Aujourd’hui, 19 juin, l’EFRAG a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport d\u2019avancement sur la simplification des normes ESRS.<\/p>\n
L’EFRAG a soulign\u00e9 son appr\u00e9ciation et sa gratitude pour le niveau \u00e9lev\u00e9 d’engagement, un grand nombre de parties prenantes ayant r\u00e9pondu aux consultations, malgr\u00e9 le d\u00e9lai serr\u00e9 imparti, et ayant apport\u00e9 leur contribution sur les leviers et les d\u00e9fis critiques li\u00e9s aux points de donn\u00e9es. Plus de 16\u00a0000 commentaires ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s par l’EFRAG, en plus de 110 heures de dialogue technique impliquant environ 600 entreprises.<\/p>\n
Les leviers de simplification suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, en r\u00e9sum\u00e9\u00a0:<\/p>\n
Il est crucial de mettre l’accent sur l’objectif de la DMA et de r\u00e9duire la complexit\u00e9 globale du processus, ainsi que l’ampleur des notations inutiles, afin de favoriser un reporting plus rationalis\u00e9, ax\u00e9 sur des informations pertinentes et utiles \u00e0 la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n
Des commentaires fr\u00e9quents font \u00e9tat d’un effort disproportionn\u00e9 par rapport au r\u00e9sultat, et d’une focalisation excessive sur le processus plut\u00f4t que sur le r\u00e9sultat et le contexte strat\u00e9gique de l’entreprise.<\/p>\n
Des divergences de pratique ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es quant \u00e0 l’\u00e9valuation des impacts n\u00e9gatifs avant ou apr\u00e8s les mesures d’att\u00e9nuation, de pr\u00e9vention et de rem\u00e9diation, avec des cons\u00e9quences importantes en termes de comparabilit\u00e9 et de pertinence des informations.<\/p>\n
Ces points suivants seront clarifi\u00e9s\u00a0:<\/p>\n
Le sentiment g\u00e9n\u00e9ral est que les entreprises ont eu des difficult\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0raconter leur histoire\u00a0\u00bb sur les enjeux de durabilit\u00e9 et \u00e0 partager leurs points de vue avec leurs parties prenantes, entre autres raisons\u00a0: les flexibilit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans les normes n\u2019\u00e9taient pas clairement \u00e9nonc\u00e9es et, de ce fait, mal comprises par les pr\u00e9parateurs et les auditeurs.<\/p>\n
La prise en compte des donn\u00e9es \u00ab\u00a0pouvant \u00eatre publi\u00e9es\u00a0\u00bb pour d\u00e9terminer la mat\u00e9rialit\u00e9 des informations n\u2019\u00e9tait pas claire, ce qui a conduit \u00e0 des conclusions divergentes.<\/p>\n
La perception du reporting de durabilit\u00e9 comme un exercice de conformit\u00e9 s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e, ce qui est regrettable puisque l\u2019ambition de la CSRD est de placer ce reporting sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec le reporting financier (i) en cr\u00e9ant un r\u00e9f\u00e9rentiel de donn\u00e9es de qualit\u00e9 sur la durabilit\u00e9 et (ii) en fournissant des informations synth\u00e9tiques.<\/p>\n
Les points de flexibilit\u00e9 suivants seront clarifi\u00e9s\u00a0:<\/p>\n
Possibilit\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer un \u00ab\u00a0synth\u00e8se \/ executive summary\u00a0\u00bb au d\u00e9but de l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 afin d\u2019offrir une vue synth\u00e9tique (les enjeux pertinents de l\u2019entreprise, leur lien avec les aspects cl\u00e9s de sa strat\u00e9gie et de sa gouvernance, sa performance et la trajectoire envisag\u00e9e par rapport \u00e0 ces enjeux\u2026).<\/p>\n
Possibilit\u00e9 de publier les informations les plus d\u00e9taill\u00e9es, telles que des indicateurs d\u00e9taill\u00e9s, dans des sections ou des annexes d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n
Clarifier qu\u2019il est possible de pr\u00e9senter les informations relatives \u00e0 la taxonomie de l\u2019UE dans une annexe sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Possibilit\u00e9 de fournir des informations compl\u00e9mentaires sur les enjeux non mat\u00e9riels dans des sections ou des annexes d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n
D\u00e9courager la fragmentation et\/ou de la r\u00e9p\u00e9tition d\u2019informations relatives aux m\u00eames enjeux.<\/p>\n
Les MDR g\u00e9n\u00e9riques dans ESRS 2 pr\u00e9cisent les donn\u00e9es obligatoires d\u00e9taill\u00e9es pour les PAT (politiques, actions, cibles). Les normes th\u00e9matiques pr\u00e9cisent \u00e9galement des donn\u00e9es obligatoires d\u00e9taill\u00e9es pour les PAT pour chaque enjeu.<\/p>\n
La combinaison des MDR g\u00e9n\u00e9riques dans ESRS 2 et de ces sp\u00e9cifications th\u00e9matiques obligatoires d\u00e9taill\u00e9es a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une source de doublons et d’ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n
Des chevauchements similaires existent entre ESRS 2 et les normes th\u00e9matiques dans les domaines de la gouvernance et de la strat\u00e9gie, ainsi qu’en ce qui concerne l’exigence de publication IRO 1.<\/p>\n
De plus, les points de donn\u00e9es narratives sur les PAT dans les normes th\u00e9matiques sont consid\u00e9r\u00e9s comme trop d\u00e9taill\u00e9s et, de ce fait, pas toujours informatifs.<\/p>\n
Ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 per\u00e7us comme n\u00e9cessitant une description d\u00e9taill\u00e9e au niveau de l’IRO dans tous les cas.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions suivantes sont actuellement envisag\u00e9es\u00a0:<\/p>\n
L’EFRAG envisage \u00e9galement d’\u00e9tendre la possibilit\u00e9 de communiquer des informations qualitatives uniquement sur les effets financiers anticip\u00e9s \u2013 lorsque le niveau d’incertitude d’estimation est si \u00e9lev\u00e9 que les informations obtenues ne seraient pas utiles \u2013 m\u00eame apr\u00e8s la fin des dispositions transitoires actuelles.<\/p>\n
Bien qu’essentielle pour les utilisateurs, cette publication est particuli\u00e8rement complexe, car elle implique la communication d’informations prospectives et potentiellement sensibles.<\/p>\n