Dans le cadre de la simplification des normes ESRS, l\u2019ANC (Autorit\u00e9 des Normes Comptable) a organis\u00e9 une session d\u2019\u00e9change le 12 septembre dernier entre les parties prenantes fran\u00e7aises et l\u2019EFRAG sur les propositions d\u2019\u00e9volution des normes de durabilit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019objectif \u00e9tait de mieux comprendre les enjeux et changements en cours, et faire entendre la voix des parties prenantes fran\u00e7aises aupr\u00e8s de l\u2019EFRAG.<\/p>\n
Il y avait des invit\u00e9s pr\u00e9sents dans les locaux du Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances \u00e0 Paris, notamment des repr\u00e9sentants d\u2019entreprises et de responsables de l\u2019audit, ainsi qu\u2019environ 80 participants connect\u00e9s \u00e0 distance. Patrick de Cambourg, pr\u00e9sident du conseil de reporting de durabilit\u00e9 de l’EFRAG (EFRAG SRB), \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent sur place.<\/p>\n
La session a commenc\u00e9 par une introduction de Patrick de Cambourg, qui a expliqu\u00e9, entre autres, que la proposition de simplification des ESRS \u00e9tait une combinaison de deux priorit\u00e9s politiques\u00a0: (1) r\u00e9duire la charge administrative et (2) garantir un reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 de qualit\u00e9.<\/p>\n
Six leviers de simplification ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par l\u2019EFRAG\u00a0:<\/p>\n
Patrick de Cambourg a pr\u00e9cis\u00e9 que le nombre de points de donn\u00e9es en soi \u00e9tait important mais ne devait pas \u00eatre une obsession car il d\u00e9pend du contexte et de la mani\u00e8re dont ils sont compt\u00e9s (publier des donn\u00e9es comparatives, par exemple, double automatiquement le nombre).<\/p>\n
La m\u00e9thode de r\u00e9duction des points de donn\u00e9es appliqu\u00e9e par l\u2019EFRAG a consist\u00e9 en\u00a0:<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que fusionner deux points de donn\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 compt\u00e9 comme une r\u00e9duction.<\/p>\n
Certains points de donn\u00e9es sont \u00e9galement pass\u00e9s de volontaires \u00e0 obligatoires\u00a0:<\/p>\n
Et quatre ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s\u00a0:<\/p>\n
Ainsi, le r\u00e9sultat de ces travaux est une r\u00e9duction de 68% du nombre total de points de donn\u00e9es, ce qui comprend une r\u00e9duction de 100% des points de donn\u00e9es volontaires et de 57% des points de donn\u00e9es obligatoires.<\/p>\n
Les \u00e9changes qui suivaient cette introduction ont \u00e9t\u00e9 d\u2019une grande qualit\u00e9 et nous avons \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9s d\u2019entendre combien ces regroupements et grandes entreprises fran\u00e7aises connaissaient les normes ESRS, ont eu des discussions d\u00e9taill\u00e9es avec leurs auditeurs, et avaient \u00e9tudi\u00e9s les implications des simplifications propos\u00e9es en d\u00e9tail.<\/p>\n
En les \u00e9coutant, nous avons compris que l\u2019\u00e9cart est entrain de se creuser entre ces entreprises de la premi\u00e8re vague (dans les pays qui ont bien transpos\u00e9s la CSRD dans les temps et de mani\u00e8re conforme), et les entreprises de la deuxi\u00e8me vague et celles qui seront soumises sur la base du volontariat, sur ces enjeux hautement strat\u00e9giques pour l\u2019Europe et pour ses entreprises.<\/p>\n
Attendre et ne pas se pr\u00e9parer ne sera pas bon pour les affaires\u00a0! Lorsque les entreprises de la 2\u00e8me <\/sup>vague entre sur sc\u00e8ne, ces entreprises de la 1\u00e8re<\/sup> vague publieront leurs 4\u00e8me<\/sup> rapport.<\/p>\n Au global, les invit\u00e9s ont salu\u00e9 les simplifications propos\u00e9es et le travail r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019EFRAG dans des d\u00e9lais tr\u00e8s contraignants.<\/p>\n Voici une r\u00e9capitulatif de quelques-unes des remarques et discussions qui ont suivi.<\/p>\n \u00c9valuation brute vs nette <\/u><\/p>\n Les d\u00e9bats se sont concentr\u00e9s sur le sujet \u00e9valuation brute vs nette. L\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait pour une prise en compte des IRO (impacts, risques, opportunit\u00e9s en mati\u00e8re de durabilit\u00e9) brute, sauf pour les impacts r\u00e9els ou les mesures mises en place devraient pouvoir \u00eatre prises en compte.<\/p>\n En revanche, le tableau en annexe C ESRS 1 pourrait \u00eatre trop d\u00e9taill\u00e9 et cr\u00e9er de la confusion. L\u2019EFRAG a voulu \u00eatre pr\u00e9cis car c\u2019est un sujet difficile qui a cr\u00e9\u00e9 beaucoup de d\u00e9bats.<\/p>\n Patrick de Cambourg a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il fallait garder de la dynamique dans le traitement des impacts, qu\u2019il est important de rendre compte de la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise a pris en compte les impacts, et que c\u2019est valorisant pour l\u2019entreprise.<\/p>\n Une grande entreprise a ajout\u00e9 qu\u2019il est important de ne pas avoir \u00e0 prendre en compte tout ce qui pourrait se passer en absolu, mais se concentrer sur ce qui est pertinent pour l\u2019entreprise. (Sur ce point j\u2019ajoute que c\u2019est pour cette m\u00eame raison que les effets financiers futurs ont \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9s \u00ab\u00a0anticipated\u00a0\u00bb \/ attendus au lieu de \u00ab\u00a0potential\u00a0\u00bb d\u00e9j\u00e0 dans les ESRS actuelles.)<\/p>\n P\u00e9riodicit\u00e9 de la DMA<\/u><\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de mieux pr\u00e9ciser la p\u00e9riodicit\u00e9 requise en mati\u00e8re de DMA.<\/p>\n Patrick de Cambourg a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une DMA de fond devrait sans doute avoir lieu tous les 3-5 ans, et qu\u2019entre temps il fallait faire des mises \u00e0 jour pour prendre en compte des circonstances changeantes \u00e9ventuelles.<\/p>\n Impacts positifs<\/u><\/p>\n Un repr\u00e9sentant a pos\u00e9 une question sur la restitution de la gestion des impacts n\u00e9gatifs, notamment lorsque les mesures mises en place cr\u00e9ent de la valeur positive additionnelle au-del\u00e0 de la simple mesure corrective.<\/p>\n Patrick de Cambourg a expliqu\u00e9 que lorsque les normes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es le point d\u2019attention premi\u00e8re \u00e9tait de focaliser sur la gestion de la destruction de valeur en premier lieu, mais qu\u2019il faudrait sans doute aussi pouvoir focaliser sur la cr\u00e9ation de valeur.<\/p>\n On peut passer au-del\u00e0 de la gestion du n\u00e9gatif \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur additionnelle positive, surtout dans le social. Un \u00e9tat de durabilit\u00e9 ne doit pas \u00eatre punitif, on doit aussi parler du positif s\u2019il y a lieu.<\/p>\n Incorporation par r\u00e9f\u00e9rence <\/u><\/p>\n Il y a eu beaucoup de r\u00e9ticences au sujet de l\u2019incorporation par r\u00e9f\u00e9rence, utilis\u00e9e surtout pour les aspects strat\u00e9gie et gouvernance, qui peut brouiller la vue d\u2019ensemble et compromettre la lisibilit\u00e9 du rapport.<\/p>\n Patrick de Cambourg a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en France ce n\u2019est pas beaucoup utilis\u00e9 mais que l\u2019Europe du Nord est tr\u00e8s favorable \u00e0 cela.<\/p>\n L\u2019EFRAG a raisonn\u00e9 comme pour les \u00e9tats financiers ou il y a peu d\u2019incorporation par r\u00e9f\u00e9rence. Le pr\u00e9sident de l\u2019ANC a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils doivent suffire et \u00ab\u00a0forment un tout\u00a0\u00bb.<\/p>\n Connectivit\u00e9 entre \u00e9tat de durabilit\u00e9 et \u00e9tat financier<\/u><\/p>\n \u00ab\u00a0Trop compliqu\u00e9, on n\u2019est pas murs, on nous a beaucoup dit cela. Donc, on a r\u00e9duit la connectivit\u00e9 entre l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat financier.\u00a0\u00bb<\/p>\n Mais Patrick de Cambourg a aussi insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il ne faut pas troubler la fronti\u00e8re entre les deux, et mettre des informations de durabilit\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat financier. C\u2019est l\u2019un des objectifs de la CSRD.<\/p>\n NMIG – Non Mandatory Implementation Guidance (orientation de mise en \u0153uvre non contraignantes)<\/u><\/p>\n De nombreux points de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9s, notamment narratifs, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s de la norme elle-m\u00eame vers un document dit \u00ab\u00a0NMIG\u00a0\u00bb, avec des orientations non contraignantes.<\/p>\n L\u2019EFRAG va proposer que ce document ne fasse pas partie de l\u2019acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des ESRS, ce qui permettrait de le faire vivre et le mettre \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure des exp\u00e9riences acquises.<\/p>\n Sur ce point, les entreprises ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes en pr\u00e9cisant qu\u2019un guide d\u2019orientations devient assez vite quasi-obligatoire dans la discussion avec les auditeurs, surtout lorsqu\u2019il est publi\u00e9 par l\u2019EFRAG.<\/p>\n Est-ce qu\u2019elles n\u2019auront pas de facto un caract\u00e8re obligatoire ? Des ambig\u00fcit\u00e9s emm\u00e8nent de longues discussions avec les auditeurs et des traitements diff\u00e9rents entre les entreprises, ce qui nuit \u00e0 la comparabilit\u00e9. Un repr\u00e9sentant proposait carr\u00e9ment de supprimer le document NMIG.<\/p>\n Patrick de Cambourg a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il faut respecter la hi\u00e9rarchie des normes, si ce n\u2019est pas dans l\u2019acte, ce n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n Mais dans un domaine aussi complexe et pionnier que le reporting de durabilit\u00e9 il faut des orientations, de la guidance. Les questions seront pos\u00e9es. L\u2019interpr\u00e9tation ne doit pas \u00eatre confi\u00e9e aux auditeurs. Ne pas avoir de la guidance c\u2019est repousser l\u2019interpr\u00e9tation dans le flou alors que l\u2019on essaie d\u2019homog\u00e9n\u00e9iser et de normaliser. Le vide n\u2019est pas forc\u00e9ment au service des entreprises.<\/p>\n L\u2019approche moins prescriptive, moins contraignantes, des normes ESRS laisse plus de flexibilit\u00e9 aux entreprises, mais repose que l\u2019exercice du jugement, qui est \u00e0 la base du devoir de fournir une pr\u00e9sentation fid\u00e8le des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n Cela accroit de facto la responsabilit\u00e9 des entreprises, et par ricochet de leurs auditeurs. Des repr\u00e9sentants ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes et dit que les entreprises ne sont pas rassur\u00e9es.<\/p>\n Patrick de Cambourg a pr\u00e9cis\u00e9 que la responsabilit\u00e9 du jugement incombe d\u00e9j\u00e0 dans ESRS Set 1 et dans la CSRD. Faire pr\u00e9valoir le bon sens implique obligatoirement un jugement.<\/p>\n La pr\u00e9sentation fid\u00e8le est induite de la CSRD (notamment des caract\u00e9ristiques qualitatives). En mati\u00e8re de reporting, il n\u2019y a que deux types de cadres\u00a0: conformit\u00e9 ou pr\u00e9sentation fid\u00e8le \u2013 l\u2019EFRAG a rendu explicite quelque chose qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 implicite.<\/p>\n Un repr\u00e9sentant a sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019il faudrait peut-\u00eatre faire \u00e9voluer le principe de pr\u00e9sentation fid\u00e8le pour mieux int\u00e9grer ce nouveau domaine d\u2019application non-financi\u00e8re.<\/p>\n Sans co\u00fbts ou efforts excessifs<\/u><\/p>\n Comment comprendre et appliquer cet all\u00e8gement transversal pour que nous ayons tous la m\u00eame interpr\u00e9tation ? Et, qu\u2019est ce qui pr\u00e9vaut entre les all\u00e8gements et la \u00ab\u00a0pr\u00e9sentation fid\u00e8le \u00bb ?<\/p>\n Des repr\u00e9sentants ont aussi soulign\u00e9 qu\u2019il y a beaucoup d\u2019utilisation du terme \u00ab\u00a0significatif\u00a0\u00bb dans les normes, ce qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clarifi\u00e9 pour \u00e9viter des discussions interminables avec les auditeurs.<\/p>\n Patrick de Cambourg a r\u00e9pondu que la maturit\u00e9 des informations financi\u00e8res a mis des d\u00e9cennies \u00e0 se d\u00e9velopper et que ce n\u2019est pas encre le cas pour les informations de durabilit\u00e9.<\/p>\n Il faudra juger sur pi\u00e8ce l\u2019application de ces possibilit\u00e9s d\u2019all\u00e8gement, le but n\u2019est pas que les entreprises s\u2019exon\u00e8rent. Et il faudra sans doute mieux pr\u00e9senter le lien entre les all\u00e8gements et la notion de pr\u00e9sentation fid\u00e8le.<\/p>\n Effets financiers attendus des risques et des opportunit\u00e9s<\/u><\/p>\n Les avis sur les deux options pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre d\u2019\u00e9valuation des effets financiers attendus (ESRS 2 SBM-3 et E1-11) \u00e9taient partag\u00e9s.<\/p>\n Les entreprises optent, sans surprise, pour l\u2019option 2, en pr\u00e9cisant que l\u2019information n\u2019atteindra pas la qualit\u00e9 requise et pose des probl\u00e8mes de responsabilit\u00e9 compte tenu des incertitudes du futur et des aspects de confidentialit\u00e9. Combien m\u00eame il y a des all\u00e8gements, \u00ab\u00a0on envoie le message que l\u2019entreprise devrait pouvoir le faire\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les auditeurs et le march\u00e9 financier opte pour l\u2019option 1. \u00ab\u00a0Il faut comprendre les risques et opportunit\u00e9s de l\u2019entreprise, il faut disposer des \u00e9l\u00e9ments quantitatifs sur ces sujets, sinon les march\u00e9s vont fonctionner dans l\u2019obscurit\u00e9. Et il y a beaucoup d\u2019all\u00e8gement notamment le \u2018sans co\u00fbts ou efforts excessifs\u2019. Les effets financiers attendus sont de toute fa\u00e7on essentiels pour la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re et pour la connectivit\u00e9 avec les \u00e9tats financiers. \u00bb<\/p>\n Patrick de Cambourg conclu qu\u2019on connait les difficult\u00e9s, pour autant les vues sont partag\u00e9es. L\u2019exigence va pousser \u00e0 la maturit\u00e9, il faut pousser vers la maturit\u00e9 via l\u2019effort. Il n\u2019est pas bon pour la transparence et la fluidit\u00e9 des march\u00e9s de laisser cette information aux relations bilat\u00e9rales (entres banques et entreprises, par exemple).<\/p>\n Un repr\u00e9sentant a propos\u00e9 de rendre l\u2019information obligatoire pour les enjeux li\u00e9s au climat, et optionnel pour les autres enjeux.<\/p>\n Patrick de Cambourg a pr\u00e9cis\u00e9 que le secteur financier a des sp\u00e9cificit\u00e9s tr\u00e8s fortes. En absence de normes sectorielles \u2013 et il y a des secteurs qui en ont vraiment besoin \u2013 cela devient du \u00ab\u00a0sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019entit\u00e9\u00a0\u00bb et il faut alors se coordonner dans la profession, ce qui n\u2019est pas toujours \u00e9vident.<\/p>\n Il y a notamment eu des discussions autour de la probl\u00e9matique de mesure des \u00e9missions GES en valeur absolue ou en intensit\u00e9.<\/p>\n Un repr\u00e9sentant a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est non-pertinent pour une banque de d\u00e9finir des objectifs de r\u00e9duction (li\u00e9s \u00e0 la chaine de valeur) en valeur absolue \u00ab\u00a0car ce sont justement les entreprises fortement \u00e9mettrices aujourd\u2019hui qui ont le plus besoin d\u2019investissement \u2013 les banques ont pour vocation de financer tous les secteurs \u00e9conomiques, y compris ceux en transition\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 que la BCE – la banque centrale des pays de l’Union europ\u00e9enne utilisant l’euro \u2013 mesure en intensit\u00e9.<\/p>\n Les indicateurs en intensit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s dans la proposition de normes ESRS simplifi\u00e9es.<\/p>\n Les m\u00e9triques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s en d\u00e9tail, mais il y a eu deux commentaires en fin de session\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Clause de non-responsabilit\u00e9 <\/u><\/p>\n Le contenu de cette publication refl\u00e8te la compr\u00e9hension de CLEERIT \u00e0 date. Ces informations ne remplacent pas les informations fournies par les autorit\u00e9s officielles, administratives et de gouvernance. Les informations contenues dans cette publication peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, corrig\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es sans pr\u00e9avis. Bien que tous les efforts aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour garantir que les informations contenues dans cette publication sont exactes et compl\u00e8tes, des inexactitudes peuvent exister. CLEERIT n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour tout type de perte ou de dommage pouvant survenir en relation avec l’utilisation des informations contenues dans cette publication.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre de la simplification des normes ESRS, l\u2019ANC (Autorit\u00e9 des Normes Comptable) a organis\u00e9 une session d\u2019\u00e9change le 12 septembre dernier entre les parties prenantes fran\u00e7aises et l\u2019EFRAG sur les propositions d\u2019\u00e9volution des normes de durabilit\u00e9. 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Sur la structure et la clart\u00e9 des normes propos\u00e9es<\/strong><\/h3>\n
Sur les ESRS en tant que \u00ab\u00a0fair presentation\u00a0\u00bb framework (r\u00e9f\u00e9rentiel reposant sur le principe de pr\u00e9sentation fid\u00e8le)<\/strong><\/h3>\n
Sur les all\u00e8gements<\/strong><\/h3>\n
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Sur les institutions financi\u00e8res<\/strong><\/h3>\n
Autres commentaires sur des m\u00e9triques<\/strong><\/h3>\n
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