Le 5 avril 2025, ESMA (Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne des March\u00e9s Financiers, AEMF) a publi\u00e9 un rapport contenant des messages cl\u00e9s pour am\u00e9liorer les futurs rapports extra-financiers, reconnaissant une \u00ab\u00a0phase d’apprentissage actuelle dans le processus de reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce rapport s’appuie sur les conclusions des rapports publi\u00e9s en 2024 (pour l’exercice 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la directive comptable 2013\/34\/UE).<\/p>\n
Il s’adresse aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de l’EEE, aux auditeurs et aux autres professionnels du reporting d’entreprise, dans le but de promouvoir la transparence et la responsabilit\u00e9 envers le march\u00e9.<\/p>\n
ESMA a examin\u00e9 573 rapports extra-financiers, dont la plupart (425) visaient \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des informations aux exigences de la directive comptable.<\/p>\n
Ces mesures ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des sanctions concernant le contenu \u00e0 l’encontre de 121 \u00e9metteurs, soit un taux d’action de 28\u00a0%, contre 23\u00a0% l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
La plupart des mesures ont n\u00e9cessit\u00e9 que l’\u00e9metteur corrige son futur rapport extra-financier.<\/p>\n
22 mesures ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises, sur la base de l’examen des 137 \u00e9metteurs de l’\u00e9chantillon, concernant les recommandations issues des Priorit\u00e9s europ\u00e9ennes communes de mise en \u0153uvre (ECEP) 2023.<\/p>\n
Elles consistaient toutes \u00e0 exiger de l’\u00e9metteur qu’il corrige le point concern\u00e9 dans ses futurs rapports extra-financiers.<\/p>\n
Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des mesures concernaient les informations publi\u00e9es au titre de l’article 8 du r\u00e8glement sur la taxonomie \u2013 ou leur absence \u2013, suivies des informations relatives aux indicateurs cl\u00e9s de performance (ICP) extra-financi\u00e8res, \u00e0 la description des politiques et de leurs r\u00e9sultats, \u00e0 la diligence raisonnable et aux principaux risques.<\/p>\n
En particulier, le niveau de pr\u00e9cision des informations publi\u00e9es concernant les objectifs climatiques et de r\u00e9duction des \u00e9missions peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, notamment en ce qui concerne la dimension strat\u00e9gique des objectifs, les leviers de d\u00e9carbonation sp\u00e9cifiques utilis\u00e9s et les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9alisation.<\/p>\n
Globalement, l’examen des informations sur les objectifs confirme l’importance de s’appuyer sur des r\u00e8gles d’information suffisamment d\u00e9taill\u00e9es, ax\u00e9es sur des exigences minimales de base, pour permettre la comparabilit\u00e9 des informations et l’\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements de chaque \u00e9metteur.<\/p>\n
D’autres actions ont port\u00e9 sur des questions telles que le p\u00e9rim\u00e8tre de reporting (manque de transparence ou couverture insuffisante du reporting), les informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), les questions de gouvernance associ\u00e9es et les notations ESG.<\/p>\n
Informations relatives \u00e0 l’article 8 du r\u00e8glement Taxonomie<\/strong><\/p>\n ESMA qualifie ces informations comme ayant une \u00ab\u00a0pertinence th\u00e9orique en tant qu’outil de communication du potentiel de transition d’une entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n Publication des objectifs, actions et progr\u00e8s li\u00e9s au climat<\/strong><\/p>\n Une transparence accrue dans la publication d’informations sur les enjeux climatiques est d\u00e9sormais requise, ce qui gagne en pertinence compte tenu de l’application prochaine du r\u00e9gime de publication renforc\u00e9 pr\u00e9vu par la CSRD.<\/p>\n Les exigences de la Directive sur la publication d’informations non financi\u00e8res (NFRD) ne pr\u00e9cisent pas les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux que doivent contenir les informations sur les objectifs.<\/p>\n Dans l’ensemble, l’examen des informations sur les objectifs confirme l’importance de s’appuyer sur des r\u00e8gles d’information suffisamment d\u00e9taill\u00e9es, ax\u00e9es sur des exigences minimales de base, pour permettre la comparabilit\u00e9 des informations et l’\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des engagements de chaque \u00e9metteur.<\/p>\n \u00c9missions de Scope 3<\/strong><\/p>\n La communication d’informations sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) de Scope 3 fait partie des informations que les investisseurs consid\u00e9reraient comme des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 leurs d\u00e9cisions d’investissement durable.<\/p>\n Les informations manquantes devront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les Normes europ\u00e9ennes de reporting de durabilit\u00e9 (ESRS), ce qui devrait am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 et la qualit\u00e9 globale des rapports sur les \u00e9missions de GES.<\/p>\n L’utilisation des mod\u00e8les de rapport ax\u00e9s sur la taxonomie ESRS et des mod\u00e8les de gestion IRO fournis dans Cleerit ESG permet d’am\u00e9liorer les informations contextuelles et les explications sur les liens entre les objectifs, leur dimension strat\u00e9gique et les investissements associ\u00e9s, au b\u00e9n\u00e9fice du march\u00e9 et de la direction.<\/p>\n N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont des acteurs leader am\u00e9liorent leur gouvernance strat\u00e9gique et leur reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. > Demander une pr\u00e9sentation<\/a><\/p>\n\n
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Am\u00e9liorer les informations contextuelles et les explications sur les liens entre les objectifs, la strat\u00e9gie et les investissements associ\u00e9s<\/strong><\/h3>\n