Le 5 juillet, l\u2019Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne des March\u00e9s Financiers – ESMA en anglais – a publi\u00e9 un document sur la premi\u00e8re application des normes ESRS. Voici quelques extraits cl\u00e9s pour vous aider \u00e0 mettre en \u0153uvre les ESRS. Nous les avons traduit en fran\u00e7ais (initialement fournies en anglais) pour vous faciliter la lecture (traduction non-officielle).<\/p>\n
\u2705 Selon l\u2019ESMA, les rapports de durabilit\u00e9 qui seront publi\u00e9es en 2025 constitueront une \u00e9tape importante dans la courbe d\u2019apprentissage des \u00e9metteurs, ainsi que de toutes les parties prenantes de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de reporting de durabilit\u00e9, y compris les auditeurs\/autres IASP et les autorit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n \u2705 La reconnaissance de cette courbe d\u2019apprentissage ne dispense pas les \u00e9metteurs de la responsabilit\u00e9 de garantir la conformit\u00e9 aux normes de reporting ESRS.<\/strong><\/p>\n \u2b55 L\u2019ESMA note que pour les entreprises ayant de l\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de reporting de durabilit\u00e9 dans le cadre d\u2019exigences ant\u00e9rieures (lire DPEF), il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer soigneusement si les processus, syst\u00e8mes et contr\u00f4les existants sont toujours adapt\u00e9s aux objectifs.<\/p>\n \u2b55 L\u2019ESMA souligne qu\u2019il sera particuli\u00e8rement important d\u2019\u00e9valuer soigneusement si leur approche historique de la pr\u00e9sentation des informations de durabilit\u00e9 est coh\u00e9rente avec la CSRD et les normes ESRS et, dans le cas contraire, de proc\u00e9der aux ajustements en cons\u00e9quence.<\/p>\n \u2b55 L\u2019ESMA souligne l’importance que, d\u00e8s la premi\u00e8re application des normes ESRS, le processus de reporting soit con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 permettre la num\u00e9risation du rapport de durabilit\u00e9 d’une mani\u00e8re qui soit align\u00e9e sur la granularit\u00e9 des exigences des ESRS<\/strong>.<\/p>\n \u2b55 L\u2019ESMA note que le fait de suivre la structure des ESRS faciliterait le balisage num\u00e9rique (xbrl) \u00e0 venir.<\/p>\n \u2b55 L\u2019ESMA note qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les ESRS n’envisagent pas de cas dans lesquels le manque de donn\u00e9es justifie l’omission de la publication d’informations mat\u00e9rielle.<\/p>\n \u2b55 En reconnaissance des changements consid\u00e9rables que ces nouvelles exigences entra\u00eenent pour les pratiques de reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et en vue de soutenir leur mise en \u0153uvre, l’ESMA souhaite :<\/p>\n (i) faire r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments d’orientation de la Commission europ\u00e9enne et de l’EFRAG ; et<\/p>\n (ii) souligner les domaines cl\u00e9s suivants qui, de l’avis de l’ESMA, sont particuli\u00e8rement pertinents dans la pr\u00e9paration des rapports de durabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux ESRS :<\/p>\n \u2705 L’ESMA souligne, en particulier, la responsabilit\u00e9 des organes d’administration, de gestion et de surveillance des \u00e9metteurs, ainsi que l’importance du r\u00f4le de surveillance du comit\u00e9 d’audit et des autres comit\u00e9s concern\u00e9s<\/strong>, pour :<\/p>\n (i) assurer la coh\u00e9rence interne globale du rapport de durabilit\u00e9 et sa coh\u00e9rence avec les autres parties du rapport financier annuel ;<\/p>\n (ii) mettre en \u0153uvre et superviser les contr\u00f4les internes ; et enfin<\/p>\n (iii) contribuer \u00e0 un rapport de durabilit\u00e9 de haute qualit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n\n