Ce matin, 4\/12, l\u2019EFRAG a d\u00e9voil\u00e9 le projet des normes ESRS simplifi\u00e9es : une \u00e9tape europ\u00e9enne majeure pour le reporting de durabilit\u00e9.<\/p>\n
Points importants \u00e0 retenir\u00a0:<\/p>\n
\u00c0 ces nombreux all\u00e8gements s’ajoute un antidote : la transparence. \u00ab Nous faisons confiance au march\u00e9. Le march\u00e9 jugera qui en fait assez et qui n’en fait pas assez. \u00bb<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sentation fid\u00e8le est un concept issu du monde de l’information financi\u00e8re et appliqu\u00e9 au reporting de durabilit\u00e9.<\/p>\n Elle consiste \u00e0 prendre du recul et \u00e0 se demander ce qui compte vraiment, afin d’\u00e9quilibrer le reporting.<\/p>\n Un niveau de d\u00e9tail excessif peut masquer des informations mat\u00e9rielles.<\/p>\n La difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait que la pr\u00e9sentation fid\u00e8le est interpr\u00e9t\u00e9e diff\u00e9remment selon les pays\u00a0; il n’existe pas encore de consensus.<\/p>\n Nous progresserons et trouverons un terrain d’entente en apprenant les uns des autres et en consultant nos parties prenantes. Nous aurons \u00e9galement un acc\u00e8s croissant \u00e0 des benchmarks.<\/p>\n En d\u00e9finitive, les normes ESRS visent \u00e0 raconter l\u2019histoire de mani\u00e8re standardis\u00e9e.<\/strong><\/p>\n C’est l’un des sujets les plus d\u00e9licats.<\/p>\n \u00ab Le changement climatique existe depuis 20 \u00e0 30 ans, et nous avons laiss\u00e9 le march\u00e9 g\u00e9rer la situation pendant tout ce temps. Avons-nous progress\u00e9\u00a0? La r\u00e9ponse est non. Nous essayons d’aborder des sujets difficiles, mais ils sont urgents. \u00bb<\/p>\n \u00ab Nous avons une approche multi partie prenante\u00a0: des entreprises, des investisseurs et des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00bb<\/p>\n \u00ab Les personnes dont les fonds de pension sont investis dans des entreprises souhaitent comprendre le risque de se retrouver confront\u00e9s \u00e0 des actifs \u00e9chou\u00e9s.<\/p>\n D’un c\u00f4t\u00e9, nous avons des entreprises qui soulignent la complexit\u00e9 et la nouveaut\u00e9 de la situation, et de l’autre, un march\u00e9 qui a besoin d’informations. \u00bb<\/p>\n \u00ab Nous avons cinq ans pour nous pr\u00e9parer, mais il faut commencer d\u00e8s maintenant. Les effets financiers anticip\u00e9s peuvent se concr\u00e9tiser. S’ils sont susceptibles de se produire dans les cinq prochaines ann\u00e9es, il vaut mieux commencer \u00e0 les estimer d\u00e8s maintenant.<\/p>\n Si vous voulez que votre entreprise soit r\u00e9siliente, r\u00e9fl\u00e9chissez-y \u00e0 deux fois avant de recourir aux all\u00e8gements. \u00bb<\/p>\n \u00ab C\u2019est la derni\u00e8re fois que vous allez entendre parler de \u201cbrut vs net\u201d. \u00bb<\/p>\n Ce que nous avons entendu des entreprises, c\u2019est : \u00ab j\u2019ai mis en \u0153uvre des mesures et maintenant je dois faire comme si elles n\u2019existaient pas. \u00bb Ce n\u2019est pas toujours judicieux.<\/p>\n L\u2019approche pr\u00e9sent\u00e9e dans le projet des ESRS simplifi\u00e9es permet de prendre en compte les politiques et les actions relatives aux \u00e9v\u00e9nements potentiels, dans la mesure o\u00f9 elles ont une efficacit\u00e9 prouv\u00e9e. L\u2019utilit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision est essentielle\u00a0; nous devons \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9valuer la situation de l\u2019entreprise.<\/p>\n Qui d\u00e9cide quels groupes de parties prenantes peuvent d\u00e9clencher le besoin de publier les politiques et les actions\u00a0?<\/p>\n \u00ab\u00a0Les entreprises interagissent quotidiennement avec leurs parties prenantes. Il est essentiel de ne pas sous-estimer l’importance de ces interactions et la connaissance des entreprises relative \u00e0 ce qu’elles doivent faire.<\/p>\n En cas de doute, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter vos parties prenantes, les experts et les investisseurs. Ces derniers s’int\u00e9ressent particuli\u00e8rement \u00e0 la gestion des risques. Vous devez d\u00e9montrer que vous ma\u00eetrisez la situation.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Il s’agit de comprendre votre activit\u00e9, mais aussi vos diff\u00e9rentes parties prenantes.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab Nombreux sont ceux qui restent insatisfaits\u00a0: certains estiment que nous avons trop r\u00e9duit les exigences, d’autres pas suffisamment. \u00bb<\/p>\n Il existe une tension qu’il nous faut reconna\u00eetre\u00a0: comment all\u00e9ger la charge administrative tout en maintenant l’alignement sur les politiques de l’UE\u00a0?<\/p>\n C’est un d\u00e9fi, un peu comme faire entrer un carr\u00e9 dans un cercle. Mais nous pensons avoir trouv\u00e9 un \u00e9quilibre en nous concentrant sur l’essentiel, de mani\u00e8re plus simple et plus directe. Les normes ont \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9es, mais elles r\u00e9pondent toujours \u00e0 tous les objectifs fondamentaux.<\/p>\n Dans certains cas, nous avons adapt\u00e9 le cadre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9\u00a0: par exemple, tout le monde ne sait pas o\u00f9 vont ses d\u00e9chets\u00a0; nous pouvons donc d\u00e9sormais indiquer \u00ab\u00a0destination inconnue\u00a0\u00bb.<\/p>\n L’analyse de sc\u00e9narios li\u00e9s au climat n’est pas obligatoire en soi, mais si elle est r\u00e9alis\u00e9e, elle renforcera la r\u00e9silience de l\u2019entreprise.<\/p>\n Autre exemple\u00a0: les PME sont le moteur de nombreuses \u00e9conomies de l’UE, et la directive CSRD nous impose de les prot\u00e9ger contre les retards de paiement.<\/p>\n Or, la collecte de donn\u00e9es semble contraignante.<\/p>\n Ainsi, l’exigence d’application est d\u00e9sormais la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Si les retards de paiement aux PME constituent un enjeu mat\u00e9riel pour l’entreprise, le paragraphe\u00a011 la norme ESRS\u00a01 s’applique\u00a0; par cons\u00e9quent, l’entreprise doit fournir un indicateur sp\u00e9cifique \u00e0 l’entit\u00e9, si cela s’av\u00e8re mat\u00e9riel. \u00bb<\/p>\n Les sous-th\u00e8mes des normes sociales sont souvent li\u00e9s, d’o\u00f9 la pertinence de les regrouper.<\/p>\n Un reporting de durabilit\u00e9, s’il est int\u00e9gr\u00e9 de mani\u00e8re strat\u00e9gique au sein de l’entreprise, favorise les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’objectif que nous poursuivons.<\/p>\n Il est essentiel de se concentrer sur les donn\u00e9es susceptibles faire bouger les choses.<\/p>\n L’\u00e9cart entre la valeur comptable d’une entreprise et sa valorisation sur le march\u00e9 s’explique par une valeur immat\u00e9rielle significative. Le reporting de durabilit\u00e9 changera les r\u00e8gles de jeu.<\/p>\n Un environnement de donn\u00e9es standardis\u00e9 est bien moins co\u00fbteux qu’un paysage de donn\u00e9es fragment\u00e9.<\/p>\n L’information est toujours meilleure lorsqu’elle est produite \u00e0 la source, en l’occurrence par l’entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n Le reporting d’entreprise standardis\u00e9 doit reposer sur deux piliers : le reporting financier et le reporting de durabilit\u00e9, li\u00e9s par la gouvernance de l’entreprise.<\/p>\n Si nous adh\u00e9rons \u00e0 l’objectif politique de donn\u00e9es pertinentes et de qualit\u00e9, nous devons tirer les le\u00e7ons de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Nous avons eu l’opportunit\u00e9 de r\u00e9aliser un bilan post-mise en \u0153uvre plus t\u00f4t que pr\u00e9vu.<\/p>\n Nous anticipons d\u00e9sormais un cercle vertueux. Cela est possible si nous ajustons les exigences dans un contexte multi partie prenantes. La proportionnalit\u00e9 et la pertinence seront essentielles.<\/p>\n La technologie est un outil qui nous aidera \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s.<\/p>\n Si vous croyez aux avantages de l’information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, vous ne pouvez pas la n\u00e9gliger. Le temps presse.<\/p>\n La comp\u00e9titivit\u00e9 est un objectif \u00e0 moyen et long terme qui exige de s’attaquer \u00e0 des enjeux de transition cruciaux \u2013 pour l’avenir de nos entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n Le reporting est avant tout une question de transparence et de d\u00e9cisions de gestion qui ouvrent la voie \u00e0 l’avenir.<\/p>\n Il va bien au-del\u00e0 de la simple conformit\u00e9\u00a0: c’est une d\u00e9cision strat\u00e9gique, qu’elle soit obligatoire ou volontaire.<\/p>\n EFRAG a lanc\u00e9 un centre de ressources, en anglais, afin d’aider les acteurs du march\u00e9 \u00e0 apprendre et \u00e0 appliquer les normes. Toutes les ressources ESRS y sont regroup\u00e9es (donn\u00e9es, guides, FAQ, \u00e9l\u00e9ments de la taxonomie XBRL, etc., et autres documents cl\u00e9s pour le reporting de durabilit\u00e9).<\/p>\n Ce centre inclut \u00e9galement les ressources de la VSME.<\/p>\n Cette plateforme interactive vous permet de ma\u00eetriser le reporting de durabilit\u00e9 et de transformer les cadres r\u00e9glementaires complexes en informations exploitables. Vous pouvez ainsi anticiper les \u00e9volutions et piloter vos activit\u00e9s avec assurance.<\/p>\n L’acc\u00e8s aux normes adopt\u00e9es et aux projets de normes, ainsi qu’aux guides de mise en \u0153uvre, est intuitif. L’expertise est pr\u00e9sent\u00e9e avec clart\u00e9 et structure.<\/p>\n Vous pouvez y acc\u00e9der et vous y inscrire ici\u00a0: https:\/\/knowledgehub.efrag.org<\/a><\/p>\n La norme VSME sera-t-elle modifi\u00e9e \u00e0 l’avenir\u00a0?<\/p>\n La VSME a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue et test\u00e9e pour les entreprises de moins de 250\u00a0salari\u00e9s.<\/p>\n Elle prend principalement en charge les relations de reporting bilat\u00e9rales\u00a0: le mode officiel de communication d’informations pour les entreprises de moins de 250\u00a0salari\u00e9s.<\/p>\n Les avantages du DMA, par exemple, ne sont pas inclus.<\/p>\n Pour les entreprises qui ne seront plus soumises \u00e0 la directive CSRD apr\u00e8s les n\u00e9gociations Omnibus, l’objectif est de mettre en place un syst\u00e8me aussi simple que la VSME.<\/p>\n On saura si des changements seront apport\u00e9s lorsque la Commission commencera \u00e0 travailler sur ce sujet.<\/p>\n Le projet de normes europ\u00e9ennes simplifi\u00e9es de reporting de durabilit\u00e9 (ESRS) est disponible ici\u00a0: https:\/\/www.efrag.org\/en\/news-and-calendar\/news\/efrag-provides-its-technical-advice-on-draft-simplified-esrs-to-the-european-commission<\/strong><\/a><\/p>\nPr\u00e9sentation fid\u00e8le<\/h2>\n
Accent mis sur la concision du rapport<\/h2>\n
\n
Effets financiers anticip\u00e9s<\/h2>\n
\u00ab Brut vs net \u00bb<\/h2>\n
\n
Concilier simplification et soutien aux objectifs politiques de l’UE<\/h2>\n
L’importance de la valeur immat\u00e9rielle et de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n
\u00c0 venir<\/h2>\n
\n
Centre de ressources ESRS<\/h2>\n
VSME<\/h2>\n
Lire la suite<\/h2>\n