{"id":1633,"date":"2025-08-25T18:56:03","date_gmt":"2025-08-25T17:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cleeritesg.com\/?p=1633"},"modified":"2025-09-17T18:59:26","modified_gmt":"2025-09-17T17:59:26","slug":"une-analyse-approfondie-de-la-proposition-de-simplification-des-esrs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cleeritesg.com\/index.php\/fr\/2025\/08\/25\/une-analyse-approfondie-de-la-proposition-de-simplification-des-esrs\/","title":{"rendered":"Une analyse approfondie de la proposition de simplification des ESRS"},"content":{"rendered":"

ANALYSE DE LA PROPOSITION DE SIMPLIFICATION DES ESRS DU 31 JUILLET 2025<\/strong><\/p>\n

Le 31 juillet, l’EFRAG a propos\u00e9 des normes ESRS simplifi\u00e9es, r\u00e9duisant consid\u00e9rablement le nombre de points de donn\u00e9es tout en conservant les objectifs fondamentaux du Pacte vert pour l’UE.<\/p>\n

Cette proposition est d\u00e9sormais ouverte \u00e0 la consultation publique jusqu’au 29 septembre 2025. Les versions r\u00e9vis\u00e9es des normes ESRS et l’enqu\u00eate de consultation sont disponibles ici\u00a0: https:\/\/www.efrag.org\/en\/amended-esrs-0<\/a><\/p>\n

Une analyse approfondie de la proposition de simplification des ESRS<\/strong> donne une indication claire de l’avenir probable du reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de l’UE, qui est appel\u00e9 \u00e0 perdurer.<\/p>\n

Elle met \u00e9galement en lumi\u00e8re les enseignements tir\u00e9s de la premi\u00e8re vague de rapports de l’exercice 2024, qui n’a pas toujours r\u00e9pondu aux attentes, et nous donne les cl\u00e9s pour produire des rapports de durabilit\u00e9 pertinents, utiles et conformes pour l’exercice 2025 et au-del\u00e0.<\/p>\n

Le document ci-joint <\/strong>(en anglais) a pour objectif<\/strong> de vous donner un aper\u00e7u des normes ESRS simplifi\u00e9es propos\u00e9es, y compris les retours de l’EFRAG sur la premi\u00e8re vague de reporting, afin de pr\u00e9parer un reporting ESRS de haute qualit\u00e9.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons qu’il sera utile tant aux entreprises de la premi\u00e8re vague pr\u00e9parant leur rapport pour l’exercice 2025 qu’aux entreprises de la deuxi\u00e8me vague mettant en place un syst\u00e8me de gouvernance de la durabilit\u00e9 pour pr\u00e9parer leur rapport sur l’exercice 2027.<\/p>\n

Voici quelques-uns des principaux points que nous retenons de la proposition de simplification des ESRS de l’EFRAG (vous trouverez plus de d\u00e9tails dans le document complet)\u00a0:<\/p>\n

R\u00e9duites de plus de 50\u00a0%, mais toujours conformes \u00e0 la CSRD et conservant les objectifs fondamentaux du Pacte vert pour l’UE\u00a0: comment est-ce possible\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

La longueur globale des normes a \u00e9t\u00e9 raccourcie de plus de 55\u00a0% et le nombre de points de donn\u00e9es obligatoires a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 57\u00a0%.<\/p>\n

Pourtant, le contenu essentiel des informations attendues n\u00e9cessaires pour satisfaire aux obligations de la CSRD et aux objectifs du Pacte vert pour l’UE reste quasiment intact. Comment est-ce possible\u00a0?<\/p>\n

Une approche moins contraignante \u2013 une responsabilit\u00e9 accrue de la direction<\/strong><\/h3>\n

Tout d’abord, l’EFRAG a propos\u00e9 une approche moins contraignante avec une granularit\u00e9 r\u00e9duite pour les informations narratives.<\/p>\n

L’objectif de ce que l’utilisateur du rapport doit comprendre d’une information sp\u00e9cifique est clairement \u00e9nonc\u00e9. Les exigences d’application (AR) et les directives de mise en \u0153uvre non contraignantes (NMIG) pr\u00e9cisent le contenu attendu, ou qui pourrait \u00eatre attendu, de cette information.<\/p>\n

Les normes laissent ensuite \u00e0 la direction le soin d’inclure les informations pertinentes, tout en respectant les caract\u00e9ristiques qualitatives requises (descriptions compl\u00e8tes, neutres, exactes, claires, concises, comparables, v\u00e9rifiables\u2026) et les crit\u00e8res de mat\u00e9rialit\u00e9 de l’information (utilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle, compr\u00e9hension des IRO mat\u00e9riels\u2026).<\/p>\n

Bien que cela offre plus de flexibilit\u00e9, l’ajout de l’exigence de \u2018pr\u00e9sentation fid\u00e8le\u2019 (fair presentation en anglais) indique clairement que la direction est responsable des informations qu’elle fournit au march\u00e9.<\/p>\n

En effet, les normes reconnaissent implicitement que pour obtenir une pr\u00e9sentation fid\u00e8le de l’information, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire que la direction fournisse des informations allant au-del\u00e0 de celles sp\u00e9cifiquement requises par les normes.<\/p>\n

Simplifi\u00e9es et cibl\u00e9es, avec moins de chevauchements et de doublons<\/strong><\/h3>\n

Deuxi\u00e8mement, les normes ont \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9es, avec moins de chevauchements et de doublons.<\/p>\n

Elles s’articulent d\u00e9sormais autour de la normalisation de la description du contenu principal pour tous les enjeux, et sous-enjeux le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:<\/p>\n

\u2192\u00a0IRO, politiques, cibles, actions et m\u00e9triques (avec un contexte narratif pour les m\u00e9triques ESRS et les indicateurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l’entit\u00e9).<\/p>\n

Un paragraphe a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 pour clarifier explicitement que la pr\u00e9sentation fid\u00e8le des IRO mat\u00e9riels est l’objectif du reporting ESRS sur la durabilit\u00e9<\/strong>. (ESRS 1, par. 3)<\/p>\n

Les normes pr\u00e9cisent \u00e9galement que les informations sont mat\u00e9rielles et doivent \u00eatre incluses lorsque (ESRS 1, par. 21)\u00a0:<\/p>\n

(a) l’omission, l’inexactitude ou l’obscurcissement de ces informations pourraient raisonnablement influencer les d\u00e9cisions que les principaux utilisateurs des rapports financiers<\/strong> \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral prennent sur la base de ces rapports, y compris les \u00e9tats financiers et les \u00e9tats de durabilit\u00e9\u00a0; ou<\/p>\n

(b) il est n\u00e9cessaire que les utilisateurs des rapports de durabilit\u00e9 \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral comprennent les impacts, risques et opportunit\u00e9s mat\u00e9riels [IRO] de l’entreprise<\/strong> et la mani\u00e8re dont elle les identifie et les g\u00e8re [au moyen de politiques, d’actions, de cibles et d’indicateurs].<\/p>\n

Nous devons rendre compte d’un enjeu donn\u00e9 lorsque celui-ci concerne un ou plusieurs IRO mat\u00e9riels, identifi\u00e9s par l’\u00e9valuation de la double mat\u00e9rialit\u00e9. (ESRS 1, par. 22)<\/p>\n

La description des IRO mat\u00e9riels doit pr\u00e9ciser quelles politiques, actions et cibles se rapportent \u00e0 quels IRO mat\u00e9riels. (ESRS 1, par. 113)<\/p>\n

Ainsi, l’identification des IRO mat\u00e9riels – y compris leur localisation et comment ils apparaissent tout au long de la cha\u00eene de valeur – gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9valuation de la double mat\u00e9rialit\u00e9 conforme, et l’explication de leur gestion – en faisant clairement r\u00e9f\u00e9rence aux politiques, actions, cibles et indicateurs associ\u00e9s, comme base d’une gouvernance solide en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 – restent au c\u0153ur des normes ESRS simplifi\u00e9e.<\/p>\n

Toutefois, reconnaissant que nous sommes encore en phase d’apprentissage et que nous d\u00e9veloppons de nouvelles capacit\u00e9s, des all\u00e8gements ont \u00e9t\u00e9 inclus pour permettre la publication des informations disponibles \u00e0 la date de publication \u00ab sans co\u00fbt ni effort excessifs \u00bb, tout en exigeant de la transparence et la publication des mesures prises pour accro\u00eetre la couverture et la qualit\u00e9 des rapports futurs, ainsi que les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par rapport \u00e0 la p\u00e9riode de publication pr\u00e9c\u00e9dente. (ESRS 1, par. 87 et 91)<\/p>\n

Enseignements tir\u00e9s de la premi\u00e8re vague de reporting de l’exercice 2024 : quelles erreurs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n

La lecture des fichiers \u2018Log_of_Amendments\u2019 de l’EFRAG fournit de pr\u00e9cieuses informations sur les \u00e9l\u00e9ments non publi\u00e9s comme pr\u00e9vu par les entreprises de la premi\u00e8re vague de l’exercice 2024.<\/p>\n

Publications g\u00e9n\u00e9riques (\u2018boilerplate\u2019) non pertinentes<\/strong><\/h3>\n

Un point important dans les fichiers log est la mention r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d’\u00e9viter les publications g\u00e9n\u00e9riques, \u2018boilerplate\u2019 en anglais, contenant des informations standards, non pertinentes pour la compr\u00e9hension des IRO, des processus et des circonstances propres \u00e0 chaque entreprise.<\/p>\n

Des commentaires sur les publications g\u00e9n\u00e9riques et non pertinentes sont pr\u00e9sents tout au long des fichiers log, pour ne citer que quelques exemples\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • \u2026comme des informations d\u00e9crivant en d\u00e9tail que l’entreprise a appliqu\u00e9 les crit\u00e8res d\u00e9crits dans la norme ESRS 1 et\/ou suivi le processus DMA recommand\u00e9 (ESRS 1, 26).<\/li>\n
  • Ajout \u2013 pour clarifier qu’une entreprise doit communiquer des informations pertinentes et \u00e9viter les informations g\u00e9n\u00e9riques (ESRS 2, AR28).<\/li>\n
  • Suppression \u2013 Informations g\u00e9n\u00e9riques et redondantes (entretiens et enqu\u00eate publique) (DP 48f\/g et 45c dans ESRS 2 Set 1).<\/li>\n
  • Ajout \u2013 pour favoriser une information plus connect\u00e9e et pertinente (ESRS 2, AR24).<\/li>\n<\/ul>\n

    Et cela est d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9 dans une nouvelle exigence d’application (ESRS 2, AR28) :<\/p>\n

    \u00ab Les informations doivent, dans la mesure du possible, \u00eatre sp\u00e9cifiques \u00e0 la p\u00e9riode de reporting et \u00e9viter les descriptions g\u00e9n\u00e9riques, sauf si n\u00e9cessaire pour permettre de comprendre l’approche actuelle de l’entreprise en mati\u00e8re de gestion de ses [IRO] mat\u00e9riels. \u00bb<\/p>\n

    Lorsqu’elle rend compte de ses politiques, actions et cibles, l’entreprise doit communiquer des informations pertinentes, en \u00e9vitant les informations g\u00e9n\u00e9riques et donc non pertinentes pour les utilisateurs, par exemple lorsque des politiques et actions ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre pour se conformer \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation, ou lorsque les informations n\u00e9cessaires sont d\u00e9j\u00e0 fournies dans\u2026 SBM-1. \u00bb<\/p>\n

    Manque de liens et de contexte<\/strong><\/h3>\n

    L’absence de liens entre les IRO, les politiques, les actions, les cibles et les indicateurs, et le manque d’informations sur les liens entre les IRO mat\u00e9riels et la strat\u00e9gie, le mod\u00e8le \u00e9conomique, la cha\u00eene de valeur et la r\u00e9silience, figurent sans doute parmi les malentendus les plus importants relev\u00e9s lors de la premi\u00e8re vague de reporting de l’exercice 2024 (avec le sujet net vs brut que nous couvrons dans le document complet).<\/p>\n

    Les exigences de publication et les points de donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9s afin de corriger ce probl\u00e8me (par exemple, ESRS 1, par. 113, ESRS 2 IRO-2 et SBM-3)\u00a0:<\/p>\n

    \u00ab\u00a0L’entreprise doit pr\u00e9ciser quelles politiques, actions et cibles se rapportent \u00e0 quels [IRO] mat\u00e9riels\u00a0\u00bb (ESRS 1, par. 113).\u00a0<\/strong><\/p>\n

    Malentendus sur le concept d’impact positif<\/strong><\/h3>\n

    La signification d’impact positif a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quemment mal comprise\u00a0; des clarifications ont donc \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es pour corriger ce probl\u00e8me (ESRS 1, par. 36)\u00a0:<\/p>\n

    Les impacts positifs de l’entreprise doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s individuellement et ne doivent pas \u00eatre d\u00e9duits et compens\u00e9s par rapport \u00e0 ses impacts n\u00e9gatifs.<\/p>\n

    Les r\u00e9sultats des mesures d’att\u00e9nuation ou de rem\u00e9diation prises par l’entreprise concernant les impacts n\u00e9gatifs caus\u00e9s ou contribu\u00e9s par sa conformit\u00e9 aux lois et r\u00e9glementations ne constituent pas des impacts positifs.<\/p>\n

    Cependant, si ses activit\u00e9s, produits et services att\u00e9nuent ou rem\u00e9dient aux impacts n\u00e9gatifs d’un tiers, cela est consid\u00e9r\u00e9 comme un impact positif de l’entreprise.<\/p>\n

    La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab\u00a0philanthropie\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e par l’EFRAG, mais \u00e9cart\u00e9e. Seuls les impacts d\u00e9coulant des activit\u00e9s, produits et services sont consid\u00e9r\u00e9s comme des impacts positifs \u00e0 publier (fichier log ESRS 1).<\/p>\n

    Tri s\u00e9lectif (\u2018cherry-picking\u2019) et surrepr\u00e9sentation des informations positives<\/strong><\/h3>\n

    L’EFRAG met \u00e9galement en garde contre la nouvelle possibilit\u00e9 d’ajouter un r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif au d\u00e9but du rapport de durabilit\u00e9 (fichier journal ESRS 1, par. 109)\u00a0:<\/p>\n

    L’introduction d’un \u00ab\u00a0r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb permettrait de fournir des messages cl\u00e9s compatibles avec les communications aux investisseurs.<\/p>\n

    Lors de la mise en \u0153uvre de cette option, il est important de respecter les caract\u00e9ristiques qualitatives de l’information, notamment en \u00e9vitant de pr\u00e9senter principalement des informations positives dans le r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif et de laisser les informations n\u00e9gatives dans les parties d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n

    Ces mots font \u00e9cho \u00e0 ceux publi\u00e9s par l’ESMA (l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers) le 1er juillet dernier concernant les risques d’\u00e9coblanchiment en faveur des investissements durables, rappelant aux acteurs du march\u00e9 leur responsabilit\u00e9 de ne formuler des d\u00e9clarations que dans la mesure o\u00f9 elles sont claires, justes et non trompeuses\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Les rapports de durabilit\u00e9 doivent repr\u00e9senter fid\u00e8lement et pr\u00e9cis\u00e9ment le profil de durabilit\u00e9 de l’entit\u00e9, sans exag\u00e9ration et en \u00e9vitant les fausset\u00e9s.<\/li>\n
    • Les rapports doivent \u00eatre pr\u00e9cis et reposer sur tous les aspects positifs et n\u00e9gatifs pertinents.<\/li>\n
    • Les omissions et le tri s\u00e9lectif (\u2018cherry-picking\u2019 en anglais) doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/li>\n
    • Les rapports doivent \u00e9viter toute impr\u00e9cision et toute r\u00e9f\u00e9rence excessive \u00e0 des informations non pertinentes ou non contraignantes.<\/li>\n<\/ul>\n

      La publication d’informations sur la performance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 est la nouvelle norme<\/strong><\/h3>\n

      Le dialogue avec les parties prenantes affect\u00e9es, par le biais d’une diligence raisonnable continue en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (ESRS 1, par. AR11), ainsi que la mise en place de processus et de syst\u00e8mes robustes de gestion des risques et de contr\u00f4le interne pour le reporting durabilit\u00e9, sont essentiels \u00e0 l’\u00e9valuation de la mat\u00e9rialit\u00e9 et contribuent \u00e0 la coh\u00e9rence des rapports financiers et de durabilit\u00e9 (ESRS 1, par. AR16).<\/p>\n

      Nous entrons dans une nouvelle \u00e8re<\/strong>, o\u00f9 seules les informations mat\u00e9rielles sont autoris\u00e9es dans le rapport de durabilit\u00e9 (sauf cas sp\u00e9cifiques d\u00e9crits dans l’ESRS 1, par. 107-8), et o\u00f9 l’omission, l’inexactitude ou la dissimulation d’informations mat\u00e9rielles comporte des risques juridiques et de r\u00e9putation.<\/p>\n

      Les professionnels RSE, les services financiers, la conformit\u00e9, le contr\u00f4le interne, les RH et la direction doivent collaborer pour p\u00e9renniser les pratiques de gouvernance et de reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 afin de r\u00e9pondre aux nouvelles attentes du march\u00e9, de pr\u00e9server la confiance des parties prenantes et de garantir un acc\u00e8s continu \u00e0 la finance durable.<\/p>\n

      Une analyse approfondie de la proposition de simplification des ESRS est utile si vous cherchez les cl\u00e9s pour produire des rapports de durabilit\u00e9 pertinents, utiles et conformes pour l’exercice 2025 et au-del\u00e0.<\/p>\n

      Nous esp\u00e9rons que cette lecture\u00a0vous sera utile !<\/p>\n

      N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous souhaitez une pr\u00e9sentation personnalis\u00e9e et\/ou un accompagnement pour mettre en place des processus et un syst\u00e8me de gouvernance et de reporting efficace et compl\u00e8te en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n

       <\/p>\n

      #CSRD, #ESRS, #ESG, #Strategy, #Governance, #SustainabilityReporting, #Digitalisation, #CleeritESG\u00a0<\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Clause de non-responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

      Le contenu de cette publication refl\u00e8te la compr\u00e9hension de CLEERIT \u00e0 date et ne remplace pas les consignes de l\u2019EFRAG. Ces informations ne remplacent pas les informations fournies par les autorit\u00e9s officielles, administratives et de gouvernance. Les informations contenues dans cette publication peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, corrig\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es sans pr\u00e9avis. Bien que tous les efforts aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour garantir que les informations contenues dans cette publication sont exactes et compl\u00e8tes, des inexactitudes peuvent exister. CLEERIT n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout type de perte ou de dommage pouvant survenir en relation avec l’utilisation des informations contenues dans cette publication.<\/p>\n

      \u00a9 Cleerit le 25 ao\u00fbt 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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