{"id":3267,"date":"2026-08-14T17:06:38","date_gmt":"2026-08-14T16:06:38","guid":{"rendered":"https:\/\/cleeritesg.com\/?p=3267"},"modified":"2026-08-15T18:42:35","modified_gmt":"2026-08-15T17:42:35","slug":"supervision-europeenne-des-notations-esg-implications-pour-la-communication-rse-et-les-publications-esrs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cleeritesg.com\/index.php\/fr\/2026\/08\/14\/supervision-europeenne-des-notations-esg-implications-pour-la-communication-rse-et-les-publications-esrs\/","title":{"rendered":"Supervision europ\u00e9enne des notations ESG : implications pour la communication RSE et les publications ESRS"},"content":{"rendered":"

Le R\u00e8glement europ\u00e9en sur les notations ESG (UE 2024\/3005) est entr\u00e9 en vigueur le 2 juillet.<\/strong><\/h3>\n

En bref : <\/em><\/p>\n

Le nouveau R\u00e8glement instaure une supervision obligatoire par l\u2019ESMA \u2013 l\u2019autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers \u2013 de tous les prestataires de notations ESG \u00e0 partir du 2 juillet 2026. Il vise \u00e0 corriger des probl\u00e8mes persistants d\u2019opacit\u00e9, d\u2019incoh\u00e9rence et de faible fiabilit\u00e9 dans les notations ESG utilis\u00e9es dans la communication RSE, la durabilit\u00e9 et les relations investisseurs. <\/em><\/p>\n

Durant la p\u00e9riode de transition (juillet\u2013novembre 2026), les entreprises ne peuvent r\u00e9f\u00e9rencer des notations ESG que si le prestataire a notifi\u00e9 l\u2019ESMA. \u00c0 partir du 2 novembre 2026, seules les notations provenant de prestataires inscrits dans le registre public de l\u2019article 14 pourront \u00eatre utilis\u00e9es.<\/em><\/p>\n

Cela introduit de nouveaux points de contr\u00f4le de conformit\u00e9 pour les entreprises : <\/em><\/p>\n

Avant toute publication – rapport annuel, page web d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la RSE, pr\u00e9sentation investisseurs – les organisations devront v\u00e9rifier le statut r\u00e9glementaire des prestataires de notations ESG afin de garantir que les notations r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es proviennent d\u2019acteurs transparents, supervis\u00e9s et fiables.<\/em><\/p>\n

Cela renforce \u00e9galement les exigences de qualit\u00e9 des publications ESRS. <\/em><\/p>\n

Les \u00e9tats de durabilit\u00e9 ESRS doivent \u00eatre complets, tra\u00e7ables et pr\u00eats pour l\u2019audit, car les prestataires de notations ESG croiseront de plus en plus les publications ESRS avec leurs m\u00e9thodologies supervis\u00e9es. Une gouvernance rigoureuse des donn\u00e9es de durabilit\u00e9 est indispensable : documentation des sources, contr\u00f4les internes renforc\u00e9s, responsabilit\u00e9s clairement d\u00e9finies.<\/em><\/p>\n

Les investisseurs et les prestataires d\u2019assurance exerceront une vigilance accrue sur la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, l\u2019alignement m\u00e9thodologique et la coh\u00e9rence entre les publications ESRS et les notations ESG r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.<\/em><\/p>\n

Les mod\u00e8les ESRS num\u00e9riques et guid\u00e9s de Cleerit permettent aux organisations de prendre de l\u2019avance, d\u2019\u00e9viter les efforts inutiles et de produire des \u00e9tats de durabilit\u00e9 robustes, bien structur\u00e9s et conformes \u00e0 ce nouveau cadre r\u00e9glementaire.<\/em><\/p>\n

\n

Ce que le R\u00e8glement ESGR change pour vous<\/strong><\/h3>\n

Si vous utilisez des notations ESG dans votre communication, il est essentiel de comprendre que le R\u00e8glement (UE 2024\/3005) place d\u00e9sormais tous les prestataires de notations ESG sous la supervision directe de l\u2019ESMA, afin d\u2019am\u00e9liorer la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la comparabilit\u00e9, et de r\u00e9duire les risques d\u2019\u00e9coblanchiment.<\/p>\n

\u00c0 partir du 2 novembre 2026, seules les notations provenant de prestataires ayant d\u00e9pos\u00e9 leur demande ou notification et figurant dans le registre public de l\u2019article 14 pourront \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019ESMA tiendra ce registre public sur son site web, ainsi qu\u2019une liste transitoire (juillet\u2013novembre 2026) des prestataires ayant notifi\u00e9 leur intention de d\u00e9poser une demande.<\/p>\n

Pour \u00e9viter toute perturbation du march\u00e9, l\u2019ESMA confirme que les tiers peuvent continuer \u00e0 publier ou diffuser des notations ESG provenant de prestataires notifi\u00e9s entre le 2 juillet et la d\u00e9cision de l\u2019ESMA. Cette liste temporaire sera mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement jusqu\u2019\u00e0 la mise en ligne du registre complet.<\/p>\n

\u00c0 partir du 2 novembre 2026, seules les notations provenant de prestataires ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande et figurant dans le registre pourront \u00eatre publi\u00e9es ou diffus\u00e9es. Cela garantit la continuit\u00e9 pour les acteurs des march\u00e9s financiers pendant la mise en place du nouveau cadre de supervision.<\/p>\n

Pour une communication align\u00e9e CSRD\/ESRS, les entreprises doivent int\u00e9grer un contr\u00f4le du statut du prestataire dans leur processus de publication – en particulier pour les rapports annuels, les pages web d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la RSE et les pr\u00e9sentations investisseurs.<\/p>\n

Pourquoi ce R\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 introduit<\/strong><\/h3>\n

Le march\u00e9 des notations ESG a connu une croissance rapide et une influence majeure, tout en op\u00e9rant sans cadre europ\u00e9en. La Commission a identifi\u00e9 des probl\u00e8mes persistants : fiabilit\u00e9 insuffisante, m\u00e9thodologies opaques, notations non sollicit\u00e9es, absence de supervision – autant de facteurs g\u00e9n\u00e9rant des risques pour les investisseurs et les entreprises not\u00e9es.<\/p>\n

La supervision par l\u2019ESMA vise \u00e0 rendre les notations ESG plus claires, plus coh\u00e9rentes et plus fiables, tout en soutenant l\u2019architecture europ\u00e9enne de finance durable (Taxonomie verte, SFDR, CSRD).<\/p>\n

Quels probl\u00e8mes le R\u00e8glement cherche<\/strong>\u2011<\/strong>t<\/strong>\u2011<\/strong>il <\/strong>\u00e0<\/strong> r<\/strong>\u00e9<\/strong>soudre ?<\/strong><\/h3>\n
    \n
  1. Fiabilit\u00e9, exactitude et actualit\u00e9 insuffisantes des notations<\/li>\n<\/ol>\n

    Les investisseurs et les entreprises ont constat\u00e9 que les notations ESG diff\u00e9raient souvent fortement, reposaient sur des donn\u00e9es obsol\u00e8tes ou manquaient de justification claire.<\/p>\n

      \n
    1. Manque de transparence des m\u00e9thodologies et des sources de donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n

      Les prestataires utilisaient des approches tr\u00e8s diff\u00e9rentes, souvent sans divulguer la mani\u00e8re dont les notations \u00e9taient construites ni les donn\u00e9es utilis\u00e9es. Cela rendait les notations difficiles \u00e0 interpr\u00e9ter ou \u00e0 comparer.<\/p>\n

        \n
      1. Notations non sollicit\u00e9es et pratiques peu claires des prestataires<\/li>\n<\/ol>\n

        Certaines entreprises \u00e9taient not\u00e9es sans interaction ni visibilit\u00e9 sur le processus, ce qui cr\u00e9ait de la confusion et des risques r\u00e9putationnels.<\/p>\n

          \n
        1. Absence de supervision ou de contr\u00f4le des prestataires de notations<\/li>\n<\/ol>\n

          Avant ce R\u00e8glement, les prestataires de notations ESG n\u2019\u00e9taient soumis \u00e0 aucune r\u00e8gle europ\u00e9enne en mati\u00e8re de gouvernance, de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ou d\u2019int\u00e9grit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

            \n
          1. Cons\u00e9quences pour les march\u00e9s et les investisseurs<\/li>\n<\/ol>\n

            Ces probl\u00e8mes ont sap\u00e9 la confiance des investisseurs dans les produits durables et cr\u00e9\u00e9 des risques de mauvaise allocation du capital.<\/p>\n

            Les objectifs de l\u2019UE sont clairs :<\/p>\n