L’AMF (Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers) a analys\u00e9 un \u00e9chantillon de rapports ESRS publi\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises cot\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la CSRD pour l’exercice 2024.<\/p>\n
Ce rapport est tr\u00e8s utile car il vous donne des informations sur les attentes du march\u00e9 financier li\u00e9es \u00e0 vos rapports de durabilit\u00e9. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des principales conclusions relatives \u00e0 la norme ESRS E1 Changement climatique<\/strong>.<\/p>\n Nous vous recommandons vivement d’utiliser le plan IRO E dans Cleerit pour structurer vos informations sur les IRO, les politiques, les actions et les cibles E1, avant de les int\u00e9grer, dans un format tabulaire, aux points de donn\u00e9es dans les mod\u00e8les ESRS. Nous vous recommandons \u00e9galement de mettre en place un mod\u00e8le de gouvernance sp\u00e9cifique dans Cleerit pour structurer et rendre compte de votre plan de transition par levier de d\u00e9carbonation. Cela vous permettra de structurer les informations conform\u00e9ment aux attentes du march\u00e9 financier. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez besoin de plus d\u2019information sur ce point.<\/p>\n L’AMF constate une am\u00e9lioration globale par rapport aux rapports extra-financiers pr\u00e9c\u00e9dents en termes de qualit\u00e9 et de comparabilit\u00e9 (utilisation des d\u00e9nominations, coh\u00e9rence, etc.), ce qui souligne la valeur ajout\u00e9e des ESRS.<\/p>\n Aucun des plans de transition (PT) couverts par l’\u00e9chantillon ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme conforme \u00e0 l’ensemble des points donn\u00e9es ESRS.<\/p>\n Au-del\u00e0 du simple exercice \u201ccocher les cases\u201d, l’AMF a \u00e9valu\u00e9 si les PT parviennent \u00e0 transmettre une vision globale de la strat\u00e9gie de l’entreprise, coh\u00e9rente tout au long du rapport.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, des difficult\u00e9s majeures subsistent dans les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des PT :<\/p>\n Des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es par rapport aux rapports extra-financiers pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0: certaines entreprises ont supprim\u00e9 des d\u00e9clarations ambigu\u00ebs de leurs rapports pr\u00e9c\u00e9dents et font preuve d’efforts consid\u00e9rables pour s’adapter au cadre ESRS (par exemple, la trajectoire de r\u00e9duction de 90 \u00e0 95\u00a0% avec possibilit\u00e9 de variations sectorielles justifi\u00e9es, associ\u00e9e \u00e0 un objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette).<\/p>\n Cependant, une grande confusion persiste quant \u00e0 l’utilisation des concepts suivants\u00a0:<\/p>\n Les revendications Net Z\u00e9ro, qui sont tr\u00e8s populaires (probablement en raison du recours intensif \u00e0 la validation externe SBTi), sont mises \u00e0 mal par 3 types de violations :<\/strong><\/p>\n L\u2019utilisation d\u2019all\u00e9gations de neutralit\u00e9 des GES (bien que moins courante) soul\u00e8ve \u00e9galement des questions :<\/strong><\/p>\n L’AMF recommande de pr\u00e9server le concept de \u00ab\u00a0z\u00e9ro \u00e9mission nette\u00a0\u00bb dans les ESRS r\u00e9vis\u00e9es (avec une trajectoire minimale de r\u00e9duction des GES de 90 \u00e0 95\u00a0%), que les ESRS ont contribu\u00e9 \u00e0 renforcer, tout en clarifiant certains aspects tels que les options disponibles pour les \u00e9missions r\u00e9siduelles (cr\u00e9dits carbone + absorptions) et les diff\u00e9rents types d’absorptions (transfert de CO2).<\/p>\n L’AMF recommande de clarifier les attentes relatives aux \u00ab\u00a0revendications de neutralit\u00e9 carbone\u00a0\u00bb\u00a0: r\u00e9ductions d’\u00e9missions vs utilisation de cr\u00e9dits carbone et de projets d\u2019absorption\u00a0; d\u00e9finition d’objectifs (tous les scopes, etc.) \u2013 clarifiant ainsi les interactions entre ces deux notions.\u00a0<\/strong><\/p>\n Quelques lacunes surprenantes li\u00e9es \u00e0 des attentes claires des ESRS ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es :<\/p>\n Globalement, une certaine confusion persiste quant \u00e0 l’identification des actions \u00e9ligibles comme leviers de r\u00e9duction des GES au titre d’E1-4 par rapport aux actions qui devraient \u00eatre exclues de ces objectifs (cr\u00e9dits carbone, absorptions, \u00e9missions \u00e9vit\u00e9es, cf. section E1-7).<\/p>\n Certaines entreprises n’\u00e9tablissent pas de distinction claire entre la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES dans leur cha\u00eene de valeur (d\u00e9clar\u00e9e au titre de l’E1-4) et les \u00e9missions associ\u00e9es aux cr\u00e9dits carbone ou aux absorptions (\u00e0 d\u00e9clarer au titre d\u2019E1-7)\u00a0; elles compensent ces diff\u00e9rents types d’\u00e9missions.<\/p>\n Cette approche n’est pas conforme aux exigences de l’E1-4 visant \u00e0 fixer des cibles en valeur brute, en excluant les \u00e9missions associ\u00e9es aux absorptions, aux cr\u00e9dits carbones et aux \u00e9missions \u00e9vit\u00e9es.<\/p>\n Selon l’outil utilis\u00e9, des exigences de publication diff\u00e9rentes sont attendues : E1-4 pour des types d’absorptions tr\u00e8s sp\u00e9cifiques (transfert de CO2 vers stockage g\u00e9ologique) contre E1-7 pour d’autres m\u00e9canismes d’absorption et de cr\u00e9dits carbone.<\/p>\n Scope 3\u00a0: les entreprises pourraient clarifier la coh\u00e9rence entre le scope de leurs cibles (E1-4) et les limites de leur inventaire de GES (E1-6), car les objectifs climatiques sont parfois fix\u00e9s sur un nombre limit\u00e9 de cat\u00e9gories de Scope 3.<\/p>\n Pour les institutions financi\u00e8res, l’AMF constate encore des diff\u00e9rences importantes dans la port\u00e9e des publications d\u2019une institution financi\u00e8re \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le reporting sur le climat manque de d\u00e9veloppements sur la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour fixer les objectifs<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Utilisation du \u00ab tableau AR 48 \u00bb qui met en perspective l\u2019inventaire des GES (incluant les Cat\u00e9gories Scope 3) avec les cibles de l\u2019entit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n Les pratiques tendent \u00e0 \u00eatre h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes : certaines entreprises affichent une liste simple d’\u00e9l\u00e9ments, tandis que d’autres s’efforcent d’\u00eatre plus pr\u00e9cises (par exemple, en s\u00e9parant les actions entreprises des actions pr\u00e9vues) et de se conformer aux exigences du MDR-A [sur les actions].<\/p>\n Globalement, ces derni\u00e8res [MDR-A] sont souvent absentes (horizons temporels, p\u00e9rim\u00e8tre clair, r\u00e9sultats attendus\u2026).<\/p>\n Les informations sur la nature et le montant des d\u00e9penses d’investissement et d’exploitation (CapEx\/OpEx) allou\u00e9es au plan de transition sont identifi\u00e9es comme l’\u00e9tape la plus difficile \u00e0 franchir pour les entreprises en mati\u00e8re de planification de la transition.<\/p>\n Ceci conduit \u00e0 diff\u00e9rents pratiques de reporting (y compris les bonnes pratiques) :<\/p>\n L’AMF a constat\u00e9 tr\u00e8s peu d’\u00e9l\u00e9ments de rapprochement entre les ressources associ\u00e9es au plan de transition (le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 voir point ci-dessus) et les \u00e9tats financiers.<\/p>\n Source : <\/strong>https:\/\/www.amf-france.org\/sites\/institutionnel\/files\/private\/2025-10\/amf_study_csrd_reporting_the_way_forward_2025.pdf<\/p>\nE1 Plans de transition<\/strong><\/h2>\n
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Cibles \u00ab Net-z\u00e9ro \u00bb et les all\u00e9gations de \u00ab neutralit\u00e9 GES \u00bb (E1-7)<\/strong><\/h2>\n
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Reporting sur les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES<\/strong><\/h2>\n
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Bonne pratique<\/strong><\/h2>\n
Leviers de d\u00e9carbonation <\/strong><\/h2>\n
Description qualitative<\/strong><\/h3>\n
Ressources financi\u00e8res allou\u00e9es au plan de transition <\/strong><\/h3>\n
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