Le 1er juillet, l\u2019Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne des March\u00e9s Financiers, ESMA, a publi\u00e9 des notes th\u00e9matiques sur les d\u00e9clarations claires, justes et non trompeuses en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, abordant les risques d’\u00e9coblanchiment en faveur des investissements durables.<\/p>\n
Ces informations sont pr\u00e9cieuses pour toute entreprise r\u00e9digeant un rapport de durabilit\u00e9, qu’il soit conforme aux normes ESRS ou \u00e0 la norme VSME.<\/p>\n
Vous retrouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 de ces recommandations, traduites en fran\u00e7ais par nos soins (traduction non-officielle).<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux travaux men\u00e9s par l’ESMA sur l’\u00e9coblanchiment, qui ont permis d’observer des pratiques positives et n\u00e9gatives, l’objectif est de\u00a0:<\/p>\n
Les acteurs du march\u00e9 doivent se familiariser avec les quatre principes ci-dessous relatifs aux d\u00e9clarations de durabilit\u00e9 afin de garantir que toutes les d\u00e9clarations sont claires, justes et non trompeuses et ainsi \u00e9viter le risque d’\u00e9coblanchiment.<\/p>\n
Les all\u00e9gations trompeuses peuvent notamment prendre la forme de d\u00e9clarations s\u00e9lectives favorisant les \u00ab\u00a0cerises sur le g\u00e2teau\u00a0\u00bb, d’exag\u00e9rations, d’omissions, d’impr\u00e9cisions, d’incoh\u00e9rences, d’absence de comparaisons ou de seuils significatifs, d’images ou de sons trompeurs, etc.<\/p>\n
Les all\u00e9gations de durabilit\u00e9 doivent repr\u00e9senter fid\u00e8lement et pr\u00e9cis\u00e9ment le profil de durabilit\u00e9 de l’entit\u00e9, sans exag\u00e9ration et en \u00e9vitant les fausset\u00e9s.<\/p>\n
Les all\u00e9gations doivent \u00eatre pr\u00e9cises et fond\u00e9es sur tous les aspects positifs et n\u00e9gatifs pertinents.<\/p>\n
Les omissions et les d\u00e9clarations s\u00e9lectives doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es.<\/p>\n
Les all\u00e9gations doivent \u00e9viter toute impr\u00e9cision et toute r\u00e9f\u00e9rence excessive \u00e0 des informations non pertinentes ou non contraignantes.<\/p>\n
Les all\u00e9gations de durabilit\u00e9 doivent s’appuyer sur des informations faciles d’acc\u00e8s et de consultation par les lecteurs, et pr\u00e9senter un niveau de d\u00e9tail appropri\u00e9 pour \u00eatre compr\u00e9hensibles.<\/p>\n
Les all\u00e9gations ne doivent pas \u00eatre trop simplistes, mais doivent \u00eatre faciles \u00e0 comprendre.<\/p>\n
Les all\u00e9gations de durabilit\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par un raisonnement, des faits et des processus clairs et cr\u00e9dibles.<\/p>\n
La justification doit reposer sur des m\u00e9thodologies (comparaisons, seuils ou hypoth\u00e8ses sous-jacentes) justes, proportionn\u00e9es et pertinentes.<\/p>\n
Les limites des informations, donn\u00e9es et indicateurs utilis\u00e9s dans une d\u00e9claration doivent \u00eatre rendues publiques.<\/p>\n
Les comparaisons doivent clarifier l’objet de la comparaison, la m\u00e9thode de comparaison et, si possible, comparer des \u00e9l\u00e9ments comparables.<\/p>\n
Les d\u00e9clarations de durabilit\u00e9 doivent s’appuyer sur des informations actualis\u00e9es, tout changement important devant \u00eatre communiqu\u00e9 en temps utile.<\/p>\n
L’indication claire de la date et du p\u00e9rim\u00e8tre de l’analyse peut \u00eatre utile \u00e0 cet effet.<\/p>\n
ESMA souligne \u00e9galement que l\u2019utilisation de r\u00e9f\u00e9rences ESG figurent parmi les d\u00e9clarations les plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9es dans les communications destin\u00e9es aux investisseurs particuliers.<\/p>\n
Il s’agit notamment de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des qualifications, des labels, des notations et des certificats (et elles peuvent \u00eatre trompeuses \u00e0 plusieurs \u00e9gards).<\/p>\n
Par exemple, en surestimant l’importance d’un label donn\u00e9, de l’obtention d’un prix ESG, de la signature d’un cadre volontaire, etc.<\/p>\n
Clarifiez si les crit\u00e8res sous-jacents des labels se concentrent uniquement sur la mise en place de processus et\/ou s’ils exigent \u00e9galement l’obtention de r\u00e9sultats positifs sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n
Soyez transparent sur la gouvernance du processus de l’organisme certificateur, les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9, la date des diff\u00e9rentes versions ou mises \u00e0 jour et pr\u00e9cisez si le label\/prix est compos\u00e9 de sous-cat\u00e9gories.<\/p>\n
Lorsque vous utilisez un titre attribu\u00e9 par des entit\u00e9s susceptibles de vendre des services payants, clarifiez tout conflit d’int\u00e9r\u00eats potentiel et tout paiement de frais aux entit\u00e9s attributaires (par exemple, si votre entit\u00e9 \u00e9tait sponsor du prix ESG).<\/p>\n
Pr\u00e9cisez la p\u00e9riode pour laquelle le prix ESG a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 et la date de sa r\u00e9ception.<\/p>\n
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Retrouvez ici la note th\u00e9matique compl\u00e8te de l\u2019ESMA (en anglais), avec les choses \u00e0 faire et \u00e0 ne pas faire :<\/p>\n