Suite \u00e0 la publication des propositions Omnibus et conform\u00e9ment \u00e0 la demande du commissaire europ\u00e9en Albuquerque, le Conseil de l’EFRAG pour le reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (SRB) a approuv\u00e9 aujourd’hui son plan de travail complet et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 visant \u00e0 fournir son avis technique d’ici le 31 octobre 2025 pour la r\u00e9vision et la simplification des Normes europ\u00e9ennes de reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (ESRS).<\/p>\n
L’approche de l’EFRAG s’appuiera sur l’exp\u00e9rience des entreprises de la premi\u00e8re vague ayant mis en \u0153uvre les ESRS pour leur exercice 2024.<\/p>\n
\u2b55<\/strong> Avril \u00e0 mi-mai 2025<\/strong><\/p>\n \u00c9tablir une vision des leviers d’action pour une simplification substantielle (\u00e0 confirmer suite aux retours des parties prenantes)<\/p>\n Collecte des informations aupr\u00e8s des parties prenantes, analyse des rapports publi\u00e9s et d’autres sources\u00a0; l’appel public \u00e0 contributions est ouvert jusqu’au mardi 6 mai.<\/p>\n \u2b55<\/strong> Deuxi\u00e8me quinzaine de mai \u00e0 juillet 2025<\/strong><\/p>\n R\u00e9daction et approbation des propositions de textes modifiant les ESRS<\/p>\n \u2b55<\/strong> Ao\u00fbt et septembre 2025<\/strong><\/p>\n Publication des propositions de textes, r\u00e9ception et analyse des commentaires (y compris par le biais de consultations publiques) des parties prenantes<\/p>\n \u2b55<\/strong> Octobre 2025<\/strong><\/p>\n Finalisation et transmission de l’avis technique \u00e0 la Commission europ\u00e9enne<\/p>\n Le plan de travail est bas\u00e9 sur les propositions Omnibus pr\u00e9sent\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne et ne prend pas en compte les cons\u00e9quences des modifications pouvant d\u00e9couler du processus l\u00e9gislatif. Si des modifications devaient \u00eatre apport\u00e9es, le calendrier et le plan de travail pourraient devoir en tenir compte pour la d\u00e9livrance d’un avis technique appropri\u00e9.<\/p>\n L’EFRAG a initialement identifi\u00e9 des leviers d’action qui seront pr\u00e9cis\u00e9s apr\u00e8s la phase de collecte des preuves\u00a0:<\/p>\n \ud83c\udf3f R\u00e9vision de la pr\u00e9sentation et de l’architecture, notamment de l’articulation des dispositions transversales et th\u00e9matiques.<\/p>\n \ud83c\udf3f Traitement des dispositions les plus complexes, notamment la clarification de l’application du principe de mat\u00e9rialit\u00e9, afin de garantir que seules les informations mat\u00e9rielles doivent \u00eatre communiqu\u00e9es.<\/p>\n \ud83c\udf3f \u00c9valuation des all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux de la charge de travail pour les normes ESRS, afin de r\u00e9duire les efforts de conformit\u00e9 de mani\u00e8re horizontale pour les informations \u00e0 fournir. Cela pourrait inclure des all\u00e8gements pour (i) la communication d’informations sur les entreprises acquises et les cessions, (ii) certaines informations confidentielles et potentiellement sensibles pour l’entreprise et (iii) les indicateurs affect\u00e9s par l’incertitude des estimations et le manque de qualit\u00e9 des donn\u00e9es, notamment par un recours plus large au principe des \u00ab\u00a0co\u00fbts et efforts excessifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n \ud83c\udf3f R\u00e9duction substantielle du nombre de points de donn\u00e9es requis (\u00ab\u00a0doit\u00a0\u00bb) et prise en compte de la pertinence des exigences de publication, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en mettant l’accent (non exclusivement) sur les informations narratives. Cet aspect essentiel de la r\u00e9duction de la charge comprendra la suppression et le transfert de points de donn\u00e9es d’un statut \u00ab\u00a0obligatoire\u00a0\u00bb \u00e0 un statut \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0doit\u00a0\u00bb transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0peut\u00a0\u00bb, \u00e0 des orientations\/lignes directrices ou \u00e0 des exemples illustratifs\/supports p\u00e9dagogiques). La r\u00e9duction des points de donn\u00e9es doit \u00eatre envisag\u00e9e sous l’angle de la r\u00e9duction de la charge ainsi que sous l’angle num\u00e9rique.<\/p>\n