{"id":2137,"date":"2025-10-15T05:38:23","date_gmt":"2025-10-15T04:38:23","guid":{"rendered":"https:\/\/cleeritesg.com\/?p=2137"},"modified":"2025-10-15T05:40:26","modified_gmt":"2025-10-15T04:40:26","slug":"analyse-des-publications-esrs-dma-iro-1-2024-par-lamf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cleeritesg.com\/index.php\/fr\/2025\/10\/15\/analyse-des-publications-esrs-dma-iro-1-2024-par-lamf\/","title":{"rendered":"Analyse des publications ESRS DMA &#038; IRO-1 2024 par l\u2019AMF"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;AMF (Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers) a analys\u00e9 un \u00e9chantillon de rapports ESRS publi\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises cot\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la CSRD pour l&#8217;exercice 2024.<\/p>\n<p>Ce rapport est tr\u00e8s utile car il vous donne des informations sur les attentes du march\u00e9 financier li\u00e9es \u00e0 vos rapports de durabilit\u00e9. Nous vous enverrons les informations regroup\u00e9es par sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des principales conclusions relatives au <strong>processus d\u2019analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 (DMA) (ESRS 1 &amp; ESRS 2 IRO-1)<\/strong>.<\/p>\n<h2><strong>Pr\u00e9sentation du processus de DMA (in IRO-1)\u00a0 <\/strong><\/h2>\n<p>Globalement, une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e quant au niveau de d\u00e9tail et au degr\u00e9 de conformit\u00e9 aux points de donn\u00e9es requis pour la pr\u00e9sentation du processus DMA (points de donn\u00e9es IRO-1).<\/p>\n<p>Certaines entreprises fournissent des explications d\u00e9taill\u00e9es par enjeu, tandis que d&#8217;autres pr\u00e9sentent des informations plus g\u00e9n\u00e9rales sur la mani\u00e8re dont le processus a \u00e9t\u00e9 men\u00e9.<\/p>\n<p>La conformit\u00e9 \u00e0 tous les points de donn\u00e9es IRO-1 \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement partielle. Par exemple, un grand nombre d&#8217;entreprises ne publient pas les points de donn\u00e9es IRO-1 th\u00e9matiques associ\u00e9s \u00e0 leurs enjeux non mat\u00e9riels, bien qu&#8217;il s&#8217;agisse toujours de points de donn\u00e9es \u00e0 publier.<\/p>\n<p>Les informations sp\u00e9cifiques sur le processus DMA relatives aux enjeux sociaux ne sont fournies que dans de tr\u00e8s rares cas.<\/p>\n<p><strong>Ressources utilis\u00e9es, sources \/ hypoth\u00e8ses<\/strong><\/p>\n<p>Certaines entreprises fournissent des informations incompl\u00e8tes ou <strong><em>boilerplate<\/em><\/strong> (passe-partout) sur les ressources utilis\u00e9es (par exemple, en se concentrant uniquement sur les enjeux mat\u00e9riels ou en fournissant des r\u00e9f\u00e9rences g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 tous les enjeux, telles que les \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rences sectorielles\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>D&#8217;autres publient des informations tr\u00e8s pr\u00e9cises sur les sources\/hypoth\u00e8ses ayant guid\u00e9 le processus d&#8217;analyse de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Contrairement aux enjeux environnementaux, les informations sur les param\u00e8tres d&#8217;entr\u00e9e ne sont souvent pas pr\u00e9cis\u00e9es pour les enjeux sociaux.<\/p>\n<p>Certaines entreprises ont fourni des informations contextuelles int\u00e9ressantes sur la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour certains crit\u00e8res de mat\u00e9rialit\u00e9. Par exemple, elles expliquent que<\/p>\n<ul>\n<li>l&#8217;ampleur des impacts est \u00e9valu\u00e9e en fonction du pourcentage de personnes concern\u00e9es par rapport \u00e0 des param\u00e8tres environnementaux, o\u00f9<\/li>\n<li>la gravit\u00e9 des impacts de la pollution est \u00e9valu\u00e9e par des mesures de concentration plut\u00f4t que par des mesures de volume uniquement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Duplication du contenu d\u2019ESRS 1<\/strong><\/p>\n<p>Plusieurs entreprises fournissent des explications d\u00e9taill\u00e9es sur la d\u00e9finition de la mat\u00e9rialit\u00e9 d&#8217;impact et de la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re, ainsi que sur les diff\u00e9rents crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte lors de l&#8217;application de l&#8217;ESRS (souvent en reprenant le contenu d&#8217;ESRS 1).<\/p>\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre utiles aux lecteurs non experts lors de la premi\u00e8re application des normes ESRS.<\/p>\n<p>Cependant, dans certains cas, les informations fournies par l&#8217;IRO-1 ont peu de valeur informative, car elles reproduisent le contenu d&#8217;ESRS 1 sans, voire avec peu, d&#8217;explications m\u00e9thodologiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l&#8217;\u00e9metteur (par exemple, uniquement des informations <strong><em>boilerplate<\/em><\/strong> (passe-partout) indiquant que des jugements ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s).<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, il est parfois difficile de comprendre comment les deux processus d&#8217;impact et de mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re sont con\u00e7us en pratique.<\/p>\n<p><strong>Distinction floue entre un risque et un impact<\/strong><\/p>\n<p>Dans certains cas, la distinction entre un risque et un impact n\u2019est pas claire en raison d\u2019une mauvaise utilisation de la terminologie (par exemple, utilisation du terme \u00ab risque \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la description d\u2019un impact) ou parce que l\u2019entreprise explique que le m\u00eame seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 est utilis\u00e9 pour l\u2019impact et les risques.<\/p>\n<h2><strong>Informations sur les seuils de mat\u00e9rialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Les informations sur les seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 <u>d&#8217;impact<\/u> sont souvent g\u00e9n\u00e9riques ou manquantes, ce qui limite la compr\u00e9hension de la m\u00e9thodologie DMA utilis\u00e9e et d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des orientations suppl\u00e9mentaires dans ce domaine.<\/p>\n<p>Exemples d\u2019informations g\u00e9n\u00e9riques :<\/p>\n<ul>\n<li>une information <strong><em>boilerplate<\/em><\/strong> (passe-partout) sur l&#8217;existence d&#8217;un seuil<\/li>\n<li>un seuil quantitatif th\u00e9orique (par exemple\u00a0: \u00ab\u00a0sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 5 en termes de score de mat\u00e9rialit\u00e9, le seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 d&#8217;impact est fix\u00e9 \u00e0 3\u00a0\u00bb), qui ne renseigne pas sur les param\u00e8tres sp\u00e9cifiques \u00e0 l&#8217;entit\u00e9 qui d\u00e9finissent la mat\u00e9rialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les entreprises ont pu avoir des difficult\u00e9s \u00e0 identifier les seuils pertinents au niveau consolid\u00e9 et n&#8217;ont d\u00e9fini que des seuils g\u00e9n\u00e9riques au niveau macro\u00e9conomique.<\/p>\n<p>Une \u00e9valuation cibl\u00e9e des informations E2 et E4 a montr\u00e9 que les informations sur la mani\u00e8re dont les seuils d\u2019impact sont d\u00e9termin\u00e9s ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas fournies au niveau de l\u2019enjeu, bien que <strong>la mat\u00e9rialit\u00e9 d\u00e9pende de la nature des enjeux<\/strong>.<\/p>\n<h2><strong>Bonnes pratiques <\/strong><\/h2>\n<p>Il est important de r\u00e9aliser une analyse au niveau des IRO (plut\u00f4t qu&#8217;au niveau sup\u00e9rieur des enjeux) car les entreprises doivent pr\u00e9senter leurs IRO et leur gestion, conform\u00e9ment aux objectifs de la CSRD.<\/p>\n<p>Il est essentiel de maintenir l&#8217;\u00e9valuation des impacts r\u00e9els et potentiels, ainsi que des risques, avant d&#8217;envisager des mesures d&#8217;att\u00e9nuation, afin de fournir une vue d&#8217;ensemble compl\u00e8te du profil de durabilit\u00e9 de l&#8217;entreprise (et non une \u00e9valuation nette).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es les plus utiles de l&#8217;IRO-1 concernent les param\u00e8tres d&#8217;entr\u00e9e et leur lien avec les seuils de mat\u00e9rialit\u00e9 sp\u00e9cifiques aux enjeux de durabilit\u00e9, ainsi que la nature des seuils financiers (plusieurs bonnes pratiques ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es en 2025).<\/p>\n<p>Ces informations sont particuli\u00e8rement utiles lorsque l&#8217;entreprise pr\u00e9cise les donn\u00e9es d&#8217;entr\u00e9e (sources, outils) utilis\u00e9es pour une th\u00e9matique de durabilit\u00e9 particuli\u00e8re (par exemple, en mentionnant des bases de donn\u00e9es telles qu&#8217;ENCORE du PNUE ou le Water Risk Filter du WWF pour des enjeux environnementaux sp\u00e9cifiques, ou en mentionnant des outils de notation sp\u00e9cifiques pour la th\u00e9matique de la conduite des affaires). De nombreuses entreprises ont \u00e9galement cit\u00e9 l\u2019outil de gestion des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau Aqueduct du Word Resources Institute pour \u00e9valuer les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau.<\/p>\n<p>Les bonnes pratiques incluent les informations suivantes dans IRO-1 :<\/p>\n<ul>\n<li>une br\u00e8ve explication de la mani\u00e8re dont les crit\u00e8res d&#8217;impact ou de risque sont \u00e9valu\u00e9s, avec des exemples concrets de param\u00e8tres d&#8217;entr\u00e9e pris en compte (par exemple, pour le crit\u00e8re \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb\u00a0: % de sites ou de d\u00e9penses financi\u00e8res li\u00e9s \u00e0 l&#8217;impact)<\/li>\n<li>des informations sur la diff\u00e9rence entre la m\u00e9thodologie d&#8217;\u00e9valuation des risques et celle des opportunit\u00e9s (cas rares)<\/li>\n<li>des informations sp\u00e9cifiques sur les seuils d&#8217;impact et de mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re (voir ci-dessous concernant les seuils)<\/li>\n<li>des explications pr\u00e9cises sur l&#8217;alignement, ou l&#8217;alignement partiel, entre l&#8217;\u00e9valuation de la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re et le processus de gestion des risques d&#8217;entreprise (ERM &#8211; enterprise risks management).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les bonnes pratiques d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9es en mati\u00e8re de seuils financiers comprennent :<\/p>\n<ul>\n<li>Expliquer l&#8217;articulation avec le processus global de gestion des risques de l&#8217;entreprise et les seuils ESRS (afin d&#8217;expliquer l&#8217;alignement ou les diff\u00e9rences).\n<ul>\n<li>Cependant, certaines entreprises ont fourni des explications <strong><em>boilerplate<\/em><\/strong> (passe-partout) sur l&#8217;alignement avec les seuils des \u00e9tats financiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Pr\u00e9ciser la nature des seuils utilis\u00e9s (par exemple, bas\u00e9s sur l&#8217;EBITDA ou le chiffre d&#8217;affaires), voire indiquer le seuil lui-m\u00eame\u00a0: par exemple, \u00ab\u00a0critique si &gt;\u00a027\u00a0% de l&#8217;EBITDA\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0seuil fix\u00e9 \u00e0 un risque probable de 50\u00a0millions d&#8217;euros\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Limites et difficult\u00e9s identifi\u00e9es par les entreprises ou les auditeurs sur la DMA<\/strong><\/h2>\n<p>\u00c0 titre de bonne pratique, plusieurs entreprises signalent explicitement des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation ou au p\u00e9rim\u00e8tre de leur analyse de mat\u00e9rialit\u00e9.<\/p>\n<p>Cependant, les cons\u00e9quences de ces difficult\u00e9s ne sont pas toujours claires (fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0? p\u00e9rim\u00e8tre\/couverture limit\u00e9s\u00a0? etc.) et les raisons de ces limitations ne sont pas toujours indiqu\u00e9es.<\/p>\n<p>Exemples de difficult\u00e9s et de limites identifi\u00e9es par les entreprises\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir les seuils de mat\u00e9rialit\u00e9<\/li>\n<li>Manque de donn\u00e9es sur la cha\u00eene de valeur ou de fiabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, plusieurs entreprises ont concentr\u00e9 leur analyse de mat\u00e9rialit\u00e9 cette ann\u00e9e sur leurs propres op\u00e9rations et leur cha\u00eene de valeur de niveau\u00a01\u00a0; une entreprise mentionne notamment le manque de donn\u00e9es en amont pour \u00e9valuer les impacts n\u00e9gatifs sur la biodiversit\u00e9 et les IRO li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau.<\/li>\n<li>Difficult\u00e9s \u00e0 quantifier les risques en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (traduction des risques qualitatifs en termes financiers ou d\u2019impact mesurables).<\/li>\n<li>Les risques associ\u00e9s \u00e0 certains sujets n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s (port\u00e9e\/couverture limit\u00e9e de l\u2019analyse de mat\u00e9rialit\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tr\u00e8s peu d\u2019auditeurs soulignent sp\u00e9cifiquement les limites du processus d\u2019analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>Source : <\/strong>https:\/\/www.amf-france.org\/sites\/institutionnel\/files\/private\/2025-10\/amf_study_csrd_reporting_the_way_forward_2025.pdf<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez Cleerit ESG pour structurer et documenter vos IRO et votre analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9, vous assurerez \u00e0 la fois une conformit\u00e9 ESRS et une efficacit\u00e9 organisationnelle accrues, tout en rendant la CSRD utile pour votre entreprise en identifiant les enjeux mat\u00e9riels pour votre r\u00e9silience et votre comp\u00e9titivit\u00e9. <a href=\"https:\/\/cleeritesg.com\/index.php\/fr\/demander-une-demo\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Contactez-nous pour en savoir plus &gt;&gt;&gt;<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;AMF (Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers) a analys\u00e9 un \u00e9chantillon de rapports ESRS publi\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises cot\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la CSRD pour l&#8217;exercice 2024. 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