Le 4 juillet, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 un ensemble de mesures visant \u00e0 simplifier l’application de la taxonomie verte.<\/p>\n
Les mod\u00e8les de reporting simplifi\u00e9s pour les entreprises non financi\u00e8res r\u00e9duiront le nombre de points de donn\u00e9es publi\u00e9s (pour une activit\u00e9 align\u00e9e sur la taxonomie) de 78 \u00e0 28, soit une r\u00e9duction de 64 %.<\/p>\n
Un mod\u00e8le statique fusionnera en un seul mod\u00e8le au lieu de trois les KPI de synth\u00e8se pr\u00e9sent\u00e9s selon les r\u00e8gles actuelles dans les rapports \u00ab\u00a0informations par activit\u00e9\u00a0\u00bb, tandis que les mod\u00e8les \u00ab\u00a0par activit\u00e9\u00a0\u00bb fournissent des ventilations sectorielles plus d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n
Sont supprim\u00e9s\u00a0: les informations de synth\u00e8se sur les activit\u00e9s non \u00e9ligibles, les informations par objectif (activit\u00e9s \u00e9ligibles, activit\u00e9s \u00e9ligibles mais non conformes, activit\u00e9s transitoires et habilitantes), la publication s\u00e9par\u00e9e des points de donn\u00e9es pour les DNSH et les garanties minimales pour les activit\u00e9s align\u00e9es sur la taxonomie.<\/p>\n
Une nouvelle colonne a \u00e9t\u00e9 introduite afin d’assurer la transparence sur la part non \u00e9valu\u00e9e du d\u00e9nominateur des KPI respectifs que les entreprises non financi\u00e8res consid\u00e8rent comme non significatives.<\/p>\n
Pour les activit\u00e9s align\u00e9es sur la taxonomie, les modifications introduisent la publication d’une activit\u00e9 par ligne, supprimant\u00a0la publication :<\/p>\n
L’int\u00e9gralit\u00e9 de l’annexe XII, avec les mod\u00e8les distincts relatifs \u00e0 la performance et aux expositions aux activit\u00e9s li\u00e9es au gaz fossile et au nucl\u00e9aire, sera supprim\u00e9e.<\/p>\n
Les entreprises non financi\u00e8res rendront compte des activit\u00e9s pertinentes dans le mod\u00e8le \u00ab\u00a0par activit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les entreprises financi\u00e8res rendront compte de ces activit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous forme agr\u00e9g\u00e9e dans leur mod\u00e8le standard, ce qui r\u00e9duira le nombre de cellules publi\u00e9es de 166 \u00e0 4 par KPI.<\/p>\n
Un seuil de minimis de 10 % permettra aux entreprises d\u00e9clarantes de concentrer leurs efforts sur l’\u00e9valuation de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la taxonomie et de l’alignement des activit\u00e9s qui repr\u00e9sentent une part significative de leurs revenus, CapEx ou OpEx, et sur la mani\u00e8re dont elles contribuent \u00e0 leurs efforts de transition.<\/p>\n
Pour les entreprises non financi\u00e8res, les activit\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9es comme non significatives si elles repr\u00e9sentent moins de 10 % du chiffre d’affaires total, des d\u00e9penses d’investissement (CapEx) ou des d\u00e9penses op\u00e9rationnelles (OpEx) de l’entreprise.<\/p>\n
En outre, les entreprises non financi\u00e8res sont exempt\u00e9es de l’\u00e9valuation de l’alignement avec la taxonomie pour l’ensemble de leurs d\u00e9penses op\u00e9rationnelles lorsque celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme non significatives pour leur mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n
Pour les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res, les indicateurs cl\u00e9s de performance, comme le ratio d’actifs verts (GAR) des banques, sont simplifi\u00e9s et elles ont la possibilit\u00e9 de ne pas communiquer les indicateurs cl\u00e9s de performance d\u00e9taill\u00e9s de la taxonomie pendant deux ans.<\/p>\n
Les crit\u00e8res de \u00ab ne pas causer de pr\u00e9judice significatif \u00bb (DNSH) en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le de la pollution li\u00e9e \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la pr\u00e9sence de produits chimiques sont simplifi\u00e9s.<\/p>\n
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L’Acte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sera transmis au Parlement europ\u00e9en et au Conseil pour examen, et s’appliquera \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode d’examen de 4 mois, qui peut \u00eatre prolong\u00e9e de 2 mois.<\/p>\n
La simplification s’appliquera \u00e0 compter du 1er janvier 2026 et couvrira l’exercice 2025, avec la possibilit\u00e9 de commencer par l’exercice 2026 si l’entreprise le juge plus pratique.<\/p>\n
L’Acte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et le communiqu\u00e9 de presse sont accessibles ici :<\/p>\n