Aujourd’hui, 29\/1, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 le \u2018Compas de comp\u00e9titivit\u00e9\u2019, qui oriente les travaux de la Commission.<\/p>\n
Les principaux points \u00e0 retenir sur le reporting de durabilit\u00e9 :<\/p>\n
\u2b55 Simplifier mais maintenir le cap<\/p>\n
L’Europe a d\u00e9fini un cadre ambitieux pour devenir une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e d’ici 2050. Elle maintiendra ce cap.<\/p>\n
Mais la Commission s’efforcera d’atteindre les objectifs convenus de la mani\u00e8re la plus simple, la plus cibl\u00e9e, la plus efficace et la moins contraignante possible.<\/p>\n
\u2b55 R\u00e9duire le co\u00fbt des charges administratives<\/p>\n
Les objectifs fix\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9duction de charges concernent les co\u00fbts de toutes les charges administratives, et pas seulement les exigences de reporting.<\/p>\n
Les objectifs visent \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts r\u00e9currents d’au moins 25 % pour toutes les entreprises et d’au moins 35 % pour les PME gr\u00e2ce \u00e0 des mesures sp\u00e9cifiques pour les PME.<\/p>\n
Cela d\u00e9butera le mois prochain avec une s\u00e9rie de mesures \u2018Omnibus\u2019 de simplification.<\/p>\n
Le premier Omnibus couvrira, entre autres, une simplification dans les domaines de l\u2019information de la finance durable, de la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et de la taxonomie.<\/p>\n
Le cadre financier durable vise \u00e0 mobiliser les investissements dans la transition propre. La Commission veillera \u00e0 une meilleure ad\u00e9quation des exigences avec les besoins des investisseurs, mais aussi<\/p>\n
\u2714\ufe0f des d\u00e9lais proportionn\u00e9s,
\n\u2714\ufe0f des indicateurs financiers qui ne d\u00e9couragent pas les investissements dans les petites entreprises en transition, et
\n\u2714\ufe0f des obligations proportionn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des activit\u00e9s des diff\u00e9rentes entreprises.<\/p>\n
\u2b55 \u00c9viter les effets de \u2018ruissellement\u2019<\/p>\n
L\u2019effet de ruissellement sera trait\u00e9 pour \u00e9viter que les petites entreprises tout au long des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ne soient soumises dans la pratique \u00e0 des demandes de reporting excessives qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues par les l\u00e9gislateurs.<\/p>\n
\u2b55 D\u00e9finir une nouvelle cat\u00e9gorie de taille d\u2019entreprise pour les ETI<\/p>\n
Pour garantir une r\u00e9glementation proportionn\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 la taille des entreprises, une nouvelle d\u00e9finition sera bient\u00f4t propos\u00e9e pour les ETI.<\/p>\n
En cr\u00e9ant une telle nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019entreprise, plus grande que les PME mais plus petite que les grandes entreprises, des milliers d\u2019entreprises dans l\u2019UE b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une simplification r\u00e9glementaire sur mesure dans le m\u00eame esprit que les PME.<\/p>\n
La Commission pr\u00e9pare \u00e9galement une simplification du m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res pour les petits acteurs du march\u00e9.<\/p>\n
\u2b55 Digitaliser le reporting<\/p>\n
La digitalisation ira de pair avec la simplification afin de r\u00e9duire la charge de reporting.<\/p>\n
Dans la mesure du possible, les rapports doivent passer \u00e0 des formats digitaux bas\u00e9s sur des donn\u00e9es standardis\u00e9es.<\/p>\n