La Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE) a publi\u00e9 son avis sur la proposition d\u2019EFRAG concernant les nouvelles ESRS simplifi\u00e9es, publi\u00e9e le 3 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n
Si votre entreprise d\u00e9pend de financements, l\u2019avis de la BCE est une lecture importante car il apporte un \u00e9clairage sur les attentes du secteur bancaire vis\u2011\u00e0\u2011vis du reporting de durabilit\u00e9 de votre entreprise.<\/p>\n
Soutien de longue date au cadre europ\u00e9en de reporting de durabilit\u00e9, la BCE salue la simplification op\u00e9r\u00e9e, qu\u2019elle qualifie de \u00ab bon point de d\u00e9part \u00bb \u00e0 mesure que les pratiques de reporting m\u00fbrissent.<\/p>\n
L\u2019avis se concentre sur les normes les plus li\u00e9es au mandat de la BCE : ESRS 1, ESRS 2, E1 (Climat) et E4 (Biodiversit\u00e9)<\/strong>. Ces normes sont essentielles pour identifier, \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques financiers li\u00e9s aux facteurs climatiques et naturels, physiques comme de transition. Plus de 90 % des banques supervis\u00e9es par la BCE consid\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 ces facteurs comme des sources mat\u00e9rielles de risque.<\/strong><\/p>\n Les banques ont progress\u00e9, mais d\u00e9pendent toujours de donn\u00e9es de durabilit\u00e9 fiables pour \u00e9valuer la solvabilit\u00e9, fixer les prix et analyser les garanties. La BCE souligne donc que les ESRS r\u00e9vis\u00e9s doivent garantir transparence, qualit\u00e9 de l\u2019information et comparabilit\u00e9, indispensables \u00e0 une gestion saine des risques<\/strong>, \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e0 une allocation efficace du capital.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Le d\u00e9fi majeur : trouver l\u2019\u00e9quilibre entre simplification et objectifs du CSRD.<\/p>\n La BCE avertit que les all\u00e8gements permanents, phases\u2011ins et exemptions \u2014 souvent au\u2011del\u00e0 de l\u2019IFRS\/ISSB \u2014 risquent de cr\u00e9er des lacunes de donn\u00e9es<\/strong>, de r\u00e9duire la comparabilit\u00e9 et d\u2019affaiblir l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 internationale. Cela pourrait miner la confiance des investisseurs et d\u00e9savantager les entreprises europ\u00e9ennes sur les march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n Elle recommande donc de limiter dans le temps<\/strong> ces all\u00e8gements et de supprimer la phase\u2011in suppl\u00e9mentaire de trois ans sur les effets financiers anticip\u00e9s<\/strong>, qui repousserait les donn\u00e9es \u00e0 2030.<\/p>\n La BCE recommande de limiter dans le temps les mesures d\u2019all\u00e8gement li\u00e9es \u00e0 la publication d\u2019indicateurs et au manque de qualit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que de supprimer la p\u00e9riode de transition suppl\u00e9mentaire de trois ans pour les effets financiers anticip\u00e9s (AFEs), laquelle repousserait les donn\u00e9es jusqu\u2019en 2030 – afin d\u2019\u00e9viter de cr\u00e9er des zones d\u2019ombre permanentes pour les utilisateurs et de freiner une gestion appropri\u00e9e des risques<\/strong>.<\/p>\n La BCE rappelle aussi qu\u2019avec Omnibus I<\/strong>, les ESRS r\u00e9vis\u00e9s ne s\u2019appliqueront qu\u2019aux plus grandes entreprises europ\u00e9ennes<\/strong>, g\u00e9n\u00e9ralement mieux \u00e9quip\u00e9es pour r\u00e9pondre aux exigences.<\/p>\n La BCE note \u00e9galement qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019Omnibus\u202fI, les ESRS r\u00e9vis\u00e9es ne s\u2019appliqueront plus qu\u2019aux plus grandes entreprises europ\u00e9ennes, \u00e0 savoir celles comptant plus de 1\u202f000 salari\u00e9s et r\u00e9alisant plus de 450\u202fmillions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n Ces entreprises sont celles dont les impacts, risques et opportunit\u00e9s en mati\u00e8re environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) sont les plus significatifs et l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019elles disposent globalement des ressources et des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour satisfaire aux exigences impos\u00e9es par les ESRS r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n La BCE insiste sur l\u2019adoption rapide de normes d\u2019assurance pour renforcer la qualit\u00e9<\/strong> et la comparabilit\u00e9<\/strong> des informations publi\u00e9es.<\/p>\n La BCE exprime des r\u00e9serves quant \u00e0 l\u2019utilisation du VSME<\/strong> comme standard volontaire pour les entreprises hors p\u00e9rim\u00e8tre CSRD. Le VSME a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour des PME non cot\u00e9es de moins de 250 salari\u00e9s, dont les risques et la complexit\u00e9 diff\u00e8rent fortement de ceux des entreprises plus grandes (jusqu\u2019\u00e0 450 M\u20ac de CA et\/ou 1\u202f000 salari\u00e9s).<\/p>\n \ud83d\udc49 Les ESRS r\u00e9vis\u00e9es<\/strong> constituent une option volontaire plus adapt\u00e9e<\/strong>, plus flexibles gr\u00e2ce au principe de mat\u00e9rialit\u00e9 et d\u00e9sormais plus proches du standard pr\u00e9vu pour les LSME en termes de granularit\u00e9.<\/p>\n La BCE soutient le volontariat, mais souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de garde\u2011fous<\/strong> pour \u00e9viter le greenwashing. Le volontariat ne doit pas permettre le cherry\u2011picking<\/strong>, qui consisterait \u00e0 ne publier que des informations favorables en occultant les impacts n\u00e9gatifs et risques mat\u00e9riels.<\/p>\n La BCE estime qu\u2019il est essentiel que les informations publi\u00e9es par le secteur financier portent sur la cha\u00eene de valeur, l\u00e0 o\u00f9 se concentrent leurs risques et impacts.<\/p>\n Pour les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, la majorit\u00e9 des risques, impacts et opportunit\u00e9s ESG se situe en aval de la cha\u00eene de valeur<\/strong>, car ils sont li\u00e9s aux activit\u00e9s des clients europ\u00e9ens et internationaux qu\u2019ils financent<\/strong>.<\/p>\n La BCE recommande d\u2019ajouter des garde\u2011fous afin que les nouvelles flexibilit\u00e9s de la cha\u00eene de valeur dans l\u2019analyse de mat\u00e9rialit\u00e9 (DMA) ne conduisent pas \u00e0 ne pas identifier des IRO mat\u00e9riels, ce qui compromettrait in fine une pr\u00e9sentation fid\u00e8le et emp\u00eacherait la publication et la gestion ad\u00e9quates des risques financiers par les banques<\/strong>.<\/p>\n S\u2019agissant des normes th\u00e9matiques, la BCE recommande de mettre en avant la nouvelle clarification selon laquelle les entreprises doivent d\u00e9finir des indicateurs ad\u00e9quats pour couvrir les IRO de leur cha\u00eene de valeur<\/strong>, \u00e9tant donn\u00e9 que les indicateurs th\u00e9matiques des ESRS portent principalement sur leurs propres op\u00e9rations.<\/p>\n La BCE consid\u00e8rent que les institutions financi\u00e8res ne devraient pas \u00eatre exempt\u00e9es de fournir une transparence sur leurs cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au titre de l\u2019ESRS\u202fE1\u20116.<\/p>\n Compl\u00e9ter la publication d\u2019une cible d\u2019intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions de GES par l\u2019information sur la valeur absolue correspondante, comme pr\u00e9vu dans les ESRS Set 1, est n\u00e9cessaire pour assurer une pr\u00e9sentation fid\u00e8le, permettre une meilleure compr\u00e9hension de la cible et \u00e9viter d\u2019induire les utilisateurs en erreur (dans la mesure o\u00f9 une cible d\u2019intensit\u00e9 peut afficher une baisse alors que les \u00e9missions absolues augmentent).<\/p>\n Cette exigence devrait s\u2019appliquer quel que soit le secteur.\u202fExempter le secteur financier de la transparence sur ses engagements de r\u00e9duction des \u00e9missions pourrait engendrer un risque syst\u00e9mique d\u2019\u00e9coblanchiment et cr\u00e9er de l\u2019opacit\u00e9, pouvant conduire \u00e0 une sous\u2011estimation des risques par les investisseurs et \u00e0 une mauvaise allocation des capitaux.<\/p>\n <\/p>\n\u2b55<\/strong> All\u00e8gements, phases transitoires et exemptions<\/strong><\/h3>\n
\u2b55 <\/strong>Normes d\u2019assurance<\/strong><\/h3>\n
\u2b55 <\/strong>VSME : un usage volontaire \u00e0 encadrer<\/strong><\/h3>\n
\u2b55<\/strong> Le secteur bancaire<\/strong><\/h3>\n