L\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA), le r\u00e9gulateur et superviseur des march\u00e9s financiers de l\u2019UE, a publi\u00e9 son rapport sur la supervision du reporting d\u2019entreprise et les activit\u00e9s r\u00e9glementaires pour 2025, \u00e0 destination des \u00e9metteurs, des auditeurs et de l\u2019ensemble des professionnels du reporting.<\/p>\n
Pour le reporting de durabilit\u00e9, le rapport pr\u00e9sente\u202f:<\/p>\n
Le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s de supervision pr\u00e9sent\u00e9es concerne les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es\u202f; le rapport ne couvre donc pas l\u2019ensemble des interventions r\u00e9alis\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales.<\/p>\n
Fin 2025, environ 2\u202f000 \u00e9tats de durabilit\u00e9 d\u2019\u00e9metteurs relevaient de la supervision fond\u00e9e sur les ESRS dans l\u2019EEE (articles\u202f19a et\u202f29a). Les trois pays les plus repr\u00e9sent\u00e9s \u00e9taient\u202f:<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 2025 constituait la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019application des ESRS pour de nombreux \u00e9metteurs. Sur l\u2019\u00e9chantillon analys\u00e9, 63\u202f% ont report\u00e9 selon les ESRS \u00e0 la suite de la transposition nationale de la CSRD, tandis que 37\u202f% ont report\u00e9 volontairement dans des juridictions o\u00f9 la NFRD restait applicable.<\/p>\n
En 2025, les autorit\u00e9s de supervision ont poursuivi leurs efforts pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du reporting de durabilit\u00e9, tout en tenant compte de la courbe d\u2019apprentissage des \u00e9metteurs et de l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire durant la p\u00e9riode Omnibus.<\/p>\n
Les attentes vont continuer de s\u2019\u00e9lever \u00e0 mesure que les ESRS entreront en pleine application.<\/strong><\/p>\n La majorit\u00e9 des actions de supervision portant sur des d\u00e9clarations pr\u00e9par\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la CSRD\/ESRS concernaient le reporting sur le changement climatique (ESRS\u202fE1, 40\u202f%) et les informations g\u00e9n\u00e9rales requises par l\u2019ESRS\u202f2 (36\u202f%).<\/p>\n La forte proportion d\u2019actions li\u00e9es au reporting climatique pourrait s\u2019expliquer par la plus grande maturit\u00e9 de ce domaine par rapport \u00e0 d\u2019autres, ce qui conduit les autorit\u00e9s \u00e0 formuler des attentes l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n Le cycle de supervision 2025 de l\u2019ESMA met en \u00e9vidence trois th\u00e8mes majeurs pour le reporting de durabilit\u00e9 :<\/p>\n Deux autres domaines d\u2019attention \u00e9mergent :<\/p>\n Qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du reporting de mat\u00e9rialit\u00e9 lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e ESRS<\/strong><\/p>\n La plupart des \u00e9metteurs ont d\u00e9crit leur analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9, mais de nombreuses informations sont rest\u00e9es trop g\u00e9n\u00e9riques et n\u2019expliquent pas comment la m\u00e9thodologie a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e au mod\u00e8le d\u2019affaires, \u00e0 la cha\u00eene de valeur ou au profil de risques propres \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n Les autorit\u00e9s de supervision ont fr\u00e9quemment relev\u00e9 un langage standardis\u00e9 (\u00ab\u202fboilerplate\u202f\u00bb) et un manque de d\u00e9tails au niveau des th\u00e8mes, en particulier lorsque les \u00e9metteurs n\u2019expliquaient pas pourquoi certains enjeux de durabilit\u00e9 avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non mat\u00e9riels.<\/p>\n Informations sur le processus : seuils, param\u00e8tres, engagement des parties prenantes<\/strong><\/p>\n Environ 60\u202f% des \u00e9metteurs ont fourni des informations ad\u00e9quates sur les seuils, les param\u00e8tres utilis\u00e9s et l\u2019engagement des parties prenantes.<\/p>\n Cependant, dans de nombreux cas, les explications manquaient de sp\u00e9cificit\u00e9, rendant difficile la compr\u00e9hension du d\u00e9roulement r\u00e9el de l\u2019analyse et des d\u00e9cisions prises.<\/p>\n Identification des IRO et probl\u00e8mes de terminologie<\/strong><\/p>\n Les superviseurs ont constat\u00e9 un usage fr\u00e9quent d\u2019une terminologie non conforme aux ESRS, ce qui complique la mise en correspondance avec les th\u00e8mes ESRS et peut masquer les exigences de publication applicables.<\/p>\n Exhaustivit\u00e9 des listes d\u2019exigences de publication (DR)<\/strong><\/p>\n La plupart des \u00e9metteurs ont fourni une liste des DR ESRS auxquelles ils se sont conform\u00e9s, mais ces listes \u00e9taient souvent incompl\u00e8tes, notamment pour les points de donn\u00e9es issus d\u2019autres l\u00e9gislations europ\u00e9ennes.<\/p>\n Certains \u00e9metteurs ont omis des DR pourtant requises au regard de leurs propres conclusions de mat\u00e9rialit\u00e9.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9 : des processus de mat\u00e9rialit\u00e9 matures, sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019entit\u00e9 et auditables.<\/p>\n P\u00e9rim\u00e8tre et structure<\/strong><\/p>\n La majorit\u00e9 des \u00e9metteurs ont confirm\u00e9 avoir pr\u00e9par\u00e9 leur \u00e9tat de durabilit\u00e9 sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre que les \u00e9tats financiers, m\u00eame si les autorit\u00e9s de supervision ont relev\u00e9 certains cas de d\u00e9salignement.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9metteurs ont suivi la structure en quatre parties prescrite par les ESRS. Toutefois, les superviseurs ont identifi\u00e9 plusieurs \u00e9carts, notamment l\u2019utilisation de structures personnalis\u00e9es ou le placement d\u2019informations en dehors des sections pr\u00e9vues.<\/p>\n Pratiques de renvoi et connectivit\u00e9<\/strong><\/p>\n Seuls 35\u202f% des \u00e9metteurs de l\u2019\u00e9chantillon ont fourni des informations suffisantes pour permettre de comprendre les liens entre l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 et les autres \u00e9l\u00e9ments du reporting d\u2019entreprise.<\/p>\n Pour les \u00e9metteurs ayant recours \u00e0 l\u2019incorporation par renvoi, les superviseurs ont relev\u00e9 plusieurs situations o\u00f9 cette pratique nuisait \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de la d\u00e9claration, notamment lorsque\u202f:<\/p>\n Ces probl\u00e8mes, combin\u00e9s \u00e0 des pratiques de renvoi incoh\u00e9rentes, ont entra\u00een\u00e9 une fragmentation du r\u00e9cit et ont nui \u00e0 la compr\u00e9hension globale de l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9.<\/p>\n Les renvois crois\u00e9s \u00e9taient souvent incomplets, impr\u00e9cis ou absents. De nombreux renvois pointaient vers des notes financi\u00e8res trop g\u00e9n\u00e9rales, ne permettant pas d\u2019isoler les CapEx, OpEx, effets financiers ou ressources requis par les ESRS.<\/p>\n Dans d\u2019autres cas, les \u00e9metteurs d\u00e9claraient ne pas avoir d\u2019effets financiers significatifs et ne renvoyaient donc pas aux \u00e9tats financiers, tandis que certains publiaient des effets financiers sans les relier aux chiffres comptables correspondants.<\/p>\n En dehors de la Taxonomie, les \u00e9metteurs fournissaient rarement des num\u00e9ros de page, des identifiants de points de donn\u00e9es ou des liens quantitatifs explicites.<\/p>\n Dans certains cas, les \u00e9tats financiers eux\u2011m\u00eames ne contenaient pas les informations sugg\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9, entra\u00eenant un reporting fragment\u00e9, incoh\u00e9rent et seulement partiellement connect\u00e9.<\/p>\n Dans de nombreux cas, les \u00e9metteurs ne d\u00e9claraient aucun effet financier actuel ou n\u2019avaient pas de plans d\u2019action impliquant des CapEx ou OpEx significatifs.<\/p>\n Lorsque des renvois \u00e9taient fournis, ils \u00e9taient souvent g\u00e9n\u00e9riques, incomplets ou limit\u00e9s aux publications Taxonomie, avec des renvois manquants, des chiffres incoh\u00e9rents ou des indications peu claires quant au caract\u00e8re actuel ou anticip\u00e9 des effets.<\/p>\n En cons\u00e9quence, les superviseurs ont conclu que les publications ne fournissaient pas les liens requis entre les informations de durabilit\u00e9 et les \u00e9tats financiers, entra\u00eenant une connectivit\u00e9 inexistante ou tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n Coh\u00e9rence avec le plan de transition<\/strong><\/p>\n Seuls 24\u202f% des \u00e9metteurs de l\u2019\u00e9chantillon ont fourni, dans leurs publications ESRS\u202fE1\u20111 relatives au plan de transition, des explications d\u00e9montrant une coh\u00e9rence avec les objectifs ou plans annonc\u00e9s concernant l\u2019alignement de leurs activit\u00e9s aux crit\u00e8res de la Taxonomie.<\/p>\n Pour 40\u202f% des \u00e9metteurs, aucune information n\u2019\u00e9tait fournie au titre de E1\u20111 et aucun objectif Taxonomie n\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n Les \u00e9metteurs expliquaient ne pas avoir encore \u00e9labor\u00e9 de plan de transition ou ne pas disposer des donn\u00e9es, m\u00e9thodologies, syst\u00e8mes de preuve ou cadres sectoriels n\u00e9cessaires pour d\u00e9finir des objectifs li\u00e9s \u00e0 la Taxonomie, reportant ainsi les travaux d\u2019alignement aux ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n Pour se pr\u00e9parer au balisage num\u00e9rique, les pr\u00e9parateurs d\u2019\u00e9tats de durabilit\u00e9 doivent \u00e9galement tenir compte des messages cl\u00e9s de l\u2019ESMA et des autorit\u00e9s nationales concernant la conformit\u00e9 des rapports financiers annuels (AFR) pr\u00e9par\u00e9s et publi\u00e9s au format ESEF en 2025 (p.\u202f34).<\/p>\n Exigences de lisibilit\u00e9 par machine<\/strong><\/p>\n Afin de garantir la lisibilit\u00e9 par machine, les \u00e9metteurs doivent \u00e9viter d\u2019int\u00e9grer dans des images les \u00e9l\u00e9ments obligatoires de l\u2019AFR ainsi que les informations financi\u00e8res pertinentes.<\/p>\n Toutes les informations obligatoires doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de texte et correctement balis\u00e9es, lorsque cela est applicable.<\/p>\n Utilisation d\u2019une version PDF<\/strong><\/p>\n Lorsqu\u2019une version PDF de l\u2019AFR est fournie \u00e0 titre de commodit\u00e9 \u2014 par exemple comme version linguistique suppl\u00e9mentaire \u2014 les \u00e9metteurs doivent inclure un avertissement clair pr\u00e9cisant que le PDF n\u2019est pas le rapport officiel et que la version ESEF pr\u00e9vaut aux fins de la directive Transparence. Toute incoh\u00e9rence ou version PDF obsol\u00e8te doit \u00eatre corrig\u00e9e ou remplac\u00e9e sans d\u00e9lai.<\/p>\n Balisage de toutes les donn\u00e9es num\u00e9riques<\/strong><\/p>\n Les \u00e9metteurs doivent veiller \u00e0 ce que tous les montants exprim\u00e9s dans une devise soient balis\u00e9s, m\u00eame lorsqu\u2019ils figurent dans une note de bas de page, ainsi que les champs vides ou tirets repr\u00e9sentant la valeur \u00ab\u202fz\u00e9ro\u202f\u00bb. Cela signifie que chaque valeur num\u00e9rique, m\u00eame minime ou pr\u00e9sent\u00e9e sous forme de tiret, doit \u00eatre balis\u00e9e en XBRL, car l\u2019absence de balisage compromet la lisibilit\u00e9 par machine, la comparabilit\u00e9 et l\u2019analyse automatis\u00e9e. (Dans XBRL\/ESEF, \u00ab\u202fnil\u202f\u00bb constitue une donn\u00e9e, et non une absence de donn\u00e9e.)<\/p>\n Au sein du Sustainability Reporting Working Group<\/em> (SRWG), les autorit\u00e9s de supervision \u00e9changent \u00e9galement sur l\u2019application et la mise en \u0153uvre du cadre d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 lors de r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, d\u2019appels ad hoc ou par proc\u00e9dure \u00e9crite. L\u2019examen de cas concrets permet aux superviseurs de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exp\u00e9rience de leurs homologues ayant d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 des situations similaires et d\u2019alimenter l\u2019analyse de questions techniques.<\/p>\n Exemples de cas discut\u00e9s\u00a0:<\/p>\n Pr\u00e9senter la rem\u00e9diation d\u2019impacts n\u00e9gatifs comme des impacts positifs<\/strong><\/p>\n Les superviseurs ont examin\u00e9 le cas d\u2019un \u00e9metteur ayant pr\u00e9sent\u00e9 la rem\u00e9diation potentielle d\u2019impacts n\u00e9gatifs issus de ses propres activit\u00e9s comme des impacts positifs, en s\u2019appuyant sur les orientations de l\u2019EFRAG.<\/p>\n Ce cas a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 utile car il illustre une tendance que les superviseurs pourraient rencontrer et a permis de discuter de la clarification d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9e dans le projet de r\u00e9vision des ESRS.<\/p>\n Traitement des franchis\u00e9s dans l’\u00e9tat de durabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n La discussion portait sur la question de savoir si les travailleurs franchis\u00e9s devaient \u00eatre couverts par S1 (effectifs propres \u2013 non\u2011salari\u00e9s) ou S2 (travailleurs de la cha\u00eene de valeur). \u00c9tant donn\u00e9 que les obligations de reporting sont plus \u00e9tendues sous S1, cette distinction est importante.<\/p>\n Les superviseurs ont estim\u00e9 que la classification d\u00e9pendait de la nature du contrat de franchise, notamment du degr\u00e9 de contr\u00f4le exerc\u00e9 par l\u2019\u00e9metteur sur le travail des franchis\u00e9s \u2014 ce qui, selon eux, n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas le cas.<\/p>\n Publication de la r\u00e9mun\u00e9ration lorsque le CEO n\u2019est pas la personne la mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e (S1\u201116, \u00a795 et \u00a797b, ESRS Set 1)<\/strong><\/p>\n Concernant l\u2019obligation de publier le ratio entre la r\u00e9mun\u00e9ration de la personne la mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et la r\u00e9mun\u00e9ration m\u00e9diane des employ\u00e9s (hors cette personne), les superviseurs ont observ\u00e9 une diversit\u00e9 de pratiques :<\/p>\n Cette divergence semble provenir de la mention du terme \u00ab\u202fCEO\u202f\u00bb dans une note de bas de page li\u00e9e \u00e0 un indicateur PAI SFDR, alors que S1\u201116 fait syst\u00e9matiquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab\u202fpersonne la mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00bb, qui doit donc \u00eatre le point de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n Explication de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019alignement Taxonomie (article\u202f8)<\/strong><\/p>\n Les superviseurs ont discut\u00e9 de l\u2019obligation d\u2019expliquer comment les \u00e9metteurs ont \u00e9valu\u00e9 l\u2019alignement de leurs activit\u00e9s avec la Taxonomie. Dans un cas, l\u2019\u00e9metteur s\u2019\u00e9tait content\u00e9 d\u2019indiquer qu\u2019il respectait les crit\u00e8res techniques et le principe DNSH, sans fournir d\u2019explication ou d\u2019analyse sur la mani\u00e8re dont l\u2019alignement avait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n Les superviseurs ont relev\u00e9 que ce type de situation \u00e9tait fr\u00e9quent et ont convenu qu\u2019une explication \u00e9tait n\u00e9cessaire, en particulier pour les activit\u00e9s o\u00f9 l\u2019alignement est moins \u00e9vident.<\/p>\n D\u00e9claration selon laquelle un \u00e9tablissement financier n\u2019a aucune activit\u00e9 align\u00e9e Taxonomie (article\u202f8)<\/strong><\/p>\n Les superviseurs ont discut\u00e9 de l\u2019application de la nouvelle disposition de l\u2019Acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 modificatif publi\u00e9 par la Commission en juillet 2025, selon laquelle les \u00e9tablissements financiers ne sont pas tenus de reporter au titre de la Taxonomie s\u2019ils d\u00e9clarent dans le rapport de gestion ne pas avoir d\u2019activit\u00e9s align\u00e9es.<\/p>\n Ils ont notamment soulign\u00e9 que, si cette d\u00e9claration doit \u00eatre couverte par la mission d\u2019assurance, elle doit figurer dans la partie du rapport de gestion d\u00e9di\u00e9e au reporting de durabilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le rapport complet de l\u2019ESMA est disponible ici\u00a0:<\/p>\nPoints cl\u00e9s pour les pr\u00e9parateurs ESRS en 2026<\/strong><\/h2>\n
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Analyse de mat\u00e9rialit\u00e9 (ESRS\u202f2 + normes th\u00e9matiques)<\/strong><\/h2>\n
Ce que cela implique pour 2026 (attentes implicites)<\/strong><\/h3>\n
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P\u00e9rim\u00e8tre et structure de l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9, y compris la connectivit\u00e9 et les liens financiers<\/strong><\/h2>\n
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Ce que cela implique pour 2026 (attentes implicites)<\/strong><\/h3>\n
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Informations \u00e0 fournir au titre de l\u2019article\u202f8 du R\u00e8glement Taxonomie<\/strong><\/h2>\n
Ce que cela implique pour 2026 (attentes implicites)<\/strong><\/h3>\n
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Balisage num\u00e9rique et marquage XBRL<\/strong><\/h2>\n
Autres questions discut\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
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