8217;intention de l&#8217;entreprise.<\/p>\n<h3><strong>Principaux enseignements<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>D\u00e9montrez l&#8217;impact plut\u00f4t que de simplement l&#8217;affirmer.<\/li>\n<li>\u00c9tayez les all\u00e9gations d&#8217;impact et de transition par des \u00e9l\u00e9ments probants.<\/li>\n<li>Expliquez clairement les hypoth\u00e8ses, les limites et les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es.<\/li>\n<li>Distinguez les r\u00e9alisations (outputs), les r\u00e9sultats (outcomes) et les impacts.<\/li>\n<li>Reliez les ambitions de transition \u00e0 des plans d&#8217;action concrets et \u00e0 des progr\u00e8s mesurables.<\/li>\n<li>Assurez la coh\u00e9rence de l&#8217;ensemble de vos communications en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/li>\n<li>Appuyez-vous sur le reporting ESRS comme fondement de communications transparentes, tra\u00e7ables et robustes.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>All\u00e9gations d&#8217;impact<\/strong><\/h3>\n<p>La note th\u00e9matique de l&#8217;ESMA consacr\u00e9e aux all\u00e9gations d&#8217;impact rappelle qu&#8217;il convient d&#8217;utiliser le terme \u00ab impact \u00bb avec prudence. Une entreprise ne devrait \u00e9voquer un impact que si elle est en mesure d&#8217;expliquer clairement comment celui-ci est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et d&#8217;en apporter la preuve.<\/p>\n<p>La note souligne que les affirmations relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d&#8217;impacts positifs sur l&#8217;environnement ou la soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre exactes, accessibles, \u00e9tay\u00e9es et actualis\u00e9es.<\/p>\n<p>L&#8217;entreprise doit \u00e9viter les formulations vagues telles que \u00ab avoir un impact positif \u00bb ou \u00ab g\u00e9n\u00e9rer de l&#8217;impact \u00bb sauf si elle peut pr\u00e9senter un objectif d&#8217;impact clair, une th\u00e9orie du changement cr\u00e9dible et des indicateurs mesurables d\u00e9montrant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n<p>Les communications doivent clairement distinguer :<\/p>\n<ul>\n<li>ce que l&#8217;entreprise ou le produit cherche \u00e0 accomplir (intentionnalit\u00e9),<\/li>\n<li>pourquoi ses actions produisent une diff\u00e9rence qui n&#8217;aurait pas eu lieu autrement (additionnalit\u00e9),<\/li>\n<li>et comment les r\u00e9sultats sont mesur\u00e9s (mesurabilit\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La s\u00e9lection partielle des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0cherry-picking\u00a0\u00bb), le recours \u00e0 de larges ambitions en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (par exemple, le seul alignement sur les ODD), l&#8217;utilisation d&#8217;une terminologie li\u00e9e \u00e0 l&#8217;impact sans preuves, ou l&#8217;omission des limites et hypoth\u00e8ses sont identifi\u00e9s comme des risques courants d&#8217;\u00e9coblanchiment.<\/p>\n<p>Le message pratique est clair : d\u00e9montrez, ne vous contentez pas d&#8217;affirmer.<\/p>\n<p>Si vous communiquez sur un impact, expliquez le probl\u00e8me environnemental ou social sp\u00e9cifique trait\u00e9, comment vos activit\u00e9s contribuent \u00e0 sa r\u00e9solution, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour \u00e9valuer l&#8217;impact et les indicateurs cl\u00e9s de performance (KPI) utilis\u00e9s pour suivre les r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>Soyez transparent sur le fait que vos indicateurs mesurent :<\/p>\n<ul>\n<li>les r\u00e9alisations (outputs) : activit\u00e9s mises en \u0153uvre,<\/li>\n<li>les r\u00e9sultats (outcomes) : changements obtenus,<\/li>\n<li>ou l&#8217;impact r\u00e9el : b\u00e9n\u00e9fices concrets dans le monde r\u00e9el.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Publiez les principales hypoth\u00e8ses, les limites des donn\u00e9es et les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>\u00c9vitez de vous attribuer le m\u00e9rite de r\u00e9sultats qui ne peuvent raisonnablement \u00eatre imput\u00e9s aux actions de l&#8217;entreprise.<\/strong><\/p>\n<p>Veillez \u00e0 ce que les supports marketing, les rapports de durabilit\u00e9 et les autres communications soient coh\u00e9rents entre eux.<\/p>\n<h3><strong>All\u00e9gations relatives \u00e0 la transition climatique<\/strong><\/h3>\n<p>La note th\u00e9matique de l&#8217;ESMA sur les all\u00e9gations de transition traite de la mani\u00e8re de communiquer les ambitions de transition climatique sans g\u00e9n\u00e9rer de risque d&#8217;\u00e9coblanchiment.<\/p>\n<p>Le message principal est que les publication en mati\u00e8re de transition sont par nature prospectives et soumises \u00e0 l&#8217;incertitude, car leur r\u00e9alisation d\u00e9pend souvent d&#8217;actions futures, d&#8217;hypoth\u00e8ses et de facteurs externes.<\/p>\n<p>Elles n\u00e9cessitent donc un niveau de transparence sup\u00e9rieur \u00e0 celui des publications portant sur les performances actuelles en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Ne consid\u00e9rez pas les publications en mati\u00e8re de transition comme un simple discours marketing sur des intentions futures.<\/strong><\/p>\n<p>La note insiste sur l&#8217;importance de communiquer clairement l&#8217;ambition de transition, la mani\u00e8re dont elle sera mise en \u0153uvre et la fa\u00e7on dont les progr\u00e8s seront \u00e9valu\u00e9s et communiqu\u00e9s, y compris les hypoth\u00e8ses pertinentes, les limites des donn\u00e9es et les d\u00e9pendances.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise doit expliquer clairement trois \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n<ul>\n<li>l&#8217;ambition de transition (ce qui sera r\u00e9alis\u00e9 et dans quel d\u00e9lai),<\/li>\n<li>la strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre (comment l&#8217;ambition sera concr\u00e9tis\u00e9e),<\/li>\n<li>les progr\u00e8s accomplis (si l&#8217;entreprise reste sur la bonne trajectoire).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les objectifs doivent inclure une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, des indicateurs, des jalons interm\u00e9diaires et les hypoth\u00e8ses sous-jacentes. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone (net z\u00e9ro), aux trajectoires de d\u00e9carbonation, \u00e0 l&#8217;alignement sur l&#8217;Accord de Paris ou aux objectifs fond\u00e9s sur la science doit \u00eatre accompagn\u00e9e d&#8217;explications pr\u00e9cisant leur signification dans le contexte propre \u00e0 l&#8217;entreprise.<\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9clarations ambitieuses et g\u00e9n\u00e9rales qui ne sont pas accompagn\u00e9es d&#8217;objectifs mesurables, de m\u00e9thodologies ou de preuves sont identifi\u00e9es comme un risque majeur d&#8217;\u00e9coblanchiment.<\/strong><\/p>\n<p>La recommandation pratique est simple : chaque publication en mati\u00e8re de transition doit \u00eatre \u00e9tay\u00e9e par des preuves.<\/p>\n<p>Expliquez comment les investissements, projets, produits ou changements op\u00e9rationnels contribuent \u00e0 l&#8217;objectif de transition annonc\u00e9 et publiez les principales hypoth\u00e8ses, d\u00e9pendances et incertitudes.<\/p>\n<p>Soyez transparent concernant l&#8217;exposition aux activit\u00e9s fortement \u00e9mettrices, le r\u00f4le des objectifs climatiques et des plans de transition, ainsi que les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es pour mesurer les progr\u00e8s.<\/p>\n<p>Rendez compte r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9sultats par rapport aux objectifs pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9s, utilisez des indicateurs coh\u00e9rents dans le temps, signalez les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et expliquez les changements de m\u00e9thodologie plut\u00f4t que de mettre en avant uniquement les avanc\u00e9es positives.<\/p>\n<h3><strong>Faire des ESRS le socle de communications durables cr\u00e9dibles<\/strong><\/h3>\n<p>Les orientations de l&#8217;ESMA confirment une tendance de fond : les communications en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 ne peuvent plus \u00eatre dissoci\u00e9es du reporting de durabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les exigences identifi\u00e9es par l&#8217;ESMA refl\u00e8tent \u00e9troitement de nombreux principes int\u00e9gr\u00e9s dans les ESRS, notamment la tra\u00e7abilit\u00e9, la transparence, la coh\u00e9rence et l&#8217;utilisation d&#8217;indicateurs et d&#8217;objectifs mesurables.<\/p>\n<p>Les entreprises qui s&#8217;appuient sur des donn\u00e9es ESRS robustes, des m\u00e9thodologies transparentes et des preuves document\u00e9es sont mieux arm\u00e9es pour limiter les risques d&#8217;\u00e9coblanchiment et renforcer la confiance des investisseurs, des clients et des r\u00e9gulateurs.<\/p>\n<p>Des solutions telles que Cleerit permettent aux organisations d&#8217;op\u00e9rationnaliser ces exigences gr\u00e2ce \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>une gouvernance structur\u00e9e,<\/li>\n<li>une tra\u00e7abilit\u00e9 au niveau de chaque point de donn\u00e9e,<\/li>\n<li>une documentation pr\u00eate pour l&#8217;audit,<\/li>\n<li>et des liens clairs entre impacts, politiques, actions, objectifs et indicateurs,<\/li>\n<\/ul>\n<p>cr\u00e9ant ainsi une base fiable pour des publication de durabilit\u00e9 cr\u00e9dibles.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, la meilleure protection contre l&#8217;\u00e9coblanchiment n&#8217;est pas un meilleur choix de mots, mais de meilleures preuves.<\/p>\n<p>Les entreprises capables de d\u00e9montrer clairement que leurs publications de durabilit\u00e9 reposent sur des donn\u00e9es, des m\u00e9thodologies et des r\u00e9sultats mesurables seront les mieux plac\u00e9es pour instaurer la confiance aupr\u00e8s des investisseurs, des clients et des r\u00e9gulateurs.<\/p>\n<hr \/>\n<p>T\u00e9l\u00e9chargez les notes th\u00e9matiques de l&#8217;ESMA sur l&#8217;impact positif et la transition climatique :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.esma.europa.eu\/press-news\/esma-news\/esma-promotes-clarity-claims-impact-and-transition\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.esma.europa.eu\/press-news\/esma-news\/esma-promotes-clarity-claims-impact-and-transition<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les all\u00e9gations de durabilit\u00e9 influencent de plus en plus les d\u00e9cisions des investisseurs, la confiance des clients et la r\u00e9putation des entreprises. 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