L’AMF (Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers) a analys\u00e9 un \u00e9chantillon de rapports ESRS publi\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises cot\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la CSRD pour l’exercice 2024.<\/p>\n
Ce rapport est tr\u00e8s utile car il vous donne des informations sur les attentes du march\u00e9 financier li\u00e9es \u00e0 vos rapports de durabilit\u00e9.<\/p>\n
Nous vous enverrons les informations regroup\u00e9es par sujet.<\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des principales conclusions relatives aux r\u00e9sultats de l\u2019analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 et la pr\u00e9sentation des IRO (ESRS 2 SBM-3)<\/strong>.<\/p>\n La comparabilit\u00e9 est am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la liste des enjeux et sous-enjeux d’ESRS 1 AR16 (terminologie normalis\u00e9e), m\u00eame si la correspondance avec ces enjeux ESRS est parfois floue.<\/p>\n Le format, la granularit\u00e9 et la localisation de ces informations sont tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes.<\/p>\n Plusieurs entreprises pr\u00e9sentent \u00e0 la fois un bref aper\u00e7u des IRO mat\u00e9riels dans la section g\u00e9n\u00e9rale et une description plus d\u00e9taill\u00e9e des IRO dans les sections th\u00e9matiques, ce qui semble constituer une approche \u00e9quilibr\u00e9e pour \u00e9viter les doublons et am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 globale du rapport.<\/p>\n De nombreuses entreprises pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats de la DMA sous forme de tableaux ou avec des informations narratives.<\/p>\n Seules quelques entreprises ont pr\u00e9sent\u00e9 une matrice cartographiant les IRO selon les axes financiers et de mat\u00e9rialit\u00e9 d’impact (en plus d’autres informations narratives).<\/p>\n Une \u00e9volution courante est le remplacement de l’axe \u00ab\u00a0Point de vue des parties prenantes\u00a0\u00bb par l’axe plus large \u00ab\u00a0Mat\u00e9rialit\u00e9 d’impact\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00c0 titre de bonne pratique, quelques entreprises fournissent une comparaison des r\u00e9sultats de la MDA avec les p\u00e9riodes de reporting pr\u00e9c\u00e9dentes (avec plus ou moins de d\u00e9tails sur les changements). D\u2019autres expliquent que les r\u00e9sultats n\u2019\u00e9taient pas comparables en raison de changements de m\u00e9thodologie.<\/p>\n Exemples de lacunes courantes identifi\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/p>\n Toutes les entreprises ne font pas clairement la distinction entre les IRO bruts et nets lors de la pr\u00e9sentation du r\u00e9sultat de la DMA (si les mesures de pr\u00e9vention et d’att\u00e9nuation aient \u00e9t\u00e9 prises en compte ou non), bien que plusieurs d’entre elles expliquent que l’objectif de la DMA est d’identifier les IRO bruts.<\/p>\n Nous avons parfois constat\u00e9 une certaine confusion\u00a0: certaines entreprises pr\u00e9sentent leurs efforts d’att\u00e9nuation (IRO nets) dans leurs sections IRO-1, qui devraient se concentrer sur les IRO bruts conform\u00e9ment aux ESRS.<\/p>\n Une bonne pratique identifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 que plusieurs entreprises \u00e9tablissent un lien entre les r\u00e9sultats de la DMA et les facteurs de risque identifi\u00e9s dans le rapport de gestion.<\/p>\n La plupart font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 dans la section \u00ab\u00a0Facteurs de risque\u00a0\u00bb. Cependant, la diff\u00e9rence avec l’approche ESRS n’est pas expliqu\u00e9e.<\/p>\n Certaines entreprises \u00e9tablissent ce lien dans l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 elle-m\u00eame et expliquent les diff\u00e9rences avec les facteurs de risque (ESRS bas\u00e9 sur une \u00e9valuation brute, vs. facteurs de risque bas\u00e9s sur une \u00e9valuation des risques nets).<\/p>\n Plusieurs entreprises ne publient pas les informations sur les effets financiers actuels exig\u00e9es par la norme SBM-3.<\/p>\n Pour d’autres, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e n’est souvent pas pr\u00e9sent\u00e9e (par exemple, comment les effets nets sont \u00e9valu\u00e9s).<\/p>\n Certaines entreprises expliquent ne pas avoir d’effets financiers actuels, sans expliquer la m\u00e9thodologie.<\/p>\n Certaines entreprises fournissent des informations narratives g\u00e9n\u00e9riques (d\u00e9crivant uniquement la nature du risque ou fournissant une br\u00e8ve explication des effets financiers et des impacts sur les personnes d’une IRO dans le m\u00eame paragraphe).<\/p>\n Rares sont celles qui fournissent des informations plus pr\u00e9cises en se r\u00e9f\u00e9rant aux effets financiers actuels pr\u00e9sent\u00e9s dans les notes des \u00e9tats financiers.<\/p>\n La plupart des entreprises ne publient pas ces informations, et certaines indiquent explicitement qu’elles ont recours \u00e0 l’option de \u00ab\u00a0phase-in\u00a0\u00bb.<\/p>\n Parmi les rares entreprises publiant avoir \u00e9valu\u00e9 les effets financiers attendus, une seule fournit des estimations quantitatives sur une base volontaire, mais limit\u00e9es \u00e0 des horizons \u00e0 court terme.<\/p>\n La distinction entre les effets financiers actuels et attendus n’est pas toujours clairement \u00e9tablie dans les informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n Source : <\/strong>https:\/\/www.amf-france.org\/sites\/institutionnel\/files\/private\/2025-10\/amf_study_csrd_reporting_the_way_forward_2025.pdf<\/p>\n Lorsque vous utilisez Cleerit ESG pour structurer et documenter vos IRO et votre analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9, vous assurerez \u00e0 la fois une conformit\u00e9 ESRS et une efficacit\u00e9 organisationnelle accrues, tout en rendant la CSRD utile pour votre entreprise en identifiant les enjeux mat\u00e9riels pour votre r\u00e9silience et votre comp\u00e9titivit\u00e9. 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Distinction entre les IRO bruts et nets et leur description<\/strong><\/h2>\n
Effets financiers actuels (SBM-3, 48d)<\/strong><\/h2>\n
Effets financiers attendus (SBM-3, 48e)<\/strong><\/h2>\n