{"id":1410,"date":"2025-02-20T12:43:01","date_gmt":"2025-02-20T11:43:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cleeritesg.com\/?p=1410"},"modified":"2025-02-20T12:43:01","modified_gmt":"2025-02-20T11:43:01","slug":"nouvelle-publication-pedagogique-de-lanc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cleeritesg.com\/index.php\/fr\/2025\/02\/20\/nouvelle-publication-pedagogique-de-lanc\/","title":{"rendered":"Nouvelle publication p\u00e9dagogique de l\u2019ANC"},"content":{"rendered":"

Nouvelle publication p\u00e9dagogique de l\u2019ANC : \u00ab Enjeux climatiques : quels liens entre les \u00e9tats financiers et l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 ? \u00bb<\/strong><\/p>\n

Sujet\u00a0: Quelles coh\u00e9rence et compl\u00e9mentarit\u00e9 attendre des informations pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 (normes ESRS) et les \u00e9tats financiers (normes IFRS ou normes fran\u00e7aises) ?<\/p>\n

Objectif\u00a0: Mieux comprendre l\u2019articulation entre ces deux piliers de l\u2019information des entreprises afin d\u2019accompagner les parties prenantes dans l\u2019appropriation de ces sujets complexes et \u00e9volutifs.<\/p>\n

Synth\u00e8se\u00a0:<\/p>\n

Enjeux climatiques et \u00e9tats de durabilit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

Le d\u00e9r\u00e8glement climatique g\u00e9n\u00e8re des risques physiques et de transition affectant les actifs, les passifs et les activit\u00e9s des entreprises et de leur(s) cha\u00eene(s) de valeur.<\/p>\n

Les risques physiques r\u00e9sultent des al\u00e9as climatiques aigus (ex. : temp\u00eates, inondations) et chroniques (ex. : \u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer, s\u00e9cheresses prolong\u00e9es).<\/p>\n

Les risques de transition, quant \u00e0 eux, sont li\u00e9s aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires, technologiques, de march\u00e9 ou de r\u00e9putation dans le cadre de la transition vers une \u00e9conomie bas-carbone (ex. : normes d\u2019\u00e9missions plus strictes, \u00e9mergence de nouvelles technologies rendant les technologies existantes obsol\u00e8tes, modification de la perception des entreprises en fonction de leur strat\u00e9gie en mati\u00e8re de durabilit\u00e9).<\/p>\n

Ces risques entra\u00eenent des effets financiers actuels et futurs.<\/p>\n

Les engagements pris et les plans mis en \u0153uvre par les entreprises pour att\u00e9nuer le changement climatique et s\u2019adapter \u00e0 ses cons\u00e9quences n\u00e9cessitent des investissements et des moyens financiers aujourd\u2019hui et demain.<\/p>\n

Lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, les risques climatiques (ainsi que les opportunit\u00e9s), les engagements, et leurs effets financiers doivent \u00eatre publi\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9.<\/p>\n

Ces effets financiers incluent les incidences sur la position financi\u00e8re, les performances financi\u00e8res et les flux de tr\u00e9sorerie \u00e0 court, moyen et long terme (ex. : valeur des actifs expos\u00e9s au risque physique, chiffre d\u2019affaires li\u00e9 aux activit\u00e9s expos\u00e9es).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 est \u00e9tabli selon les normes europ\u00e9ennes d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, \u2018ESRS\u2019, pour les entreprises assujetties \u00e0 la \u2018CSRD\u2019.<\/p>\n

Cet \u00e9tat de durabilit\u00e9 est soumis \u00e0 une v\u00e9rification obligatoire.<\/p>\n

Enjeux climatiques et \u00e9tats financiers <\/strong><\/h3>\n

En parall\u00e8le, ces m\u00eames risques climatiques et engagements pris font partie des \u00e9l\u00e9ments de contexte, hypoth\u00e8ses, ou donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e consid\u00e9r\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tats financiers \u00e9tablis selon les normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (\u2018IFRS\u2019 ou \u00ab International Financial Reporting Standards \u00bb) ou les normes comptables fran\u00e7aises (\u2018PCG\u2019 ou Plan Comptable G\u00e9n\u00e9ral).<\/p>\n

Selon leur nature, et en fonction des principes comptables applicables, certains enjeux climatiques peuvent avoir une incidence sur les \u00e9tats financiers sous forme d\u2019\u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s ou d\u2019informations en annexe (ex. : la r\u00e9vision de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 de certains actifs), d\u2019autres ne g\u00e9n\u00e8rent aucun effet imm\u00e9diat ni information pr\u00e9sent\u00e9e dans les \u00e9tats financiers.<\/p>\n

Les cadres normatifs comptables (IFRS, PCG) et de durabilit\u00e9 (ESRS) pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences<\/strong><\/h3>\n

Bien que la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re soit d\u00e9finie de mani\u00e8re identique (une information est mat\u00e9rielle si sa pr\u00e9sentation ou son omission peut influencer les d\u00e9cisions des investisseurs\/pr\u00eateurs), ses conditions d\u2019application peuvent varier en fonction du p\u00e9rim\u00e8tre de reporting, des horizons de temps, et des crit\u00e8res et seuils d\u2019\u00e9valuation et de reporting.<\/p>\n

Par ailleurs, les \u00e9tats financiers refl\u00e8tent g\u00e9n\u00e9ralement des droits et obligations existants \u00e0 la date de cl\u00f4ture, alors que l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 pr\u00e9voit par ailleurs un grand nombre d\u2019informations de nature prospective (ex. : des cibles d\u2019\u00e9missions, des effets financiers futurs, etc.).<\/p>\n

Ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 ESRS n\u2019est donc pas n\u00e9cessairement destin\u00e9 \u00e0 figurer dans les \u00e9tats financiers, et inversement.<\/p>\n

Connectivit\u00e9 entre l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 et les \u00e9tats financiers <\/strong><\/h3>\n

La connectivit\u00e9 d\u00e9signe, selon l\u2019EFRAG, la capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer et \u00e0 articuler les informations issues des diff\u00e9rentes sections du rapport annuel pour cr\u00e9er un ensemble d\u2019informations coh\u00e9rentes et compl\u00e9mentaires permettant une prise de d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e par les utilisateurs des rapports.<\/p>\n

La connectivit\u00e9 est sp\u00e9cifiquement requise dans l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 par les ESRS, en lien avec les \u00e9tats financiers.<\/p>\n

L\u2019analyse des normes et des cas illustratifs montre que, bien que les deux piliers de l\u2019information r\u00e9pondent chacun \u00e0 des r\u00e8gles distinctes, leur mise en relation, plut\u00f4t que leur juxtaposition, met en lumi\u00e8re leur coh\u00e9rence et leur compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n

Cela fournit une vision holistique de la mani\u00e8re dont l’entreprise aborde et est affect\u00e9e par les enjeux climatiques.<\/p>\n

Quelques enjeux et pistes de r\u00e9flexion pour les entreprises <\/strong><\/h3>\n

Certaines entreprises mettent en place une d\u00e9marche int\u00e9gr\u00e9e pour faciliter le pilotage des enjeux climatiques et \u00e9clairer les d\u00e9cisions strat\u00e9giques, financi\u00e8res ou op\u00e9rationnelles (ex. : d\u00e9finition des priorit\u00e9s d\u2019actions et des plans financiers).<\/p>\n

Cette d\u00e9marche peut \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 plusieurs niveaux, incluant : la gouvernance (ex. : sensibilisation aux exigences, limites et interconnexions des cadres de reporting), l\u2019organisation (ex. : coordination des \u00e9quipes de reporting et op\u00e9rationnelles sur les questions climatiques), et le contr\u00f4le interne.<\/p>\n

Cette approche int\u00e9gr\u00e9e facilite l\u2019alignement des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9laboration des deux reportings (ex. : concernant les investissements et moyens financiers allou\u00e9s aux actions d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation climatique, les sc\u00e9narios de r\u00e9chauffement climatique, les \u00e9volutions r\u00e9glementaires).<\/p>\n

Les ESRS demandent ainsi d\u2019expliquer dans l\u2019\u00e9tat de durabilit\u00e9 les \u00e9ventuels points de convergence ou divergence et de mettre en \u00e9vidence les liens directs (c-\u00e0-d. montants provenant directement des \u00e9tats financiers) ou indirects (c-\u00e0-d. agr\u00e9gation ou une d\u00e9composition des montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les \u00e9tats financiers).<\/p>\n

Pistes de r\u00e9flexion pour toutes les parties prenantes <\/strong><\/h3>\n

Pour favoriser une meilleure connectivit\u00e9, les pistes d\u2019am\u00e9lioration suivantes sont propos\u00e9es aux autorit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 cette r\u00e9flexion d\u00e9passe le cadre op\u00e9rationnel des entreprises et implique des consid\u00e9rations plus larges \u00e0 l’\u00e9chelle nationale et europ\u00e9enne :<\/p>\n